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Flash-infos : projet de loi biodiversité

publié le 2 juin 2014 (modifié le 25 janvier 2016)

LA BALLE EST MAINTENANT DANS LE CAMP DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE…

Le 21 mai 2014, le SNE-FSU a été auditionné par Mme Geneviève GAILLARD,
rapporteure du projet de loi biodiversité à l’Assemblée Nationale.

Ayant fourni préalablement des éléments écrits sur la totalité de la loi,
le SNE-FSU a en particulier rappelé les points à éclaircir avant la promulgation de la loi :
- le projet d’AFB présente de nombreuses incohérences, en particulier la
confusion entre la politique de l’eau et celle de la biodiversité, la ponction sur le
budget de l’eau pour financer la biodiversité, l’exclusion de l’ONCFS qui devra
s’en remettre à la notion d’établissement associé avec l’agence ; [...]
- le silence du projet sur le positionnement de l’AFB par rapport aux services de l’État est scandaleux et laisse la porte ouverte à de nouvelles coupes dans les unités "biodiversité" et à une dépossession des missions, en particulier pour les DREAL et DDT
- ....

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