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Dérogation aux normes : la FSU interpelle les préfets concernés et le ministère

publié le 2 février 2018 (modifié le 26 février 2018)

Le décret du 29 décembre 2017 du ministre de l’Intérieur autorise certains préfets, à des fins d’expérimentation, à prendre des décisions dérogeant à la réglementation dans un certain nombre de domaines, dont la plupart concernent les missions du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
La FSU s’interroge sur les conséquences que pourraient avoir cette expérimentation et son éventuelle généralisation.
Les politiques publiques et la déclinaison de leur mise en œuvre forment un ensemble nécessairement complexe pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Par exemple, les effets délétères de notre société sur l’environnement, auxquels la population est d’ailleurs de plus en plus sensible, sont anciens et profonds. Ils ont induit ces dernières années un renforcement sans précédent des dispositions réglementaires et le développement de mesures incitatives variées, en particulier sous l’aiguillon de la Communauté européenne.
La FSU refuse que ces dérogations conduisent à l’affaiblissement des politiques publiques au bénéfice d’intérêts particuliers ! [...]

Lire le courrier complet au ministre

Lire les courriers aux Préfets

Voir le décret du 29/12/2017