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RGPP : les grandes manoeuvres s’étendent en mer !

publié le 3 juillet 2009 (modifié le 28 décembre 2015)

Par circulaire du 15 juin, le Premier Ministre expose la réforme de l’administration
territoriale de la mer et du littoral. Sous couvert de RGPP, elle résulte de longs arbitrages
gouvernementaux dont on ne sait pas vraiment qui sort gagnant !
Comme d’habitude, les cartes sont brouillées et il est bien difficile de s’y retrouver.
Une chose est sûre, nous ne pouvons qu’être inquiets pour le service public de la mer !

Les DIRM (Directions inter-régionales de la mer) et les DDTM (Directions départementales
des territoires et de la mer) ont vocation à agréger les affaires maritimes, les phares et
balises, la gestion du domaine public maritime et la police des ports…
Elles sont au nombre de quatre : le Havre, Nantes, Bordeaux et Marseille. Contrairement
aux principes mis en avant, ce découpage ne correspond pas aux réalités géographiques
puisque le golfe normand breton, d’un côté, et la façade atlantique de l’autre, sont coupés
en deux. Autrement dit, on privilégie le découpage administratif plutôt que la réalité des
espaces et des activités liées à la mer... Et encore mieux, la Bretagne n’étant pas, sans
doute, une région suffisamment maritime, la direction régionale de Rennes disparaît et
Nantes devient le siège de la DIRM Bretagne – Pays-de-la-Loire !
Ces changements sont donc importants et, cependant, la circulaire ne dit rien sur
les modalités concrètes d’organisation : Comment seront organisés les services ?
Les antennes seront-elles maintenues ? Comment les effectifs seront-ils répartis ?
Des mobilités seront-elles imposées ?

Les choses ne sont pas plus claires quant aux missions de ces DIRM.
Rattachées au préfet de la région de leur siège, ces directions seront aussi sous l’autorité
des préfets des autres régions, du préfet maritime, du préfet de zone de défense, des
préfets coordonnateurs supra-régionaux … !
Les DIRM reprennent les missions des trois DIREN déléguées de façade : le corps
militaire des administrateurs des Affaires maritimes (re)prend ainsi la main sur l’approche
environnementale de la mer. La circulaire étend par ailleurs considérablement le champ
d’action des DR Affaires maritimes fusionnées en DIRM, puisqu’elle leur confie "une
mission de coordination de l’ensemble des politiques de la mer et du littoral et l’élaboration
d’une vision d’ensemble des espaces maritimes. Elle leur demande "d’intervenir dans les
politiques d’aménagement terrestre portées par les autres services de l’Etat". Or
aujourd’hui, elles ne disposent pas des compétences spécifiques nécessaires à ces
missions nouvelles et la circulaire est muette sur les moyens nécessaires (hormis le
transfert de postes de DIREN). Tout cela n’est pas acceptable.
D’autant plus que l’articulation entre les DIRM et les DREAL reste très floue. La circulaire
prévoit le transfert aux DIRM des ETP correspondants des actuelles DIREN de façade (en
fait 1 ETP par DIREN). Dans le même temps elle demande aux DIREN d’apporter leur
appui aux missions environnement des DIRM d’une part, et la responsabilité du BOP
d’autre part. Il n’est pas question dans la circulaire d’octroyer, aux quatre DIREN
concernées, les moyens correspondants.

Quant au rattachement des Phares et balises, il marque une fois de plus l’incohérence
d’une administration qui regroupe ces services en 2007 en un service à compétence
nationale (armement des phares et balises) pour décider en 2009 de les transférer aux
différentes DIRM !
Quelle cohérence et quelles modalités de fonctionnement dans tout ça ? Puisqu’on
charge encore les DREAL, tout en leur ôtant des moyens, y aura-t-il des créations
de postes ? En matière d’environnement, quelles compétences seront mobilisées ?
Dans les DIRM ? Dans les DREAL ? Dans le transfert des services maritimes,
quelles garanties a-t-on que les moyens adéquats seront attribués à l’avenir ?

A l’échelon départemental, une entorse semble bien faite à l’interministérialité des DDT.
En effet, les ex-DDAM restent identifiées dans les DDT sous la forme d’une délégation à la
mer et au littoral placée sous l’autorité du directeur adjoint des DDTM.
Dans le nouveau dispositif, les postes clés, c’est-à-dire les directeurs des DIRM et
les directeurs adjoints des DDTM, seront ouverts aux emplois dérogatoires, c’est-àdire
à des militaires qui s’interposeront entre les services, les collectivités, la
société civile et les autorités préfectorales dans une relation hiérarchique de
subordination des autres services de l’Etat. Et ceci aussi bien à l’échelon régional
que départemental !

La circulaire ouvre ainsi la voie à la militarisation de l’encadrement supérieur et de la direction des services qui exerceront des missions civiles pour lesquelles le statut général des militaires n’est pas prévu. Nous serons attentifs à la rédaction du décret du 31
mars 2009 ou de tout autre décret ou instruction, de façon à ne pas non plus fermer
l’accès de ces postes aux corps civils (dont celui des inspecteurs des affaires
maritimes…).
Ces dispositions dérogatoires introduisent forcément des inégalités dans les services : affectation des postes, promotions, rôle des CTP et des syndicats…

Voilà qui va compliquer encore la constitution des DDT du littoral et de la mer et ajouter aux difficultés de DREAL dont la plupart ne sont même pas encore créées !

Une fois de plus, une réforme sème le doute sur les conditions d’exercice des missions de service public et le traitement des agents et de leurs compétences !

Les syndicats FSU du MEEDDM incitent donc tous les agents concernés par cette réforme à être vigilants.
Vos représentants restent mobilisés pour représenter les personnels face aux difficultés que ne manquera pas de soulever la mise en oeuvre d’une telle réforme.

TractCircul150609.pdf (format pdf - 57.8 ko - 03/07/2009)