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Tous les Flash-infos

publié le 31 octobre 2018
Flash-infos : Fonctionnaire en établissements publics ?

FONCTIONNAIRES dans les établissements publics : clarifier les règles de recrutement pour en finir avec l’arbitraire !

Lors de la réunion du 23 Octobre 2018 avec le DRH du ministère, le SNE-FSU a une nouvelle fois mis sur la table toutes les errances dans les recrutements de fonctionnaires dans les établissements publics de la sphère « Environnement ».
En effet les Etablissements Publics multiplient les détachements sur contrat, transformant ainsi les fonctionnaires en véritables CDD, variable d’ajustement des effectifs dans cette période de baisse importante des emplois. [...]

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Fusion AFB-ONCFS : le SNE rencontre la DEB

Rencontre le 22 octobre 2018 avec le Directeur de l’Eau et de la Biodiversité sur la fusion AFB/ONCFS
Mardi 22 octobre 2018, une délégation du Sne-FSU a été reçue par Thierry VATIN, directeur de l’eau et de la biodiversité pour discuter du projet de création du nouvel établissement réunissant l’AFB et l’ONCFS.
Il a remercié le Sne-FSU pour les documents très fournis envoyés au ministre (voir notre Flash « lettre ouverte à monsieur le Ministre De Rugy »).
Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres mi-novembre et soumis au débat parlementaire en fin d’année.[...]

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Fusion AFB-ONCFS : les agents répondent au ministre

Ci-dessous une communication du Sne-FSU, préparée par les personnels de l’ONCFS et de l’AFB militants au Sne-FSU. Ils l’ont voulu sous la forme d’une lettre ouverte adressée en réponse à la lettre que monsieur le ministre d’État a adressé aux agents de ces deux établissements.

Le Sne-FSU et ses militants concernés posent ainsi leurs principales attentes relatives à cette fusion.

Lettre ouverte au ministre De Rugy sur la fusion AFB-ONCFS (format pdf - 611.1 ko - 15/10/2018)
Note SNE-FSU sur la police territoriale de l environnement (format pdf - 294.8 ko - 15/10/2018)
Note SNE-FSU sur la gouvernance AFB-ONCFS (format pdf - 489.6 ko - 15/10/2018)

 
Un budget 2019 INDIGENT ! (suite CTM)

Le budget des ministères de la transition écologique et solidaire nous a été présenté comme prioritaire ... dans les faits, il est INDIGENT pour les moyens et les effectifs des services, et ne reflète en rien le niveau de priorité nécessaire aux enjeux de nos ministères !

lire le flash-infos FSU sur le budget 2019 du ministère

Budget indigent !

 
Labos d’hydrobio : les résultats de l’enquête du SNE

Flash-infos SNE-FSU sur les labos d'hydrobiologie des DREALNous avons lancé au mois de juillet 2018 une enquête auprès des collègues travaillant en DREAL, dans les services ressources et biodiversité sur les laboratoires d’hydrobiologie. Fin août, elle avait été renseignée au moins partiellement par près de 30% des agents interrogés.
Parmi les agents travaillant en laboratoire (environ 80 agents), ce taux de réponses dépasse les 80%. Cela prouve à quel point les agents des laboratoires se sentent impliqués dans leur travail, et concernés par l’avenir des structures dans lesquelles ils travaillent.

Flash résultats de l’enquête Labos d’hydrobiologie (septembre 2018) (format pdf - 500.1 ko - 21/09/2018)

 
Flash-info : la fusion AFB-ONCFS ?

Déclaration de S. LECORNU : La Présidence de la République décide de créer un nouvel établissement public en fusionnant l’ONCFS et l’AFB
Dans la « tourmente » de l’annonce de la démission de Nicolas Hulot le 28 août dernier, l’interview accordée par Sébastien Lecornu au Figaro du jour même n’a pas eu la portée attendue. Une information pourtant vaut que l’on s’y arrête et qu’on porte une réflexion :« Aussi, le président a décidé de créer un nouvel établissement public en fusionnant l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française de la biodiversité, ce qui permettra de regrouper les forces disponibles pour un meilleur contrôle » [...]

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Les oublié(e)s de l’ONCFS

Il existe dans notre établissement des personnels oubliés par les requalifications dans le Quasi-Statut, qui ne reçoivent par ailleurs aucune communication officielle de l’ONCFS (pas de voeux, pas d’informations sur les actualités, pas au courant du Quasi-Statut, …).
Vous les croisez assez régulièrement, et même parfois depuis plusieurs années.

Mais qui sont ces personnels ???

Lire le Flash infos : les oublié(e)s de l’ONCFS (format pdf - 503.1 ko - 04/09/2018)

 
RIFSEEP ATE-TE : le blocage des primes se confirme

Après un an et demi d’arbitrage des ministères de la fonction publique et du budget, une nouvelle réunion de concertation RIFSEEP a été organisée par notre ministère le 07 juin 2018, durant laquelle nous avons dénoncé les incohérences du projet et fait des propositions en faveur des personnels ATE et TE.
Un nouveau projet nous a été transmis pour être soumis à l’avis du CTM le vendredi 13 juillet 2018 :
Résultat …. Aucune prise en compte de nos demandes principales [...]
flash info rifseep 2018 corps environnement (format pdf - 223.7 ko - 16/07/2018)

 
Conseil d’administration de l’ONCFS du 27 juin 2018

Notre intervention liminaire, a eu pour conséquence de questionner les administrateurs sur les missions techniques et de police. Une large majorité s’est prononcée pour que l’ONCFS conserve les missions régaliennes de police et le volet recherche et expertise. Il n’est pas question qu’une partie des missions techniques soient reprises par la FNC ou le monde fédéral. Avec un consensus pour l’option 3 du rapport CGEDD.

Lire le Flash infos : Conseil d’administration de l’oncfs du 27 juin 2018 (format pdf - 576.6 ko - 27/06/2018)

 
Commission Consultative Paritaire Ministérielle (CCPM) du 20 juin 2018

Cette nouvelle CCP Ministérielle consacrée aux personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce Quasi-statut...

Lire le Flash infos : Commission Consultative Paritaire Ministérielle (CCPM) du 20 juin 2018 (format pdf - 981.4 ko - 26/06/2018)
Lire le relevé de décision de la Commission Consultative Paritaire Ministérielle (CCPM) du 20 juin 2018 (format pdf - 70.6 ko - 08/08/2018)

 
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ONCFS du 17 mai 2018

Suite à notre boycott du dernier CHSCT et Comité Technique du mois de décembre 2017, nous avons eu la satisfaction de constater que cette séance avait un ordre du jour fourni avec plus de 11 points et que nos demandes ont été prises en compte. Le Sne-FSU continuera d’agir pour l’intérêt des personnels et pour que le dialogue avec les représentants se fasse dans les meilleures conditions.
Lire le Flash infos : chsct oncfs 17 mai 2018 (format pdf - 992.6 ko - 12/06/2018)

 
Audience "Chasse" des syndicats ONCFS et AFB avec Sébastien Lecornu

A la demande du Président de la République, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu consulte actuellement les différentes parties prenantes autour de la chasse : Fédération nationale des chasseurs, associations de protection de la nature, ….
Dans le cadre de la démocratie sociale voulue par le Président de la République, il reçoit également les organisations syndicales des établissements concernés.

Lire le Flash-infos SNE-FSU : consultation "Chasse" du 8 juin 2018 avec Sébastien Lecornu (format pdf - 432.7 ko - 11/06/2018)

 
Commission Consultative Paritaire Locale ONCFS (CCPL) du 1er juin 2018

Des bulles de « bonne volonté » gâchées par encore trop d’amateurisme. Deux lueurs d’espoir tout de même :

* notre DG semble maintenant avoir très bien intégré les gigantesques failles de la Note de Cadrage ministérielle relative à notre Régime indemnitaire (RSI). Sur notre constante pression renforcée depuis 8 mois, il a encouragé notre DRH à enfin écrire au Ministère pour argumenter et exiger les adaptations nécessaires.

* sur notre pression, nous avons senti un désir de transparence de l’équipe DRH quant aux modalités de versement des régimes indemnitaires 2017. Il devra être confirmé à l’aune des réponses que nous recevrons pour les dernières questions encore restées sans réponse.

Lire la suite du Flash infos : Commission Consultative Paritaire Locale ONCFS (CCPL) du 1er juin 2018 (format pdf - 767.4 ko - 06/06/2018)

 
Police de l’environnement : le grand chambardement ?

Flash-infos environnement SNE-FSU du 30 mai 2018

Nous savions le rapport CGEDD IGF bloqué au cabinet du ministre car non diffusable. Il semblerait plutôt qu’il soit non macron-compatible.
Un rapport sur la chasse a été commandé directement par l’Elysée et les premières orientations qui fuitent dans les médias, interview du secrétaire d’État Sébastien Lecornu à l’appui, laisse entrevoir que ce rapport portera sur toute l’organisation de la police de l’environnement... [...]

Lire le Flash-info SNE-FSU : Police de l’environnement, le grand chambardement ? (format pdf - 340.2 ko - 30/05/2018)

 
Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) des Techniciens de l’Environnement (TE) du 15 mai 2018

Le corps de l’environnement est né en 2002 de la volonté du ministère de l’environnement de l’époque. Ce corps, qui fête ses 16 années d’existence, traverse aujourd’hui une crise profonde (sa crise d’adolescence ?) :

- Fin du recrutement par voie de concours depuis 2009 des agents techniques de catégorie C et mort programmée de ce corps ;

- Absence de perspectives pour ces mêmes agents techniques en l’absence d’une requalification / transformation du corps de C en B ;

- Absence de perspectives pour les agents de catégorie B et d’une réelle reconnaissance de leur mission dans le cadre d’une véritable ouverture de carrière vers la catégorie A ;

- Absence de règles de gestion transversales au sein du corps renforçant les iniquités de traitement entre agents en fonction de leur établissement d’origine

… La liste pourrait encore être longue …

Lire la suite du Flash infos : CAPN TE du 15 mai 2018 (format pdf - 646.4 ko - 29/05/2018)

 
Commission administrative nationale (CAPN) des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 16 mai 2018

Le Sne-FSU a demandé des précisions concernant les conditions de détachement dans le corps des ATE.

L’administration nous informe que ce sont des détachements de courte durée (un an renouvelable), et qu’elle a l’obligation de proposer l’intégration dans le corps au bout de 5 ans, l’agent pouvant accepter ou refuser cette proposition.

Lire le Flash infos : Commission administrative nationale (CAPN) des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 16 mai 2018 (format pdf - 221 ko - 25/05/2018)

 
Prise de contact avec le nouveau Directeur de l’Eau et la Biodiversité

Une écoute polie du nouveau directeur...qui certes n’est en fonction que depuis 2 semaines mais dont les silences sont pour le moins inquiétants.

Lire le Flash infos : Prise de contact avec le nouveau Directeur de l’Eau et la Biodiversité (format pdf - 564 ko - 25/05/2018)

 
CCPM - avancements de niveaux 2017 (QUASI-STATUT)

Commission Consultative Paritaire Ministériel (CCPM)

AVANCEMENTS DE NIVEAUX du QUASI-STATUT AU TITRE DE 2017

La DRH a reçu un avis conforme de la DGAFP et de la DB sur les taux de promotions suivants, s’agissant des avancements de niveau au titre de 2017.
Ces taux sont globalement largement inférieurs aux taux de promotion des corps de fonctionnaires équivalents !

Lire le Flash infos : CCPM taux avancement 2017 (format pdf - 564.3 ko - 14/04/2018)

 
Comité technique ONCFS du 28 mars 2018

Avant d’ouvrir la séance, le président du comité technique, Olivier Thibault, a souhaité faire des annonces, notamment sur la situation de l’ONCFS et de son positionnement vis-à-vis de l’AFB.

Quel message, le directeur général cherchait-il à faire passer en avant-première, au travers de cette annonce, alors qu’une mission d’audit CGEDD/IGF est en cours, et que parmi ses champs d’expertise figure le rapprochement des services territoriaux AFB/ONCFS. Pourquoi ne pas attendre la sortie de ce rapport d’orientation prévu vers la seconde quinzaine d’avril.

Lire le Flash infos : Comité Technique oncfs du 28/03/18 (format pdf - 748.2 ko - 14/04/2018)
Lire le Flash infos AFB : police de l environnement un jeu de dupes (format pdf - 501.4 ko - 14/04/2018)
Lire l’ Annexe : declaratrion liminaire CT oncfs 28/03/18 (format pdf - 251.6 ko - 14/04/2018)

 
Mission CGEDD/IGF sur les établissements publics de l’environnement

Audience du SNE-FSU du 21 février 2018 : les discussions ont été ouvertes, les échanges cordiaux et la mission a été à notre écoute. Cependant, dans un premier temps, nous avons été étonnés que la mission n’ait pas voulu reconnaître qu’elle étudie, comme solution envisageable, la possibilité d’une intégration de certains établissements (ONCFS, Parcs,...) à l’AFB.
Dans un second temps, nous regrettons que la mission ait refusé, malgré notre insistance, d’aborder le volet social (érosion des effectifs, catégoriel, reclassement des quasi statuts, abus dans le recours aux emplois précaires...). Pourtant, les problèmes sont importants dans l’ensemble des établissements [...]

Voir la lettre de mission CGEDD/IGF de N. Hulot
Lire le compte-rendu de l’audience du 21 février

 
Agents techniques de l’environnement : promotions ATPE

Une seule promotion de grade est aujourd’hui possible puisque les grades ATE et ATP 2 ont été fusionnés en un seul grade d’ATE, et le grade d’ATP1 est devenu le grade d’ATPE. La DGAFP vient de communiquer les taux de promotion pour la période 2018-2020 et l’arrêté correspondant va être prochainement publié au journal officiel [...]

Lire le Flash-infos spécial promotions ATPE

 
Audience ministérielle FSU-Action Publique 2022

Comme toutes les organisations syndicales du Comité Technique Ministériel, la FSU a rencontré les ministres du MTES/MCT le vendredi 16 février 2018.
Après cette réunion un document sur l’évolution de l’organisation territoriale a été diffusé par la Secrétaire Générale à l’ensemble des OS.

Lire notre compte rendu et nos analyses

 
Rencontre Sne / DG ONCFS du 08 février

Le COP et après le reste !
D’entrée de jeu, Olivier Thibault nous annonce que la priorité de l’établissement est à la rédaction du Contrat d’Objectif et de Performance (COP), toutes les autres questions concernant l’organisation des services et les missions seront discutées ultérieurement en fonction des orientations que prendra l’établissement [..]
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Modalités de constat des dommages grands prédateurs aux troupeaux domestiques

Va-t-on enfin avoir une véritable politique de prévention ?
Le SNE-FSU et SNAPE-FO ont interpellé directement le Ministre de l’environnement sur ce sujet le 25 janvier 2018, et ce dernier leur à répondu le 09 février 2018.
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Quelles seront les missions de l’ONCFS demain ?

Alors que l’AFB semble avoir une écoute favorable du ministère, et une grande ambition vers des missions judiciaires et techniques tournées vers la biodiversité aquatique… marine … et terrestre, où sont les ambitions de l ‘ONCFS ?

Lire le Flash infos : Quelles seront les missions de l’ONCFS demain ? (format pdf - 230.1 ko - 15/02/2018)

 
Dérogation aux normes : la FSU interpelle les préfets concernés et le ministère

Le décret du 29 décembre 2017 du ministre de l’Intérieur autorise certains préfets, à des fins d’expérimentation, à prendre des décisions dérogeant à la réglementation dans un certain nombre de domaines, dont la plupart concernent les missions du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.
La FSU s’interroge sur les conséquences que pourraient avoir cette expérimentation et son éventuelle généralisation.
Les politiques publiques et la déclinaison de leur mise en œuvre forment un ensemble nécessairement complexe pour répondre à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Par exemple, les effets délétères de notre société sur l’environnement, auxquels la population est d’ailleurs de plus en plus sensible, sont anciens et profonds. Ils ont induit ces dernières années un renforcement sans précédent des dispositions réglementaires et le développement de mesures incitatives variées, en particulier sous l’aiguillon de la Communauté européenne.
La FSU refuse que ces dérogations conduisent à l’affaiblissement des politiques publiques au bénéfice d’intérêts particuliers ! [...]

Lire le Flash-infos d’information

Lire le courrier complet au ministre

Lire les courriers aux Préfets

 
Révision des frais de déplacements et de missions des agents de l’Etat

Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique a réuni les organisations syndicales pour une 1ère séance qui découle des engagements pris par le ministre en charge de la fonction publique, sur les frais de déplacements, d’hébergement, de repas et de transports, donc tout ce qui tourne autour des missions, à la fois sous l’angle de l’analyse de l’existant / approche de gestion et de simplification. [...]

Lire le Flash infos : Révision des frais de déplacements et de missions des agents de l’Etat (format pdf - 228.1 ko - 02/02/2018)

 
Action publique 2022, la réforme de l’État sauce Macron !

Après la RGPP de Nicolas Sarkozy, la MAP de François Hollande, voici Action publique 2022, la réforme de l’État sauce Emmanuel Macron !
Un sujet suffisamment impactant pour aller écouter la secrétaire générale du MTES-MCT le 26 janvier dernier, en attendant d’être reçu par les ministres le 16 février prochain. L’occasion de lui exposer des échos préoccupants, source d’inquiétude dans nos services et établissements. [...]

Lire le flash-infos sur Action Publique 2022

 
Constats de dommages des grands prédateurs, L’administration attend quoi ??

Les menaces, déclarations sur le web, intimidations, envers les agents de l’ONCFS en charge des constats de dommage sur les troupeaux se multiplient ces derniers mois (Ariège,Var…). Nous avions déjà alerté notre direction générale et le cabinet ministériel sur cette problématique suite aux agressions en Ariège d’aout 2017. La seule réponse obtenue « tout va bien, les coupables seront poursuivis, il n’y pas eu d’agression donc pas nécessité d’enquête CHSCT » [...]

Lire la suite dans le Flash infos - constats dommages des grands predateurs (format pdf - 213.6 ko - 30/01/2018)

 
CCPM du 25 janvier 2018 - Quasi-statut des personnels contractuels environnement

Déclaration préalable du SNE-FSU à la CCPM du 25/01/2018
Cette première CCP Ministérielle relative aux Promotions et Avancements des personnels contractuels gérés par le Quasi-statut du 12 décembre 2016 ne peut-être pour le SNE-FSU qu’une nouvelle occasion de rappeler son immense déception sur la teneur de ce quasi-statut.
Nous vous renvoyons pour plus de détails à notre déclaration préliminaire de notre dernière réunion du 7 novembre dernier. Rappelons tout de même : non transposition des mesures PPCR, inégalités salariales avec les fonctionnaires, régimes indemnitaires inadaptés, conditions de reclassements inégalitaires et flagrantes avec pour conséquences : tensions, mal-être, démotivations, managements rendus très délicats… Et tout cela malgré nos constantes et répétées mises en garde explicites dès le printemps 2015.
Aujourd’hui, un nouveau plat nous est présenté : Promotions et Avancements. [...]

Lire la suite dans le Flash-infos SNE-FSU

 
Dialogue social de la direction des études et de la recherche de l’ONCFS

Pour cette rencontre avec le Directeur de la Recherche et de l’Expertise (DRE), seuls les représentants du Sne-FSU étaient présents et avaient transmis des questions. L’ordre du jour s’est donc résumé aux questions que nous avions posées !

 
Conseil d’administration de l’ONCFS du 20 décembre 2017

Vous trouverez dans ce Flash-infos l’annonce faite par le Sne-FSU devant le Conseil d’Administration avant le vote du budget.

 
Boycott du CHSCT et du CT de l’ONCFS

Vous trouverez dans ce Flash-infos le discours fait au DG sur les raisons du boycotte par le Sne-FSU des deux instances de l’établissement qui se sont déroulées le 20/12/2017.

 
Hold-up en cours à l’AFB !

Hold-up en cours à l'AFB !
Le projet de loi de finance rectificative 2017 vient d’être voté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a proposé un amendement, adopté, qui instaure un prélèvement de 27 millions d’euros sur la trésorerie de l’AFB afin de contribuer au redressement des comptes publics [...]

Lire le Flash-infos AFB

 
Comité Technique ONCFS du 09 novembre

Vous trouverez en pièce jointe le Flash info SNE-FSU concernant le comité technique ONCFS du 09 novembre 2017.

 
1ère prise de contact du SNE-FSU avec le directeur de la police de l’ONCFS

Le 17 octobre 2017, la branche Milieux et Faune Sauvage du SNE-FSU a rencontré Loïc OBLED, fraîchement nommé directeur de la police à l’ONCFS.

 
Flash-infos FSU : la protection sociale complémentaire des agents

Quel avenir pour la protection sociale complémentaire des agents du MTES/MCT et de leurs établissements ?

Lire le flash FSU suite à la réunion du 19 Octobre 2017.

 
CAPN ATE du 25 octobre 2017

Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement

Compte-rendu dans le flash-info

 
CHSCT de l’ONCFS du 27 octobre 2017

Ce 3ème CHSCT est le temps des bilans annuels, c’est également la première séance pour le Directeur de la Police, M. Loïc Obled.

Des sujets phares ont été abordés et Les représentants du SNE-FSU ont fait une déclaration liminaire que vous pouvez lire en dernière page.

 
CA de l’AFB : Solidarité Outre-Mer et Hold-up de l’Etat !

[...] Le Sne-FSU s’insurge contre le transfert de charge du programme 113 vers le budget des agences de l’eau : l’État n’assume pas sa politique de biodiversité. Les redevances des agences sont utiles et utilisées tant sur le petit que sur le grand cycle de l’eau. Il se désengage sur ces programmes au détriment des usagers. L’État n’assume pas son rôle, les redevances dediées à l’eau sont prélevées sur son usage et
seront dévoyées. [...]

Lire le flash-infos SNE-FSU sur le CA de l’AFB

 
CTM "budgétaire" du 28 septembre 2017

Ce CTM est dédié au projet de budget (PLF 2018).

Un discours ambitieux et volontariste du ministre d’État, mais des moyens une nouvelle fois en régression et qui ne suivent pas. Un grand écart entre ambition et moyens qui ne peut qu’accentuer la pression psychologique sur les agents.

Et de nouvelles alertes, avec la perspective de directions régionales interministérielles sous l’autorité exclusive du préfet.. [...]

Lire le Flash-infos FSU avec nos analyses
Lire la déclaration FSU-CGT
Lire le compte-rendu détaillé du CTM

 
Mise en oeuvre des mesures du « PPCR » pour les corps de chercheurs du développement durable

Une (petite) revalorisation des carrières sera apportée par les mesures du « parcours professionnel carrière et rémunérations » (PPCR). Depuis le début de l’année, nous alertons notre ministère de tutelle de la nécessité urgente de prendre les textes permettant la mise en oeuvre de ces mesures pour les chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable. La procédure est déjà bien avancée pour nos collègues des autres établissements publics de recherche, relevant du MESRI. [...]
Lire la suite dans le Flash-Infos "PPCR pour les chercheurs" du 18 septembre 2017

Grilles PPCR Chargés de recherche du DD
Grilles PPCR Directeurs de recherche du DD
Reclassement des Chargés de Recherche du DD

 
Flash-infos : quel avenir pour les corps de l’environnement ?

Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017. Lire le flash-infos 10-2017

 
3ème rencontre du SNE-FSU avec la Direction Générale de l’ONCFS

Le 21 août dernier, au siège de l’ONCFS, nous avons rencontré Olivier Thibault, Directeur général, et Catherine Issakidis, Directrice des Ressources Humaines, pour aborder de nombreux points urgents.

 
Flash infos : agression des agents de l’ONCFS

ENCORE UNE AGRESSION DU MONDE AGRICOLE ENVERS NOS COLLEGUES

Ce n’est pas la première fois que ce type d’agression a lieu contre des agents d’établissements publics chargés de missions environnementales, lors de la réalisation de leurs constats.

 
CAPN des ATE du 29 juin 2017

Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.

Lire le Flash-info de compte-rendu

 
Rencontre bilatérale DG-DRH / SNE-FSU

Vous trouverez en pièce jointe un Flash infos spéciale Quasi-statut / CDIsation / Déprécarisés

 
Future circulaire Habillement/Equipement

Pas moins de sept réunions auront été nécessaire depuis 2016 pour procéder à l’écriture de la prochaine circulaire Habillement/Equipement, qui sera présentée aux CHSCT et CT du 07 juin 2017.

 
Flash-infos MFS n°5 : dialogue social DRE du 11 mai 2017

Le dialogue social est un moment privilégié pour traiter les dossiers en instance et faire part à la direction DRE des sujets brulants. Ce compte rendu est particulièrement long, mais nécessaire pour vous faire part d’une information de manière précise [...]

 
Flash-infos MFS n°4 : perspectives de CDIsation

Perspectives de CDIsations de nos 50 collègues en CDDs
Depuis de trop nombreuses années, le SNE-FSU n’a cessé d’attirer l’attention de notre Direction générale sur la nécessité de déprécariser nos collègues en CDDs, à chaque occasion dans les meilleures conditions possibles.
Cette très forte préoccupation relayée par notre syndicat dans le Groupe de travail ministériel préalable à notre nouveau Quasi-Statut 2016 a d’ailleurs obligé notre ministère à consacrer une réunion entière à ce thème le 27 septembre dernier en y convoquant les DRHs des établissements concernés [...]

 
Flash-infos MFS n°3 : le CHSCT du 4 avril 2017

Changement de direction, changement de ton !
Olivier Thibault, le nouveau directeur général de l’ONCFS siège en tant que
président du Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail de l’ONCFS.
C’est la première fois depuis la création de cette instance ! A cette occasion, vos représentants du SNE-FSU, syndicat majoritaire, ont fait une déclaration liminaire dont vous pouvez lire le texte en dernière page de ce flash [...]

 
Flash-infos MFS n°2 : le Comité technique ONCFS du 8 mars

A l’ouverture de la séance du CT, J.M. MARSOLLIER (SNEFSU) fait une déclaration liminaire en rappelant que le 8 mars était la journée internationale des droits des femmes, beaucoup d’inégalités subsistent dans le monde professionnel et la fonction publique n’est pas en reste !
Puis, il a poursuivi par une déclaration quelque peu singulière retraçant les moments forts sur le plan social pour les personnels durant les 14 années de JP Poly à la direction de l’ONCFS [...]

 
Flash-infos PPCR : les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière.
La FSU a fait le choix de signer cet accord, non pas pour se satisfaire de son contenu, mais pour tenter d’enclencher une dynamique positive notamment sur le terrain des rémunérations (transfert des primes vers le salaire, revalorisation du point d’indice)

Le compte n’y est pas, et la FSU continue à agir pour l’amélioration du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications. Le niveau de la revalorisation est très insuffisant au regard des pertes considérables accumulées ces dernières années !

Le reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires et le transfert de primes en points pour les agents relevant du budget général de nos ministères ont été appliqués dès la paye de janvier 2017 pour les 9 corps suivants [...]

Lire la suite de l’article et accéder aux grilles

 
Quasi-statut des personnels de l’environnement

Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux de promotion entre les 1er et 2ème niveaux de chaque catégorie par exemple).
Ces textes sont peu différents de ceux présentés au Comité Technique Ministériel en juin 2016. Notons cependant qu’une nouvelle fois, 2 échelons de la catégorie B ont été modifiés afin que les promotions entre niveau 1 et niveau 2 se fassent sans gain indiciaire. MERCI LA FONCTION PUBLIQUE ! [...]

Lire la suite dans le Flash-infos environnement 2-17

 
Le RIFSEEP et la PPCR pour les chercheurs !

Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie

En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) et des directeurs de recherche (DR) du développement durable. Le RIFSEEP remplacerait la prime de service et de rendement [...]

Lire la suite dans le flash-infos environnement du 17 février (les nouvelles grilles suite au PPCR sont en annexe)

 
Flash-infos MFS n°1 : ARTT les années se suivent et se ressemblent...

Dans le domaine de l’ARTT, les années se suivent et se ressemblent. Au début de l’année 2015 nous vous alertions sur le TPSA et le régime des RH et JF. Cette année se pose à nouveau de multiples questions sur son application... [..]

 
ONCFS : un Conseil d’administration politique !

A l’ONCFS, un Conseil d’administration politique pour donner le coup de grâce à la mutualisation avec l’AFB !

Quelle motivation d’Henri Sabarot pour convoquer en urgence un conseil d’administration le 11 janvier alors qu’une session normale est prévue le 22 février ? Faire voter une motion ONCFS juste avant le conseil d’administration de l’AFB prévu le 19 janvier !

lire le compte-rendu dans le Flash-infos environnement du 11 janvier 2017

 
Agences de l’eau : alerte sur le devenir des conditions statutaires de nos emplois

La Fonction Publique attend de notre ministère qu’elle fournisse une proposition non complaisante de révision de la liste d’emplois dérogatoires avant la fin de l’année 2016.

Les agences de l’eau sont particulièrement ciblées !

Les conséquences sont les suivantes :

  • Plus de 80% des personnels risquent d’être touchés demain,
  • Les conditions de titularisation issues de la loi « Sauvadet » sont inadaptées à nos situations,
  • Les agents qui refuseraient la titularisation resteront gérés par un quasi statut « agences de l’eau » totalement figé, avec aucune possibilité d’évolution professionnelle (changements de niveaux, changements de métiers, …),
  • D’un point de vue salarial, quelle que soit la situation, un risque supplémentaire de blocage sur bon nombres d’années.

Ces délais très courts et ces perspectives très noires en l’état actuel, vont nécessiter une mobilisation sans précédent de tous pour aller chercher des conditions acceptables pour notre devenir.

lire le flash-infos du 25 octobre

 
Conseil Supérieur de la FP d’Etat - 14 novembre 2016

Les documents de séance, la déclaration du SNE (flash-infos)

 
Quasi-statut : avenir des CDD

Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.
Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services du ministère. Elle s’est en fait limitée à la présentation d’un logigramme –incomplet- illustrant les différentes situations juridiques de ces personnels, de surcroît avec les modifications apportées par la loi déontologie.

lire le flash-infos environnement 26-2016

 
Personnels de l’environnement : Assez de promesses, des actes !

Au lendemain d’un nouveau rendez-vous avec Barbara POMPILI et son cabinet le 6 octobre dernier, et malgré la reconnaissance du bienfondé de nos revendications, nous touchons aux limites du pouvoir d’une secrétaire d’Etat et bien que le SNE-FSU ait strictement respecté ses engagements, force est de constater que du côté du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer rien n’a été fait !

Le SNE-FSU a immédiatement interpellé Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement de l’Energie et de la Mer pour lui rappeler qu’il était de sa responsabilité de donner des directives claires à ses services et de les soutenir face à Bercy !

Nous appelons tous les personnels à se mobiliser

lire le flash-infos environnement 25-2016

 
Comité de suivi AFB du 26 septembre et CTM du 30 septembre 2016

Point d’avancement de la construction de l’AFB après la promulgation de la loi et examen des premiers décrets d’application : décret AFB, rattachement des parcs nationaux, ...

Une discussion plus ouverte en comité technique ministériel, instance d’ordinaire plutôt figée !

La présence de B. POMPILI a certainement permis de dégager des marges de manœuvre, avec l’intégration de nombreux amendements proposés par la délégation FSU/CGT.

lire le flash-info de compte-rendu

 
Le RIFSEEP pour les chercheurs !

Le 19 septembre 2016, l’administration conviait les organisations syndicales à une réunion relative à l’adhésion au RIFSEEP pour le corps des chercheurs. Elle nous informait de la dérogation accordée aux corps de chercheurs et enseignants chercheurs sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), mais pas aux chargé(e)s et directeur(rice)s de recherche (CR et DR) relevant de notre ministère, qui a fait le choix de se ranger à l’application stricte d’un régime indemnitaire inégalitaire et inadapté à la réalité des métiers et des missions des chercheurs.

Lire le Flash-infos 23 : le RIFSEEP pour les chercheurs

Le 20 septembre, les syndicats FSU du MESR et MEEM ont écrit à leur ministre respectif pour demander la dérogation au RIFSEEP.
Le 22 septembre, la secrétaire générale de la FSU (Bernadette Groison) a écrit à la ministre de la fonction publique pour lui exprimer cette même demande
Le 23 septembre, une lettre de l’intersyndicale CGT, FSU et solidaires était adressée à la secrétaire générale du MEEM lui demandant d’intervenir dans ce même sens

 
Flash ONEMA n°13 - Changements de spécialité

Flash Info portant sur le changement de spécialité et notamment sur l’accueil des nouveaux entrants à l’Onema issus des corps des Agents Techniques ou des Techniciens de l’Environnement.

 
Flash ONEMA n°12 - Inondations

Flash info consacré aux mises en cause de l’Onema et de ses agents lors des dernières inondations et à l’absence de communication et de soutien visible de l’établissement et du Ministère.

 
Flash ONEMA n°11 - Requalification bis

Flash info consacré aux suites du plan de requalification ATE-TE.

 
PPCR : Déroulements de carrières et grilles indiciaires : mesures trop timides mais engrangeons les quelques avancées !

Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.
Lire le flash-infos environnement 14-2016

 
CAPN des TE du 1er juin 2016

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE des techniciens de l’environnement du 01 juin 2016

ORDRE DU JOUR :
1. Approbation des PV des 17/06/14 et 18/02/15
2. Point sur les bonifications 2015
3. Mobilité (Cycle 2016-9)
4. Questions diverses
- Modalités du passage de C en B,
- Intégration dans le NES,
- Promotions IAE,
- Concours ATE,
- Frais de changement de RA,
- Situation des stagiaires TE,

Lire le compte-rendu dans le Flash-infos environnement 16-2016

 
ATE : requalification 2016

Le SNE-FSU alerte L’ENSEMBLE DES AGENTS TECHNIQUES DE L’ENVIRONNEMENT, pouvant bénéficier de cette requalification 2016 (plus de 10 ans d’ancienneté) sur la possibilité qui leur est offerte de choisir cette requalification en catégorie B (TE) dans le cadre des 150 postes d’ATE transformés en TE.
Lire le flash-infos environnement 13-2016

 
Publication des nouveaux décrets sur les catégories B et C de la fonction publique de l’Etat

Publication des nouveaux décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’Etat.

Le décret instaure les nouvelles modalités de carrière liées aux négociations PPCR « Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations » des agents de la fonction publique, ainsi que les conditions de reclassement à partir du 1er janvier 2017.

Le plus important à retenir pour les ATE :
la carrière des ATE s’organise désormais sur 2 grades au lieu de 3.

Lire le flash-Infos environnement 12-2016

 
Flash ONEMA n°10 - Requalification ATE en TE

Flash info consacré au groupe de travail sur la requalification des ATE en TE qui s’est tenu à Vincennes le 27 avril dernier.

 
Flash ONEMA n°9 - Burn Out

Flah info traitant du burn out et permettant d’en décrypter les causes et les conséquences chez soi et chez les autres.

 
Flash ONEMA n°8 - Frais de déménagement

Flash consacré aux dysfonctionnements actuels de la prise en charge des frais de déménagement.

 
Contractuels du futur Quasi statut : Les textes progressent dans la plus grande opacité...

Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).
Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec les organisations syndicales depuis le mois de juillet 2015 et l’envoi des fiches « techniques » par l’administration au guichet unique. Ces fiches avaient reçu un avis unanimement défavorable des organisations syndicales, confirmé par courrier [...]

Lire la suite dans le flash-Infos Environnement 10-2016

 
Le RIFSEEP : un régime indemnitaire qui fait l’unanimité… ... contre lui

L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.
Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, épargnées par la PFR, y basculent [...]

lire le flash-environnement n°10-2016

Voir la pétition FSU-CGT-Solidaires

Lire notre dossier consacré au RIFSEEP

 
Comité de suivi AFB du 11 avril - interCT 29 mars 2016

Réunion commune des Comités techniques ATEN/AAMP/ONEMA/PNF du 29 mars 2016 et comité de suivi AFB du 11 avril 2016 : Compte rendu du SNE-FSU et documents de travail
Lire le compte-rendu dans le Flash-infos environnement n°9-2016

 
CTM du 17 mars : le plan de requalification

Déclaration en séance de la FSU

Monsieur le secrétaire général,
Vous nous demandez aujourd’hui notre avis formel sur le plan de requalification de nos ministères. J’espère que vous n’avez aucune illusion sur notre appréciation !
Cependant, je ne vous ferai pas grâce de quelques vérités, qui sont toujours bonnes à rappeler [..]

lire la suite dans le flash-infos environnement n°8 du 23 mars

 
Rendez-vous du 21 mars avec Barbara POMPILI

La Ministre a souhaité recevoir les organisations syndicales de l’Intersyndicale des personnels de l’Environnement (CGT, FO, UNSA, Solidaires et SNE-FSU) et la CFDT sur les enjeux liés aux personnels dans le cadre de la création de l’Agence Française pour la Biodiversité. La réunion s’est déroulée dans une ambiance studieuse, plutôt bon enfant [...]

lire le compte rendu dans le flash-infos environnement n°7 2016

 
Comité de suivi AFB du 7 mars 2016

Déclaration préliminaire du SNE-FSU et compte-rendu

Le 29 février dernier, contrairement aux services du ministère, nous n’étions pas invités à faire la claque à la journée d’autopromotion ministérielle devant les administrateurs des établissements intégrés dans l’AFB, journée montée dans la précipitation.
Nous avons cependant eu quelques retours des administrateurs représentant les personnels et, nous avons lu avec attention le discours de Madame la Secrétaire d’État à la biodiversité.
Permettez-nous une seconde d’autosatisfaction. Nous aurions tort de nous en priver ! Les moyens humains et financiers de la future AFB ont été une préoccupation constante de cet événement. Serait-ce la preuve que les cris d’alerte des personnels, relayés par les organisations syndicales, finissent par franchir les murs des hôtels ministériels, pour atteindre les oreilles de l’aristocratie de la haute administration et des politiques qui nous gouvernent ? Cet après-midi-là, que de belles paroles ! [...]

Lire la suite dans le flash-infos environnement 05-2016
Lire le compte-rendu dans le flash-infos environnement 06-2016

 
LOI TRAVAIL : ON VAUT MIEUX QUE ÇA !

Flash-infos n°4 - 2016

 
Séminaire AFB du 29 février 2016

Réunion des Conseils d’administration du 29 février 2016 (ONEMA – AAMP – PNF - ATEN)
Séminaire de travail ou opération de communication ?

La ministre a réuni lundi après-midi les 124 membres des Conseils d’Administration des 4 établissements publics constituant la future Agence Française pour la Biodiversité, auxquels s’ajoutaient des personnels du ministère présents pour remplir la salle !
La raison avancée de cette réunion a été le lancement de la phase d’installation avec pour pilote des opérations Barbara POMPILI, secrétaire d’État en charge de la biodiversité et Christophe AUBEL en grand préfigurateur (succédant ainsi à Olivier LAROUSSINIE). Beaucoup de belles paroles :
- intelligence collective,
- respect des agents des établissements,
- culture commune, [...]

Lire la suite dans le flash-Infos environnement

 
MUTUALISATION AFB – ONCFS

Les Organisations Syndicales ont été reçues le vendredi 5 février par les rapporteurs du CGEDD sur le dossier « mutualisation des services de terrain entre l’AFB et l’ONCFS ». La délégation SNE-FSU était composée du secrétaire général et de représentants de l’ONCFS, de la future AFB (ONEMA, AAMP) et des DREAL, afin d’avoir une vision complète de ce rapprochement territorial de plusieurs services à l’échelon départemental et régional.

lire le compte-rendu de cette rencontre dans le flash-infos n°2-2016

 
Flash-infos Agence des Aires Marines Protégées

Le Flash-infos de février 2016 de la section SNE-FSU de l’Agence des Aires Marines Protégées vous présente le bilan 2015 ... et celui de la grève du 4 février !

 
Flash ONEMA n°5 - Prime de technicité

Flash traitant de la récente décision de modification du taux de prime de technicité pour les ATE et TE. En bonus, à l’heure où la Cour des Compte fait la chasse aux primes dans la fonction publique, un article sur les primes...à la Cour des Comptes.

 
Fiers du service public

Avec la FSU, il s’agit aujourd’hui de mettre le Service Public et la Fonction publique au coeur des débats en prenant l’initiative de lancer une campagne de contributions pour permettre aux personnels d’exprimer leur fierté de travailler au service de tous les publics et aux usagers leur attachement aux services publics mais aussi pour permettre à chacun de dire la nécessité de le faire évoluer et de lui en donner tous les moyens.