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Synergie n°44 (juin 2015)

publié le 16 août 2015 (modifié le 23 août 2017)
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Sommaire

VIE DU SNE
La formation

ACTUALITÉS
Agence française de la biodiversité
Quasi-statut des personnels contractuels

DOSSIER
Le rapport de la Cour des Comptes sur les Agences de l’eau
Mouvement social des personnels non titulaires à l’ONCFS

LA VIE DES BRANCHES
La fusion des DREAL
Grève au parc national de la Réunion
Retards de gestion dans les corps de l’environnement
Revendications dans les Agences de l’eau

RETRAITES
Retraités, une vie de rêve

NOS CHERS VOISINS
Syndicalisme et environnement au Portugal


Perspectives douteuses - l’édito de juin 2015

C’est le moins qui parait nous attendre suite à l’action publique de ces dernières années, action publique de plus en plus contestée et conclue dernièrement par un processus électoral commenté et interprété de façon plus que discutable.

L’action publique, ce sont bien sûr Gouvernement et Parlement pour la définition des politiques publiques, mais aussi les technostructures à leur disposition pour leur mise en œuvre. Côté Gouvernement et Parlement, le rejet des électeurs est clair. Côté technostructures, haute fonction publique et grands corps d’État paraissent désormais plus occupés à sauver leurs propres privilèges qu’à exécuter du mieux possible les missions qui leur sont confiées.

Les devises de la République étant désormais de ce fait bafouées en permanence, la raison voudrait une remise à plat institutionnelle et une mise en cohérence des différentes réformes contradictoires qui s’amoncellent.

C’est donc tout le contraire qui reste mis en œuvre, et c’est bien de ce point de vue que les élections proposées à nos suffrages fin mars doivent être comprises : une élection à des conseils généraux devenus conseils départementaux, avec rien moins comme conséquences qu’une refonte des cantons, une profonde modification du processus électoral et une opacité substantielle pour l’instant sur les compétences à exercer. Somme toute, une élection tout à fait illisible. A croire que c’était absolument indispensable pour que partis politiques et médias nous l’expliquent. Aucune surprise dans les commentaires des partis, sauf à se convaincre que leur déphasage avec leurs électeurs s’accroît chaque jour un peu plus. Plus grave est le cas des médias, puisque s’il faut tout de même concéder un effort d’impartialité relative au crédit du service public dans les limites de la pensée unique, tel n’est pas le cas de l’information gratuite des chaînes de la TNT qui roulent pour une seule et même couleur (commençant par Sar et finissant par kozy).

Une seule façon d’échapper à ces manipulations : revenir aux chiffres de base du Ministère de l’Intérieur et les regarder pour ce qu’ils sont et ce qu’ils peuvent signifier. Les résultats acquis sur un périmètre cantonal dans une situation de second tour de scrutin majoritaire ne peuvent être extrapolés pour indiquer un choix futur de majorité nationale. De surcroît, le mode de désignation de l’exécutif départemental vient ensuite amplifier artificiellement les majorités exprimées dans les urnes, ce qui valide institutionnellement les décalages entre l’expression des électeurs et la légitimité réelle des élus.

Ce constat est à mesurer en terme d’avantages et d’inconvénients à ce que pourraient être les conséquences d’une même expression dans un scrutin proportionnel. Dans le cas présent, faites l’effort de cet exercice et les chiffres vous signifieront un rejet et une exaspération bien plus massives que le discours convenu, marquant l’abandon des valeurs elles-mêmes et le repli sur soi collectif et individuel. Pour autant, ne pas faire dire à ces chiffres ce qu’ils ne peuvent pas dire, essentiellement parce que l’ensemble du corps électoral n’était pas (Paris, Lyon, statuts territoriaux particuliers …) ou plus concerné (votes du 1er tour).
Prochain rendez-vous dans les mêmes conditions et pour le même type d’exercice : les Régionales de fin d’année au titre des nouvelles Régions fusionnées ou pas.

Nantis de ces repères, il convient de remettre en perspective la mise en œuvre des politiques publiques dont nos ministères sont en charge, à commencer par la cohérence des dites politiques entre elles et à poursuivre par les moyens qui leur sont consenties. Pas de surprises, on a réformé pour dire qu’on réformait, le mille-feuilles reste toujours aussi épais et que l’on soit côté collectivités ou côté État, la variable essentielle des réformes reste la réduction des masses salariales par le biais des réductions d’effectifs agrémenté de diverses procédures de blocages de salaires et de carrières.
Les politiques de communication à l’œuvre participent complètement par ailleurs à la confusion d’affichage d’objectifs toujours plus ambitieux en mobilisant de moins en moins de moyens, et en ce qui concerne l’État en particulier de moins en moins de moyens opérationnels donc d’encadrement et donc de soutien aux politiques locales.

L’actualité de nos branches professionnelles exposée lors de notre récent Conseil National vaut réquisitoire sur ce dernier point :

  • des espaces protégés et à protéger pour lesquels les tailles des services ont dépassé la limite inférieure critique.
  • des opérateurs laissés à eux-mêmes avec là aussi certains cas critiques de dérives de management engageant le pronostic vital.
  • des services déconcentrés de l’État n’ayant toujours pas absorbé les précédentes réformes et qui vont devoir intégrer les nouvelles réformes territoriales en rafale, incluant de nouvelles restructurations de services et selon les cas des relocalisations massives.
  • une administration centrale qui ne conçoit son rôle que dans la continuité des errements antérieurs et qui n’a toujours pas pris la mesure des extensions de missions qui lui ont été confiées.


Plus inquiétantes et plus douteuses encore les perspectives tracées par le Ministère (bien comprendre qu’il s’agit derrière ce terme du bloc hétérogène Ministre, Cabinet, Secrétariat Général et Direction des Ressources Humaines (sic !)), autant sur les missions elles-mêmes que sur les moyens de leur mise en œuvre.

Sur les conditions de mise en œuvre par l’État de ses politiques publiques environnementales, quelques exemples édifiants :

  • l’enjeu majeur de l’adaptation au changement climatique : le problème immédiat semble être le financement de la COP 21 elle-même (COP pour conférence des parties, la 21ème), ce qui augure très moyennement de la volonté et des capacités à engager les mesures ambitieuses et coûteuses que l’on ne prend pas depuis …. RIO 92. Si on n’a même plus de quoi se payer la colle pour les affiches, l’impact va être limité.
  • le lent cheminement initial de la loi Biodiversité, et donc de la création de l’Agence éponyme : le jeu de poker-menteur préalable a abouti à la faire financer pour l’essentiel par votre facture d’eau et a engagé en interministériel une procédure de construction d’un quasi-statut de contractuel, sous menace de Bercy de suspension du projet s’il était porté à la connaissance des représentants des personnels. L’accélération du jeu parlementaire en mars a surtout vu l’action des lobbies Chasse et Agricole à l’Assemblée et au Sénat, donc pas vraiment pour prendre correctement l’enjeu en compte. La lettre de mission a été adressée au préfigurateur le 31 mars. Son 1er paragraphe évoque les conditions de réussite de l’Agence, ses grandes ambitions face aux moyens constants et en réduction à venir.
  • et puis protection des ressources en eau ou pas (les SDAGE 2016-2021), la thématique de fuite en avant d’utilisation des énergies fossiles, gaz et pétroles de schistes compris, ré-émerge simultanément partout en Europe dans le même temps que les décisions de prolongation de vie du nucléaire.

Liste non exhaustive des reculades non-assumées sur ce qu’il serait urgent de faire pour assurer un avenir aux générations qui nous suivent, avec le pendant immédiat du comportement du Ministère sur la gestion des personnels en place au sein du MEDDE :

  • un bilan dramatique sur l’objectif de déprécarisation (seulement 295 agents reçus et 177 arrêtés pris).
  • un quasi-statut (sans lequel point d’Agence Française pour la Biodiversité) établi sans aucune concertation avec les représentants des personnels concernés.
  • les retards inacceptables de gestion des corps ATE/TE : avancements et promotions prononcés depuis plusieurs années et pas encore appliqués.
  • la requalification des mêmes corps promise par écrit depuis 2011 et toujours pas engagée, et même pas inscrit au plan de requalification de l’agenda social catégoriel.
  • à l’inverse de ce que l’État impose au secteur privé, la disparition programmée discrètement des régimes de prévoyance des agents publics, dont celui des contractuels des agences de l’Eau pour lequel une journée de grève des personnels concernés ( > 70 % ) s’est révélée indispensable pour que le MEDDE accepte d’aborder le sujet.
  • le décroisement des postes MAAF-MEDDE (environ 1500 postes + les oubliés), une conséquence indirecte des réformes de l’ère Sarkozy engagées et abandonnées au milieu du gué, ce qui crée toujours les pires situations. Soyons clair, le SNE était contre cette réforme, mais à partir du moment où elle était engagée, il était préférable d’aller au bout.

L’importance de ces enjeux pour notre syndicat et les personnels que nous représentons ont conduit à un engagement très relatif du SNE dans le mouvement de contestation du 9 avril, qui était pourtant un appel intersyndical national dont le moindre mérite était d’engager public et privé côte-à-côte. Si les dossiers évoqués ci-dessus, dont l’urgence de traitement est réelle puisque l’instruction de décisions est en cours pour certains d’entre eux, ont pu fournir une justification acceptable de notre manque d’enthousiasme pour ce mouvement, il n’en reste pas moins que sur le fond et dans le contexte actuel, ce syndicalisme traditionnel de contestation ne paraît plus en mesure de peser sur les choix gouvernementaux. Sans aborder ce débat-là ici, la faiblesse du nombre de grévistes alliée à des manifestations aussi peu fournies ne peut que conforter les pouvoirs politique et économique à persévérer sur leur ligne actuelle.

C’est indéniablement regrettable et il nous appartient certainement d’exprimer notre soutien et notre solidarité aux salariés investis dans ce mouvement. Pour autant et sauf divine surprise, il faut bien constater qu’on est très loin d’une mobilisation massive et que le fait que nos mandants puissent imaginer s’y impliquer n’est même pas envisageable.

Pour le SNE, le retour au quotidien, c’est avant tout la liste des dossiers détaillée ci-dessus, liste pourtant loin d’être exhaustive, avec en premier lieu ces sujets embourbés depuis plusieurs années, simplement pour certains parce que l’administration n’avait pas envie de s’en occuper.
Que ceux qui doutent de ce propos sachent que l’administration ne fait pas trop de différences entre nos directeurs et nous-mêmes, elle se contente de fait de toute absence de réaction, d’où les dossiers en sommeil depuis trop longtemps quand bien même ils touchent au catégoriel ou plus simplement aux retards de gestion. Cette administration n’étant sensible qu’à la pression, il faut bien en conclure que cette situation doit convenir à la plupart de nos directeurs dans la mesure où elle les laisse libres d’expérimenter les pires dérives, jusqu’à aboutir aux situations que nous connaissons aujourd’hui et à charge des seuls personnels de payer les pots cassés.

L’année 2014 aura vu pour le SNE un congrès enthousiaste duquel ont émergé des équipes renouvelées, puis des élections confirmant sa représentativité et sa légitimité au sein du MEDDE.
Un travail de réorganisation interne a été entrepris dès l’été dernier, dont les premiers fruits sont apparus début 2015. En langage technocrate, ça s’appelle « management-qualité-procédures », tous concepts déclinés de façon parfaitement inacceptable dans les services et opérateurs par les cerveaux des dits technocrates, mais auxquels il convient de se référer pour faire tourner la boutique de la façon la plus efficace. Si l’un(e) d’entre vous a une idée pour une désignation plus politiquement correcte dans la sphère syndicale, qu’il nous contacte. Attention néanmoins à toute proposition pouvant présenter un risque de récupération par de quelconques managers bien intentionnés (lean-management).

Le résultat en est que certains dossiers sont maintenant pris en charge et suivis très correctement, alors que d’autres dossiers catégoriels en souffrance n’ont pas vraiment trouvé de porteurs parmi les personnels concernés. Qu’on se le dise et qu’on le relaie !
Cette mise en ordre de marche devrait s’achever dans l’année et permettre ainsi d’obtenir de la part du MEDDE une écoute plus attentive de nos demandes et une conviction plus affirmée dans le portage de nos missions et des moyens à leur affecter.

Mais pour l’obtenir, il est indispensable de maintenir la pression dans la durée et il appartient à chacun d’entre nous de contribuer.



Jean-Jacques Maynard (SNE-FSU)
  • Synergie 44 (format pdf - 9.8 Mo - 16/12/2015)Temps de téléchargement estimé : 2 min 40 s (512 K), 1 min 20 s (1024 K), 40 s (2 M), 16 s (5 M).