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Avenir de nos ministères : la partie n’est pas encore jouée !

publié le 16 novembre 2018

Le comité technique ministériel du 7 novembre a été l’occasion de mesurer les combats à venir, face à la réforme de l’État qui se met en œuvre dans le cadre d’AP 2022.


Fusion AFB-ONCFS : quelles missions ? Quels moyens ?

Au sujet de la fusion AFB-ONCFS, idée soutenue par le SNE-FSU depuis longtemps et notamment à la création de l’AFB, difficile tout de même d’approuver le projet de loi soumis aux organisations syndicales : les amendements les plus évidents ne pouvaient visiblement pas être intégrés, bien que la DEB, porteuse du projet en reconnaissait la pertinence, en particulier la reprise de toutes les missions des deux établissements, tout ça dans un contexte de réduction d’effectifs des deux établissements… C’est donc logiquement l’abstention qui l’a emporté.
Le voeu proposé par FO, la CGT et la FSU, exigeant un certain nombre d’évolutions du projet, a été approuvé, les défenseurs d’un ONCFS sous tutelle du ministère de l’intérieur s’étant trouvé finalement bien isolés.

Création de l’ANCT : c’est open bar, avec le préfet aux manettes

Le projet d’agence nationale de cohésion des territoires n’était soumis au CTM que pour information. Alors qu’il impacte très fortement les activités des ministères : regroupement du CGET, et d’autres établissements existants, rattachement, à la main du préfet, de toute structure susceptible de fournir des moyens, financiers ou humains. Le CEREMA, en particulier, en devient une variable d’ajustement. Mais la politique de la ville, pourtant centrale au CGET, disparaît, et l’établissement créé laisse toute possibilité d’organisation ouverte, avec une certitude : le préfet pourra décider seul de tout. Un projet soi-disant pas encore mûr au début de l’été, et presque déjà bouclé. Un véritable guichet ouvert d’assistance aux collectivités, après deux décennies de démantèlement de l’ingénierie publique d’État. Cherchez l’erreur !
L’enjeu rejoint la question des réorganisations des services publics : conserver une ligne ministérielle, garantir que les services – en particulier les DDT – soient pleinement associés localement, se battre contre le remplacement des emplois publics par des emplois contractuels précaires.
S’agissant d’un projet gouvernemental (mal) maquillé en projet parlementaire, nous avons formellement exigé la saisine des toutes les instances des établissements concernés, et du CTM avant passage de texte du sénat à l’assemblée.

Réforme des services publics : si c’est flou, c’est qu’il y a un loup

La réponse ministérielle aux circulaires du premier ministre du 24 juillet 2018 – comprendre : la déclinaison ministérielle d’AP2022 – était également présentée pour information, et sur demande des organisations syndicales. Un constat s’impose : le ministère essaie de sauver les meubles, mais les grandes manoeuvres lui échappent largement et les remontées hétéroclites des préfets n’aident pas à y voir clair, alors que certaines lignes de force ont été tracées par le gouvernement : transfert de tutelle et mutualisation au ministère de l’intérieur, recrutement de contractuels, et surtout une feuille de route claire pour les préfets : la suppression de 50000 postes. À eux de jouer…
Organisation de l’État à la carte et pouvoir absolu des préfets donnent un mélange détonant, pour une déconstruction de l’État qui n’est jamais allé aussi loin. Derrière le rideau de fumée, c’est la fin potentielle des logiques ministérielles elles-mêmes, puisque les grands établissements publics nationaux créés, avec des fortes compétences techniques, pourraient être entièrement contrôlés par les préfets.
Il est urgent de forcer les ministres à traduire concrètement des engagements quant au maintien de la technicité revendiqué par la haute administration du ministère. La partie n’est pas complètement jouée !

OPA : que peuvent encore les ministères sur les statuts ?

Enfin, le CTM s’est clôturé sur le dossier des OPA, actuellement verrouillé par la fonction publique, qui illustre parfaitement la difficulté des ministères MTES et MCT de traduire ses ambitions de maintien de sa technicité.