Contenu

CTM du 27 juin : les élus s’en vont !

publié le 28 juin 2019

Les élus des personnels quittent le CTM !

Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de missions et de services de nos ministères. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre de l’élaboration du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 se préparent de nouvelles coupes claires dans les effectifs et les moyens budgétaires. Enfin, aujourd’hui est une journée de mobilisation contre le projet de loi de transformation de la fonction publique. Les élus CGT, FO, CFDT et FSU ont lu la résolution suivante avant de quitter la salle.

Résolution pour la constitution d’un « conseil de défense » des MTES et MCTRCT

Les conséquences néfastes du changement climatique et de l’épuisement des ressources naturelles et de la biodiversité se font d’ores et déjà sentir. La population exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités pour la préservation de la planète, de la biodiversité et des générations futures.

Nos ministères, parce qu’ils agissent sur un champ très large de compétences (écologie, climat, énergie, protection de l’eau, de la biodiversité, de la mer, entretien et régénération des infrastructures de transports, logement et rénovation, prévention des risques naturels ou technologiques, contrôle de sécurité, expertises techniques de l’Etat dans les territoires,...) sont des acteurs indispensables à mobiliser pour mener les politiques publiques nécessaires à une réelle transition écologique et solidaire.

Mais paradoxalement, ils sont aujourd’hui menacés d’extinction après des années d’économies budgétaires dictées par les gouvernements successifs. Ces économies n’en sont pas au regard des enjeux. Les dépenses d’aujourd’hui au service des politiques publiques sont des investissements et des gains pour demain.

  • Considérant que nos ministères, non prioritaires, ont contribué en 2018 à hauteur de 80 % des suppressions de postes de l’État en amplification des baisses de moyens et d’effectifs depuis plusieurs années ;
  • Considérant que l’externalisation des missions par transfert de compétences ou privatisation fragilise la cohérence de leur gestion jusqu’à atteindre parfois leur suppression et coûte cher à la collectivité et aux citoyens ;
  • Considérant que l’inter-ministérialité, tout en dispersant voire détruisant certaines capacités d’expertises techniques, permet la concentration des pouvoirs de décisions au « bon vouloir des préfets » ;
  • Considérant que la suppression de services déconcentrés, les réorganisations incessantes et la modularité « à la carte » des politiques altèrent dangereusement la ligne administration centrale/services spécialisés/établissements publics ;
  • Considérant que la baisse des effectifs pèse sur les personnels et leurs conditions de travail, avec à la clé une perte de sens et une souffrance au travail conduisant à des situations de plus en plus critiques ;

Nous, membres élus par les personnels au Comité technique ministériel, dénonçons cette spirale du déclin. Nous critiquons un discours gouvernemental à l’opposé des actes et décidons de nous constituer en « conseil de défense des MTES et MCTRCT » pour le renforcement des missions propres aux attributions que nos ministères doivent accomplir.

Dans ce sens nous demandons aux ministres :

  • l’engagement de rétablir les moyens humains et financiers nécessaires aux MTES et MCTRCT afin de répondre aux besoins de politiques publiques pour une réelle transition écologique et solidaire, de reconstruire les capacités techniques, d’expertises et de moyens supports pour remplir les missions de service public, de redonner du sens et de la reconnaissance au travail aux personnels, leur permettre d’exercer leurs missions correctement et dans de bonnes conditions ;
  • l’abandon des projets de restructurations et de réorganisations sous contrainte de moyens et dans le cadre d’Action Publique 2022, avec notamment l’arrêt de la « préfectoralisation » des services, des transferts, suppressions, privatisations de compétences, de la mutualisation/fusion des agences de l’eau, de la création de l’OFB et le maintien des Directions Interdépartementales des Routes en tant que services ministériels ;
  • l’abandon du projet de loi dit de transformation de la fonction publique, outil complémentaire de destruction du service public.

Enfin, nous attendons également des ministres qu’ils cessent leur mépris vis-à-vis des organisations syndicales représentatives élues par les personnels en les honorant de leur présence aux réunions du CTM.