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La protection des points d’eau affaiblie par les préfets de département

publié le 12 juillet 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Protection des points d’eau et des cours d’eau :
Une illustration des effets de la toute-puissance des préfets !

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau définis par arrêtés préfectoraux vise la protection des « points d’eau » contre les pollutions diffuses par les pesticides en imposant une zone minimale de cinq mètres exempte de traitement. L’enjeu est double : la santé publique avec la protection des eaux de consommation et la préservation des milieux aquatiques.
La définition des « points d’eau » est à ce titre particulièrement sensible puisqu’elle conditionne l’ampleur du dispositif de protection.

L’application pratique en a été confiée aux préfets des départements.

Une mission d’inspection du CGEDD et du CGAAER vient d’en évaluer la mise en oeuvre : « Dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. »
Effectivement, des témoignages d’agents en charge de ce sujet nous ont alerté sur la grande hétérogénéité des méthodes mises en œuvre d’un département à l’autre, pouvant conduire à des résultats très disparates.

Sur un sujet technique … mais avant tout politique, il nous faut déplorer le poids prédominant du lobby agricole local, auquel les associations de protection de la nature ont bien du mal à résister, qui a comme d’habitude fait pression sur le préfet et ses services ainsi que sur les opérateurs de l’État.

Conséquence : Dans nombre de départements, une régression avérée de la protection des points et cours d’eau ! (disparition de nombre de petits cours d’eau transformés en « fossés » validée par les cartographies des réseaux hydrographiques conduites par les services de l’État dans les départements)

Nous sommes obligés de faire un lien avec le renforcement du pouvoir des préfets orchestré par le gouvernement :

  • la possibilité attribuée aux préfets de déroger à la réglementation ;
  • la réduction drastique, au profit des préfets, du recours à l’échelon central pour les décisions de travaux en sites classés ou la protection des espèces et des habitats naturels protégés ;
  • la mainmise des préfets sur les opérateurs de l’État et sur l’organisation, les moyens généraux et les ressources humaines des services de l’État ;

L’autorité renforcée des préfets leur permettra plus facilement de remettre en question l’expertise technique et administrative des services et opérateurs de l’État pour répondre aux pressions locales ou privilégier « l’accompagnement » de projets plus ou moins problématiques !

Exemple à l’appui, il est illusoire de croire que dérèglement climatique et effondrement de la biodiversité trouveront des solutions en réduisant ainsi l’action publique. Le Sne-FSU et le Snuitam-FSU condamnent cette concentration des pouvoirs de décisions qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives.

Contacts presse :
Sne-FSU : Rémy Arsento - 06 72 08 10 10 ; Jean Luc Girard : 06 23 44 59 79
Snuitam-FSU : Michel Goussal – 05 56 93 38 22