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Formation des représentants en CHS-CT

publié le 28 avril 2016
  • Sujet 4 : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION (format doc - 20.5 ko - 10/01/2011)

    Le Chef d’Établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs… (actions de prévention des risques professionnels, information et formation, et mise en place l’organisation et des moyens adaptés… il veille à l’adaptation des mesures pour tenir compte changements de circonstances et tendre à l’amélioration…)

  • Sujet 1 : COMMISSIONS COMPETENTES EN MATIERE H&S (format doc - 26.5 ko - 12/05/2010)

    Tous les Établissements du MEEDDM doivent disposer de leur CHS"Local".
    (Exception : ADEME est un EPIC=règles du Privé, et doit disposer d’un CHS"CT")

  • Sujet 2 :COMPOSITION DU CHS (format doc - 23 ko - 08/06/2010)

    Au sein du CHS, les RP sont majoritaires ; ils sont nommés par les OS

  • Sujet 3 : LES DROITS DU RP (format doc - 22 ko - 15/10/2010)

    Sujet destiné à bien connaître les droits du RP, pour rappeler si nécessaire ses devoirs à l’Administration !