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ATE - TE - Corps techniques de l’environnement

Les ATE et TE (agents techniques et techniciens de l’environnement) sont deux corps techniques du MTES et ils sont rattachés à 2 CAP Nationales.

Ces corps créés en 2001 ont chacun un statut défini par décret, et complété par arrêtés ministériels.

Corps des TE Corps des ATE
Statut Statut
Grilles de rémunération Grilles de rémunération
Primes Primes

La CAP nationale est la seule instance habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des ATE-TE et aux promotions au choix dans ces corps.
Cette commission émet un avis final, et non une décision. C’est le ministère qui prend la décision finale, suivant l’avis de la CAPN. Elle est paritaire, donc le nombre de représentants du personnel siégeant est identique à celui des représentants de l’administration. En cas de vote 50% pour et 50% contre, l’avis de la CAP est partagé (c’est généralement l’avis de l’administration qui est alors retenu).

Toutefois, il existe 3 CAP Préparatoires pour les ATE et les ATE, correspondant à des filières de spécialisation :

  1. CAPP Milieux et Faune Sauvage (ONCFS)
  2. CAPP Eaux et milieux aquatiques (AFB)
  3. CAPP Espaces Protégés (Parcs nationaux ; AAMP ; ATEN)

La CAPP varie selon le service d’affectation. Un fonctionnaire relevant d’une CAP préparatoire change de CAPP de rattachement en quittant son établissement pour une autre spécialité.

Vous pouvez retrouver les informations sur les CAPP ATE et TE dans les onglets
- rubrique milieux & faune sauvage
- rubrique ONEMA

Mouvement Corps de l’env. janv-2011

Après s’être fait roulés dans la farine, les agents des corps de l’environnement ont repris, avec l’intersyndicale, leur mouvement de protestation !!

 
Mouvement Corps de l’env. janv-2010

Les agents des corps techniques de l’environnement ont lancé un mouvement de revendication pour une vraie reconnaissance de leurs métiers et de leurs fonctions !

Ils demandent la revalorisation des grilles indiciaires, à équivalence des autres corps de police ; la réévaluation et l’égalité des régimes indemnitaires ; la requalification des postes de catégorie C et B en catégorie B et A, pour tenir compte des responsabilités confiées ; l’intégration d’une partie importante des primes dans le traitement de base ...

 
 

Publication des nouveaux décrets sur les catégories B et C de la fonction publique de l’Etat

publié le 27 mai 2016

Publication des nouveaux décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories B et C de la fonction publique de l’Etat.

Le décret instaure les nouvelles modalités de carrière liées aux négociations PPCR « Parcours Professionnels, Carrières Rémunérations » des agents de la fonction publique, ainsi que les conditions de reclassement à partir du 1er janvier 2017.

Le plus important à retenir pour les ATE :
la carrière des ATE s’organise désormais sur 2 grades au lieu de 3.

Lire le flash-Infos environnement 12-2016

COMMUNIQUE IS - ATE TE 2015

publié le 27 juillet 2015

ATE-TE : Les pigeons du MEDDE !

communiqué IS ATE TE (format pdf - 1.7 Mo - 27/07/2015)

CAPN TE du 20 mai 2015

publié le 25 mai 2015 (modifié le 28 décembre 2015)

CAPN TE 20 05 15 (format pdf - 844 ko - 25/05/2015)

Tableaux d’avancement et promos 2015 - ATE et TE

publié le 20 mai 2015 (modifié le 27 mai 2015)

Vous trouverez ci-dessous :
- les relevés de décisions sur les promotions 2015 des commissions administratives paritaires nationales des corps de l’environnement (techniciens et agents techniques de l’environnement) qui se sont tenues au mois d’octobre 2014,
- ainsi que les différents arrêtés portant tableau d’avancement aux grades d’ATPE2, d’ATPE1, de TSE et de CTE au titre de l’année 2015.

CAPN TE du 18 février 2015

publié le 10 avril 2015 (modifié le 28 décembre 2015)

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE
du 18 février 2015 des techniciens de l’environnement

lire le flash-info compte-rendu