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Conseils d’Administration et Comités de bassin

Comité de bassin du 25 septembre 2020 - Approbation SDAGE et PGRI Rhône Méditerranée

publié le 30 septembre 2020

Mesdames et messieurs les représentant-es au comité de bassin,

Votre avis est sollicité sur le SDAGE du bassin RM 2022-2027, le programme de mesures y afférent ainsi que sur le PGRI pour la même période.
Comme leurs éditions antérieures, ces documents pour être pleinement mis en œuvre nécessiteront les moyens des services et des établissements publics de l’Etat pour inciter, conseiller mais aussi … contrôler, aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux, afin d’atteindre les objectifs assignés.
L’investissement des personnels des DREAL et des DDT-M, comme le déploiement des agent-es de l’OFB et, bien évidemment, de l’agence de l’eau RMC devront être, là encore, sans faille ! [...]

Comité d’Administration et Comité de bassin

publié le 2 janvier 2016 (modifié le 1er mars 2018)
  • Commission du programme du 2 février 2017 (format pdf - 392.2 ko - 28/03/2017)

    Ce qu’il faut retenir :
    - baisse de 78M€ sur le budget 11è/10è
    - retour des prêts et avances au cours du 11ème
    - 856 M€ gagés sur le 11ème au titre des aides du 10ème, et 210 M€ qui ne pourront être investis dans les aides au 11ème/10ème
    Le budget d’intervention serait de 440 M€ alors qu’il était de 515 M€ au 10è .... si l’état arrête sa ponction. Si ce n’est pas le cas : 390 M€ serait le budget du 11ème !

  • Compte rendu du CA du 25 février 2016 (format pdf - 115.7 ko - 10/03/2016)
  • Compte rendu CA du 23 Juin 2016 (format pdf - 381.6 ko - 09/07/2016)

    Révision du programme sous un absentéisme record ....
    Bilan social

  • Compte rendu du CA du 30 novembre 2016 (format pdf - 360 ko - 20/12/2016)

    Une haie d’honneur afin de sensibiliser les membres du CA à notre problématique et aux enjeux qui en découlent

  • CA du 1er mars 2017 (format pdf - 492.4 ko - 28/03/2017)

    Elaboration du 11ème programme
    Compte financier exécuté de l’année 2016
    Rapport d’activité 2016
    Locaux de la délégation de Besançon

  • CR Commission programme du 31 mars 2016 (format pdf - 374.7 ko - 08/04/2016)
  • Commission du programme du 4 mai 2016 (format pdf - 377.8 ko - 09/07/2016)
  • Compte rendu du CA et CB du 30 septembre 2016 (format pdf - 393.7 ko - 12/10/2016)
  • Compte rendu du CA du 27 juin 2016 (format pdf - 377.1 ko - 27/10/2016)
  • Commission programme du 16 mai 2017 (format pdf - 396.1 ko - 07/06/2017)

    Vers une agence du renoncement ...

  • CR Conseil d’administration du 21 juin 2017 (format pdf - 362.3 ko - 20/10/2017)

    Premier conseil d’administration du nouveau Président, Préfet de la région Auvergne Rhones Alpes
    Bilan Social
    Appels à projet : bilan de 2 appels à projet
    Ecophyto II

  • 20171025 cr ca aermc (format pdf - 379.2 ko - 01/03/2018)

    Projet de 11ème prog
    Budget 2018
    Transfert des AP de l’année 2017

  • 20171208 crca cb aermc (format pdf - 414.9 ko - 01/03/2018)

    Le CA suit la voie tracée par le gouvernement et vote le budget.
    Transfert des AP : l’arrêt brutal en octobre des contrats et leur report a été mal vécu par le personnel. Il en est de même sur le désengagement sur l’assainissement. Perte de crédibilité de l’agence.
    Taux 2018 des aides à la performance épuratoire
    Commission des aides du 8 décembre
    Comité de bassin RM du 15 décembre : renouvellement intégral du CB. Martial SADDIER élu président du CB

  • 20180202 cr comprog vf (format pdf - 365.5 ko - 01/03/2018)

    Un débat confus autour d’une première version de l’énoncé du 11ème programme