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Les ATE et TE (agents techniques et techniciens de l’environnement) sont deux corps techniques du MTES et ils sont rattachés à 2 CAP Nationales.
Ces corps créés en 2001 ont chacun un statut défini par décret, et complété par arrêtés ministériels.
| Corps des TE | Corps des ATE |
| Statut | Statut |
| Grilles de rémunération | Grilles de rémunération |
| Primes | Primes |
La CAP nationale est la seule instance habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des ATE-TE et aux promotions au choix dans ces corps.
Cette commission émet un avis final, et non une décision. C’est le ministère qui prend la décision finale, suivant l’avis de la CAPN. Elle est paritaire, donc le nombre de représentants du personnel siégeant est identique à celui des représentants de l’administration. En cas de vote 50% pour et 50% contre, l’avis de la CAP est partagé (c’est généralement l’avis de l’administration qui est alors retenu).
Toutefois, il existe 3 CAP Préparatoires pour les ATE et les ATE, correspondant à des filières de spécialisation :
- CAPP Milieux et Faune Sauvage (ONCFS)
- CAPP Eaux et milieux aquatiques (AFB)
- CAPP Espaces Protégés (Parcs nationaux ; AAMP ; ATEN)
La CAPP varie selon le service d’affectation. Un fonctionnaire relevant d’une CAP préparatoire change de CAPP de rattachement en quittant son établissement pour une autre spécialité.
Vous pouvez retrouver les informations sur les CAPP ATE et TE dans les onglets
rubrique milieux & faune sauvage
rubrique ONEMA
Mouvement Corps de l’env. janv-2011
Après s’être fait roulés dans la farine, les agents des corps de l’environnement ont repris, avec l’intersyndicale, leur mouvement de protestation !!
Mouvement Corps de l’env. janv-2010
Les agents des corps techniques de l’environnement ont lancé un mouvement de revendication pour une vraie reconnaissance de leurs métiers et de leurs fonctions !
Ils demandent la revalorisation des grilles indiciaires, à équivalence des autres corps de police ; la réévaluation et l’égalité des régimes indemnitaires ; la requalification des postes de catégorie C et B en catégorie B et A, pour tenir compte des responsabilités confiées ; l’intégration d’une partie importante des primes dans le traitement de base ...
Rencontre avec la DRH sur les corps des ATE-TE
La FSU a rencontré la DRH sur la gestion des corps ATE et TE, la requalification et le RIFSEEP.
Flash-Info SNE-FSU bilatérale avec la DRH le 30 novembre 2020 11 30 (format pdf - 320 ko - 10/12/2020)
Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019
Vous trouverez en ci-dessous le Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019.
Lire le Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019 (format pdf - 331.1 ko - 20/12/2019)
CAPN ATE du 16 mai 2019
Le compte-rendu des élus du SNE-FSU à la CAP nationale des ATE du 16 mai 2019.
Flash-infos SNE-FSU : la CAPN des ATE du 16 mai 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 27/05/2019)
CAPN ATE du 15 novembre 2018
Compte-rendu FSU de la CAPN ATE du 15 novembre 2018 (format pdf - 440.4 ko - 19/11/2018)
CAPN TE du 14 novembre 2018
Compte-rendu FSU de la CAPN TE du 14 novembre 2018 vf (format pdf - 371.9 ko - 19/11/2018)
