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Carrières et rémunération

Les personnels sont régis par des statuts de fonctionnaires ou de contractuels. Les commissions paritaires par statut examinent toutes les questions individuelles concernant la carrière des agents : mutations, promotions, notation, discipline...

  • les CAP (commission administrative paritaire) pour les fonctionnaires ;
  • les CCP (commission consultative paritaire) pour les non-titulaires ;

Ces instances sont consultatives : l’administration doit recueillir leur avis... mais elle n’est pas tenue de le suivre ! Dans ces instances les représentants des personnels sont élus. Le SNE-FSU a toujours défendu des valeurs d’égalité et de justice, veillant au respect des règles statutaires et combattant l’arbitraire en essayant de faire prendre en compte des critères objectifs. Le SNE-FSU refuse tout clientélisme : les représentants SNE-FSU sont élus par tous les agents de leur catégorie, ils assurent la défense de tous, syndiqués ou non. Le SNE-FSU accompagne également tous les agents pour faire évoluer leurs statuts dans le sens de l’intérêt collectif.

L’administration a réuni ce 23 septembre 2019 les organisations syndicales pour leur présenter à nouveau (suite à la réunion du 8 avril) un projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE.

L’administration a de nouveau démontré son manque de vision stratégique sur l’avenir du corps. Or, pour la CGT et la FSU, le vrai enjeu est celui du devenir du corps, ses missions, de la reconnaissance des qualifications au regard enjeux d’aménagement et de service public, et de la gestion collective des compétences, des mobilités et des promotions.

Lire le Compte-rendu de la réunion ICTPE


CAP des ITPE du 5 février (installation) et du 11 au 12 février (Liste d’aptitude ITPE).

Compte-rendu détaillé contenant la déclaration des élues CGT-FSU et les listes d’aptitude et de mobilités.

Vos élues CGT-FSU resteront vigilantes pour porter les revendications collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social.

CAP ITPE des 5, 11 et 12 février 2019 (format pdf - 285.8 ko - 13/02/2019)

La note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT.
RIFSEEP : note de gestion du 31 juillet 2018

La note de gestion du 23 juillet 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel.
RIFSEEP : note de gestion CIA du 23 juillet2018

La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.

circulaire relative aux promotions des agents des MTES-MCT en 2020 (format pdf - 254 ko - 11/01/2019)

Lignes directrices de gestion

Il s’agit de la mise en œuvre au MTES/MCT de la loi de transformation de la fonction publique et du décret relatif aux lignes directrices de gestion, qui acte la fin des compétences des CAP en matières de mobilité et de promotion, avancement ...

 
Les concours

le site du recrutement au medde avec les tableaux des concours