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Synergie n°38 (juin 2012)

publié le 29 août 2012 (modifié le 22 novembre 2016)
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Sommaire

POLITIQUE GENERALE
Nouveaux ministère, ministres ...
Rio+20 - propositions FSU

FONCTION PUBLIQUE
Création du CEREMA
De nouvelles instances ...

ACTUALITES ENVIRONNEMENT
Le Décret du pouvoir des préfets
Idées lecture

DOSSIER
L’environnement en Europe
Zoom sur... les risques psychosociaux

L’ACTUALITE AU SEIN DU SNE
Interview
résultats CAPN -TE
la section CERTU
Dialogue social à l’AELB

LA VIE DES BRANCHES


Mettre en oeuvre - l’édito de juin 2012

La logique des institutions de la Vème République indique que le pouvoir législatif doit être en adéquation avec le pouvoir présidentiel. Confrontés aux divers pouvoirs locaux, les responsables élus ont dès lors effectivement les moyens de gouverner.

Pour clore le présent cycle électoral, rappelons simplement ici que l’ancienne majorité s’était retrouvée dans cette situation de détenir la plupart de ces pouvoirs en 2002, et que l’un de ses responsables actuels avait apprécié que "dès lors que l’on dispose de l’ensemble des leviers de décision, on ne peut être que très mauvais si l’on se plante".

Le bilan du pouvoir précédent est là, n’y revenons pas. Les Français ont décidé d’en changer, ils ont leurs raisons, à commencer par considérer qu’un certain nombre de décisions pour faire face à la "crise" doivent être prises et ne l’ont pas été.

La "crise" - tout un tas d’analyses pertinentes mettent en lumière les relations de causes à effets : dérèglements financiers, impacts économiques et conséquences sociales. Avec tous les débats qui en découlent sur la notion de "croissance", et en amont du méli-mélo politique actuel, des économistes pas du tout d’accord entre eux.

Pour le SNE, et aux termes des débats déjà conduits et de ceux en cours, un certain nombre de repères sont posés :

  • la crise est systémique, et les seuls mécanismes de mesures économiques (et un peu sociales : comptage de la production et de la consommation) ne permettent pas de la comprendre correctement.
  • en marge de cette façon de mesurer très incomplète, les politiques publiques de gestion du vivant et des ressources restent mal prises en compte dans les processus de décisions. Or, si la crise écologique reste potentiellement la plus grave dans une perception de moyen terme, certaines conséquences se révèlent maintenant d’impact immédiat (pêche, impact climatique sur productions agricoles, submersions marines localisées …).
  • sous réserve d’un positionnement mieux partagé sur les notions de croissance (et donc éventuellement de décroissance), il convient d’être précis sur ce que les politiques publiques doivent assurer au titre des solidarités et sur ce que peuvent être (ou pas) les plus-values réelles de la croissance dite verte.

Dans ce contexte, accordons au Grenelle l’une de ses vertus : à défaut de se révéler réellement opérationnel, il a néanmoins contraint un certain nombre de lobbies de toute nature à revenir sur le devant de la scène, à commencer par les lobbies nucléaire, chimique et agroalimentaire, et puis aussi les lobbies "de petit confort" de tout ce que la France compte de beaufs’ ruraux et urbains.

Ces quelques éléments sont bien évidemment loin d’être exhaustifs, mais ils me paraissent situer correctement ce que l’État et l’ensemble des autres acteurs doivent d’urgence se fixer comme cadre de leurs priorités de mise en oeuvre. Sur ce "qui (doit) va se mettre en œuvre", un certain nombre d’éclaircissements va se révéler indispensable
rapidement. Un premier point d’évidence est qu’un retour financier d’investissement sur du court terme n’est pas concevable, donc "ce ne sera pas le privé". Par ailleurs, et même si c’est un combat citoyen qui reste à gagner, laissons de côté pour la mise en œuvre locale le
choix entre régie et délégation de service public à la responsabilité des élus locaux.

Donc, et le SNE-FSU le revendique, ces actions relèvent de l’engagement du service public, mais lequel ? Un certain nombre de points, tant sous les angles institutionnels que de gouvernement et de moyens mobilisables, doivent être éclaircis préalablement :

  • institutionnellement, deux éléments posent question, l’engagement d’un troisième volet de décentralisation (en direction des régions pour quelles prérogatives et avec quels moyens ? Certaines d’entre elles se révélant des partenaires peu fiables), et l’articulation de ce troisième volet avec la loi territoriale votée en 2010 et applicable au 01/01/2015, dont l’un des moindres défauts était un abandon marqué des solidarités territoriales.
  • de gouvernement : les décrets de missions des différents ministres techniques évoquent des tutelles conjointes sur des périmètres de services appartenant à une même administration – tiens donc, comment ça se passe au niveau central et aux niveaux déconcentrés ?
  • de moyens : l’inénarrable sujet de la RGPP, dans toutes ses dimensions.

Aborder le sujet RGPP (fondamental pour un syndicat), c’est balayer l’ensemble des décisions à contresens prises depuis une décennie sur la conduite de l’État. Une première dimension de lecture porte sur la dette publique et la part de dépense publique dans les modèles économiques et selon les marchés financiers. C’est une dimension de nature idéologique et donc de choix politique qui appartient au Gouvernement et au Parlement.
Une seconde dimension de lecture, conséquence de la première, porte sur les moyens attribués aux services et opérateurs pour la mise en œuvre des politiques. Là, on doit (essaye) effectivement parler adéquation missions-moyens (une petite sucrerie : ne pas oublier le principe de fongibilité asymétrique et ne pas hésiter à me demander si incompréhension). C’est l’un des principaux sujets sur lesquels tout dialogue social a disparu.

Enfin, une troisième dimension de lecture porte sur l’organisation des moyens dévolus et leur souplesse d’utilisation, dans le respect des droits et devoirs de chacun : donc tous les problèmes de statut, de rémunérations, de conditions de travail, l’émergence massive des risques psychosociaux….
Pour son premier contact avec Nicole Bricq (qui n’est plus ministre à l’heure de l’impression), le SNE-FSU a exprimé que sa nomination devait ouvrir le retour de l’État de droit.

Jean-Jacques Maynard