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Indemnité kilométrique vélo !

publié le 2 septembre 2016 (modifié le 6 septembre 2016)

Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !

Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Décret indemnité kilométrique vélo (format pdf - 145.6 ko - 02/09/2016)

Il est entré en vigueur dès le 1er septembre 2016. Il prévoit : une indemnité de 0,25€/km, un plafond à 200€ par an, le cumul avec l’abonnement transport en commun pour les rabattements.

Le SNE-FSU demande à ce qu’il soit mis en œuvre dans les plus brefs délais dans tous les services et établissements publics.

Le SNE-FSU demande que ses conditions de mise en œuvre soient rapidement négociées pour être examinées dans les prochains comités techniques ; Dans les établissements publics, l’ouverture de cette possibilité doit être inscrite à l’ordre du jour des tous les prochains conseils d’administration.

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