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Synergie n°45 (octobre 2015)

publié le 5 novembre 2015 (modifié le 23 août 2017)
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Sommaire

VIE DU SNE
Mobilisations citoyennes (et syndicales) pour le climat

Motion du Congrès de Mèze du SNE-FSU

FONCTION PUBLIQUE DE L’ENVIRONNEMENT
RIFSEEP : individualisation et régression pour (presque) tous les fonctionnaires

ACTUALITÉS
COP21 : affichage planétaire et réalités de terrain
Le statut, un bien culturel

DOSSIER
La réforme territoriale est lancée

LA VIE DES BRANCHES

AGIR
Rapport sur l’état de l’environnement

FSU
Le congrès de la FSU



Des causes et des conséquences qui questionnent - l’édito de septembre 2015


Cet été 2015 a vu une actualité qui ne s’est pas limitée à la chaleur de juillet et aux traditionnels embouteillages néanmoins de plus en plus importants des vacanciers que nous sommes.
D’un point de vue économique, le pays ne va pas bien du tout et les réformes engagées à bon ou mauvais escient continuent de s’empiler pour accentuer le pessimisme ambiant et son impact sur la vie quotidienne.

Qui dit réformes dit mobilisation des lobbies pour résister à toute évolution, mobilisation d’autant plus féroce que la situation acquise était confortable. Le printemps avait vu ce type de mobilisations, le printemps avait aussi vu que l’immense majorité des salariés en général et des agents publics en particulier se satisfaisait de la lente dégradation de leurs acquis professionnels et sociaux. Changer un système qui ne fonctionne quasiment plus, ça tombe sous le sens et chacun acquiesce. Sauf qu’une fois le postulat posé, des décisions se prennent (comment et dans quelles conditions, ça n’est pas vraiment clair…) et contribuent immanquablement à ce que ça fonctionne moins bien que précédemment.

C’est ainsi que l’on voit apparaître des usines à gaz de plus en plus complexes, bien-sûr sous l’égide du moins disant et après s’être solennellement prévalu de l’application d’un principe de simplification (c koi exactement ?). Élargissez votre champ de vision et ne pensez pas spontanément à la construction de l’Agence Française pour la Biodiversité ou à la mise en œuvre prochaine de la GEMAPI (?? !! – nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations affectée au bloc communal), il faut ici parler de choses bien plus sérieuses en ce qu’elles intéressent de bien plus près nos élus et leur avenir personnel : la réforme territoriale.

Vous pouvez reprendre la check-list énoncée, la réforme territoriale fait bien passer au rouge tous les indicateurs à considérer. Sur le fond, bon nombre de contributions ont déjà été produites, vous en trouverez une estampillée SNE dans le présent numéro, qui apporte aux analyses générales quelques éléments plus détaillés et de perspectives probables, en particulier pour les missions dont nous avons la charge. Vous ne serez pas surpris que cette analyse, pour être la plus cohérente possible, se conclut par une série d’interrogations remettant en cause les fondamentaux de notre système de références : un débat qu’il va nous falloir mener pour anticiper et éviter le mauvais sort que certains nous promettent. Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet et se projeter à quelques années, il faut compléter cette analyse par les dispositions prévues par les lois ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) et NOTRE (troisième volet de la réforme territoriale).

Ça, c’est dans le moyen terme. Mais sans revenir sur le pourquoi et le comment de ces décisions voulues par le gouvernement et validées par notre représentation nationale, les premières conséquences de court terme sont pour demain matin : début décembre, nous devrons aller voter pour désigner les exécutifs de nos nouvelles régions fusionnées. Le séisme électoral a sans doute bien été programmé, mais l’incertitude reste grande sur son intensité. Et la campagne électorale telle qu’elle s’est engagée n’augure rien de bon sur le résultat de ces élections, tant les postulants paraissent loin non seulement de nos préoccupations quotidiennes, mais également des enjeux majeurs à prendre en charge.

Derrière ces termes, il faut bien mettre transition énergétique et transition écologique, sans doute avant développement économique (quid des attentes des pays qui émergent ou essaient d’émerger ?) et droits sociaux (aïe – aïe – aïe !!!). Nos élus ont voté une loi, ils sont contents d’eux. Quant à prendre les moyens de l’appliquer, c’est une autre affaire.
Une bonne illustration ? : la COP 21 – déjà à simplement espérer que l’impact direct de la tenue d’une telle conférence ne soit pas plus négatif sur le climat que les engagements qu’elle devrait prendre et qu’elle ne prendra pas. S’adapter au changement climatique à moyen terme, c’est en tout premier lieu poser des ruptures des modèles économiques et financiers actuels, et ensuite seulement s’appuyer sur les outils techniques que peuvent constituer ces plans de transition.
Se prévaloir de la mobilisation des seuls outils techniques pour s’affranchir des décisions politiques et économiques indispensables ne peut que conduire au résultat à éviter. Alors qu’a-t-on fait ?
On a mobilisé les gens sérieux de Bercy pour ne risquer aucun dérapage et on a laissé un strapontin au Ministère de l’Equipementologie assisté de quelques opérateurs pour s’assurer de la couleur de l’affichage.

Bien évidemment, ça ne rend ni optimiste, ni motivé. Entre-temps, le projet de budget 2016 s’est en effet chargé de rappeler les vraies priorités à tous : l’État entend que ce soit la société civile qui assume les transitions, l’un des ministères les moins prioritaires de tous est l’Equipementologie, avec devoir de supporter des réductions de missions et de moyens démesurées par rapport à son périmètre. Le décor du premier semestre 2016 est posé, à la précision près que le résultat des élections régionales a vocation à servir de prétexte à un jeu de chaises musicales ministériel et donc à un quatrième changement de pilote depuis 2012 pour un ministère particulièrement malmené et dont le cap relève du flou artistique.

C’est dans ce contexte qu’après avoir fait fuiter quelques informations choisies dans la presse, nos ministres (MEDDE et MLETR) réunissaient le Comité technique ministériel le 1er octobre pour détailler aux représentants de leurs personnels l’excellence des arbitrages obtenus.
Une fois retirés les papiers d’emballage et mobilisée la calculette, ce ne sont pas moins de 1032 postes en moins sur le périmètre des deux ministères et pas moins de 400 millions d’euros en moins pour les seuls services (hors opérateurs). Un petit focus sur le seul MEDDE : moins 671 postes, dont a priori au moins 400 postes de moins pour les seules DREAL.
Pour seule sucrerie d’accompagnement, certes et enfin la solution (décret en Conseil d’État) que proposaient les organisations syndicales il y a maintenant deux ans pour le maintien du régime de prévoyance des personnels des agences de l’Eau, certes des annonces de passage à l’acte pour les promesses de revalorisations catégorielles faites en 2011 et non suivies d’effet à ce jour et certes l’annulation d’acquis sociaux minimaux et des régressions indemnitaires programmées.
De fait, on est plus que très loin du compte sur la cohérence missions-moyens dont le budget de l’Etat doit être garant. Quant à la livraison des sucreries, l’appréciation à en faire se jugera aux actes, donc aux décisions prises et à leurs modalités d’application.

Dans le même temps, l’État transfère subrepticement en sous-main la gestion administrative de nombre de missions aux collectivités (voir les lois de réformes territoriales déjà évoquées) et la gestion technique de ces mêmes missions … au privé (dont les éléments de connaissance publique).
Que peut être l’outil de transition écologique dans un tel schéma ? – Le sort fait à la loi biodiversité et à son pendant opérationnel, l’Agence Française pour la Biodiversité, ne manque pas de faire douter. Malgré les affichages et engagements du Gouvernement, la loi reste pour l’instant reportée à la disponibilité de créneaux parlementaires introuvables, tant il y a plus urgent à réformer.
Sans être provocateur, il faut bien constater que ce retard permet de ne pas commenter les baisses d’effectifs et de moyens des opérateurs devant constituer et participer à la future agence, non plus que la pérennisation des prélèvements financiers prévus pour son financement à partir de votre facture d’eau pour le plus grand profit du budget général de l’État.

Au final, tant sur le côté grand public que sur le côté plus purement professionnel, on ne peut que faire le constat du décalage grandissant entre l’affichage et les actes. Malgré l’enjeu existentiel qu’elles constituent, l’État ne veut pas assumer les politiques environnementales, même a minima en remettant en cause les politiques d’aménagement et de production destructrices de notre patrimoine environnemental. Les pertes de vies humaines et de biens cet automne dans le sud de la France conduiront-elles aux remises en cause indispensables ? – rien n’est moins sûr au vu des projets programmés d’aménagement et de développement en phase d’engagement.
Ce n’est pas en pariant sur la seule société civile et le recours aux collectivités pour contrebalancer le rouleau compresseur des systèmes financier et économique actuels qu’une issue pourra se dégager.

Prochain épisode structurant : le résultat des régionales début décembre et la mise en application des lois territoriales à partir de début janvier.


Jean-Luc CIULKIEWICZ
et Jean-Jacques MAYNARD