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Carrières et rémunération

Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline...

  • les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
  • les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;

Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis... mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.

Il y a 2 ans, le 23 Octobre 2018, le Sne-FSU interpellait le DRH du ministère sur la nécessité d’un cadrage des conditions d’emploi des fonctionnaires dans les EPA au regard de pratiques discutables et de l’évolution du cadre règlementaire et de la doctrine de la DGAFP concernant la position normale d’activité (PNA).

Après 2 ans de discussions avec les établissements publics et l’intégration des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique au mois d’août 2019, le ministère est sur le point de finaliser ce cadrage. Une réunion avec les organisations syndicales était organisée ce 18 décembre 2020. [...]

Lire le Flash-Infos SNE-FSU

L’administration a réuni ce 23 septembre 2019 les organisations syndicales pour leur présenter à nouveau (suite à la réunion du 8 avril) un projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE.

L’administration a de nouveau démontré son manque de vision stratégique sur l’avenir du corps. Or, pour la CGT et la FSU, le vrai enjeu est celui du devenir du corps, ses missions, de la reconnaissance des qualifications au regard enjeux d’aménagement et de service public, et de la gestion collective des compétences, des mobilités et des promotions.

Lire le Compte-rendu de la réunion ICTPE


CAP des ITPE du 5 février (installation) et du 11 au 12 février (Liste d’aptitude ITPE).

Compte-rendu détaillé contenant la déclaration des élues CGT-FSU et les listes d’aptitude et de mobilités.

Vos élues CGT-FSU resteront vigilantes pour porter les revendications collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social.

CAP ITPE des 5, 11 et 12 février 2019 (format pdf - 285.8 ko - 13/02/2019)

La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.
RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018

La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel.
RIFSEEP : note de gestion CIA du 23 juillet2018

Lignes directrices de gestion

Il s’agit de la mise en œuvre au MTES/MCT de la loi de transformation de la fonction publique et du décret relatif aux lignes directrices de gestion, qui acte la fin des compétences des CAP en matières de mobilité et de promotion, avancement ...

 
Les concours

le site du recrutement au medde avec les tableaux des concours