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Synergie n°49 (mai 2017)

publié le 23 août 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
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Sommaire

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
Qualité de l’air : quelles causes, quelles conséquences ?

FSU
Guichet Unique et CSFPE : des instances peu connues

VIE DU SNE
Une nouvelle organisation des branches

LA VIE DES BRANCHES
Services de l’Etat : DREAL Grand Est, une fusion à haut risque
Milieu et Faune sauvage
Agence Française pour la Biodiversité

INFOS JURIDIQUES
NOTES DE LECTURE

Un choix et des conséquences - l’édito de mai 2017

Ce début mai voit enfin approcher la fin du feuilleton qui occupe la sphère politico-médiatique depuis bientôt une année entière : après un second tour de la présidentielle opposant Truc à Machine pour un résultat très prévisible, il restera à stabiliser une majorité législative dans des conditions de légitimité et de crédibilité minimum, ce que vous devriez pouvoir mesurer quand vous lirez ceci.
Au mépris de l’esprit de nos institutions et entre sport et publicités, le tour de passe-passe des primaires a produit de nombreuses heures de temps d’antenne pas cher pour aboutir à cette campagne électorale pour le moins surprenante. Il reviendra d’une part à nos nouveaux élus et d’autre part à notre très haute Fonction publique d’en tirer toutes les conséquences, à commencer par les évolutions institutionnelles.
Bien que pour des objectifs pouvant s’avérer radicalement différents, la campagne électorale s’est développée sur une litanie de promesses intenables financées avec de l’argent virtuel, qu’il soit à emprunter ou à créer à partir d’une planche à billets.
Pas de souci, la patrouille veille et Bercy va rappeler rapidement les contraintes budgétaires à l’heureux élu. Et tout ministre nouvellement nommé va pouvoir saisir l’alibi de placards étrangement vides pour renvoyer à septembre l’ensemble des velléités de dialogue social, histoire en ce qui nous concerne que l’administration prenne bien la mesure de tout ce qu’elle va devoir refuser.
Mais pendant ce temps-là …

Pendant ce temps-là, le SNE aura tenu son congrès, réaffirmé ses valeurs et ses engagements et désigné une « nouvelle » équipe pour assumer un plan de travail plus que chargé.

Sur nos priorités professionnelles que sont les missions de service public dites environnementales, les divers gouvernements ayant sévi ces deux dernières décennies ont beaucoup plus affiché qu’agi, ce qui a conduit, sous pression des réductions de moyens, à des situations inconcevables de renoncement et de compromis dont les limites se précisent.
Sur nos priorités syndicales que sont les mises à niveau catégorielles un tant soit peu équitables de la gestion des personnels en charge de ces missions, il faut bien constater que le « grand » Ministère initié à partir de 2007 est parvenu aujourd’hui à une situation d’échec absolu. Facteur aggravant : le pataquès créé par incompétence (?) de la Fonction publique ces derniers temps sur le sujet des listes dérogatoires, opposant titulaires et contractuels dans une logique « perdant-perdant ».
Le défi d’assumer simultanément ces deux priorités ne peut être relevé que si les personnels concernés se décident à s’engager plus volontairement dans l’action syndicale au détriment de leur surcharge professionnelle. Là aussi un facteur aggravant : 2018 sera une année de compétition électorale professionnelle.

La question qui se pose dès à présent est donc celle de l’assemblage de ces pièces de puzzle. S’il existait bien une différence entre les programmes se contentant d’aggraver les dérives actuelles et ceux affichant une volonté de transition écologique et énergétique, l’interrogation reste sur la volonté et la capacité de mise en œuvre concrète et rapide.
Quel que soit le cas de figure issu des législatives, et sans préjuger ici des solutions à trouver pour que l’Union européenne sorte de la crise qu’elle traverse et dont les principaux responsables restent les pays qui la composent, la réalité reste pour l’essentiel que tous les (petits) progrès en matière de politique environnementale n’ont pu être obtenus en France que sur accidents ou plus préventivement sur incitation européenne.

Or le bilan que l’on peut faire à l’issue du quinquennat Hollande quant à la capacité de l’État à assumer sa garantie de mise en œuvre de ces missions environnementales est plus que catastrophique. Les aberrations d’organisation et de moyens laissent services et opérateurs de l’État dans des situations de fonctionnement aléatoires.
Sous les coups de boutoir de l’inflation des restrictions concomitantes à des empilements d’extension de missions, les services et grands opérateurs nationaux sont extrêmement fragilisés. Troubles psycho-sociaux importants et arrêts-maladies récurrents de leurs personnels ne peuvent que confirmer la gravité du désarroi ambiant.

Nos nouveaux élus vont donc devoir prendre les moyens de remédier à ces dérives dès leur entrée en fonction dans un contexte législatif et réglementaire de lois d’organisation de la République (MAPTAM et NOTRe) restant à mettre en œuvre pour une partie importante de leurs dispositions.
Bien évidemment, tout nouveau pouvoir peut choisir de revenir sur toute réforme de ses prédécesseurs. Mais pour toute réforme en cours largement engagée, ne pas aller à terme se révèle toujours un remède pire que le mal quand bien même les réformes en question mettent à mal les principes de solidarité de la République, au premier rang desquels la solidarité urbain-rural.
Bien que la campagne électorale ne l’ait quasiment pas évoqué, c’est néanmoins un sujet pour lequel des décisions lourdes de conséquences restent à prendre rapidement, que l’on souhaite simplement décliner jusqu’au bout ce qui a été décidé ou le remettre en cause.
Or, et hors le cas des métropoles bien gérées (soit largement moins de la moitié), la partie va se jouer entre un État très affaibli et des collectivités qui ne le sont pas moins.

C’est ce contexte qui nous attend, c’est dans ce contexte qu’il va falloir être d’autant plus solide que les enjeux de moyen et long terme passent toujours après les urgences du présent.
C’est pour cela que la préparation de notre congrès a été particulièrement dense, c’est pour cela que le SNE s’est préparé à affronter cette situation. Quelle que soit la configuration des nouveaux pouvoirs et sur la base de nos valeurs, notre congrès définit clairement les objectifs à atteindre mais seuls votre soutien et votre engagement pourront vraiment le permettre.

Jean-Luc CIULKIEWICZ
et Jean-Jacques MAYNARD

  • synergie49 mai2017 (format pdf - 14.1 Mo - 31/01/2018)Temps de téléchargement estimé : 3 min 50 s (512 K), 1 min 55 s (1024 K), 57 s (2 M), 23 s (5 M).