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ATE - TE - Corps techniques de l’environnement

Les ATE et TE (agents techniques et techniciens de l’environnement) sont deux corps techniques du MTES et ils sont rattachés à 2 CAP Nationales.

Ces corps créés en 2001 ont chacun un statut défini par décret, et complété par arrêtés ministériels.

Corps des TE Corps des ATE
Statut Statut
Grilles de rémunération Grilles de rémunération
Primes Primes

La CAP nationale est la seule instance habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des ATE-TE et aux promotions au choix dans ces corps.
Cette commission émet un avis final, et non une décision. C’est le ministère qui prend la décision finale, suivant l’avis de la CAPN. Elle est paritaire, donc le nombre de représentants du personnel siégeant est identique à celui des représentants de l’administration. En cas de vote 50% pour et 50% contre, l’avis de la CAP est partagé (c’est généralement l’avis de l’administration qui est alors retenu).

Toutefois, il existe 3 CAP Préparatoires pour les ATE et les ATE, correspondant à des filières de spécialisation :

  1. CAPP Milieux et Faune Sauvage (ONCFS)
  2. CAPP Eaux et milieux aquatiques (AFB)
  3. CAPP Espaces Protégés (Parcs nationaux ; AAMP ; ATEN)

La CAPP varie selon le service d’affectation. Un fonctionnaire relevant d’une CAP préparatoire change de CAPP de rattachement en quittant son établissement pour une autre spécialité.

Vous pouvez retrouver les informations sur les CAPP ATE et TE dans les onglets
- rubrique milieux & faune sauvage
- rubrique ONEMA

Mouvement Corps de l’env. janv-2011

Après s’être fait roulés dans la farine, les agents des corps de l’environnement ont repris, avec l’intersyndicale, leur mouvement de protestation !!

 
Mouvement Corps de l’env. janv-2010

Les agents des corps techniques de l’environnement ont lancé un mouvement de revendication pour une vraie reconnaissance de leurs métiers et de leurs fonctions !

Ils demandent la revalorisation des grilles indiciaires, à équivalence des autres corps de police ; la réévaluation et l’égalité des régimes indemnitaires ; la requalification des postes de catégorie C et B en catégorie B et A, pour tenir compte des responsabilités confiées ; l’intégration d’une partie importante des primes dans le traitement de base ...

 
 

Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019

publié le 4 février 2020

Vous trouverez en ci-dessous le Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019.

Lire le Flash infos de la CAP Nationale des ATE du 19 décembre 2019 (format pdf - 331.1 ko - 20/12/2019)

CAPN ATE du 16 mai 2019

publié le 27 mai 2019

Le compte-rendu des élus du SNE-FSU à la CAP nationale des ATE du 16 mai 2019.
Flash-infos SNE-FSU : la CAPN des ATE du 16 mai 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 27/05/2019)

CAPN ATE du 15 novembre 2018

publié le 19 novembre 2018

Compte-rendu FSU de la CAPN ATE du 15 novembre 2018 (format pdf - 440.4 ko - 19/11/2018)

CAPN TE du 14 novembre 2018

publié le 19 novembre 2018

Compte-rendu FSU de la CAPN TE du 14 novembre 2018 vf (format pdf - 371.9 ko - 19/11/2018)

RIFSEEP ATE-TE : le blocage des primes se confirme

publié le 13 juillet 2018 (modifié le 17 juillet 2018)

Après un an et demi d’arbitrage des ministères de la fonction publique et du budget, une nouvelle réunion de concertation RIFSEEP a été organisée par notre ministère le 07 juin 2018, durant laquelle nous avons dénoncé les incohérences du projet et fait des propositions en faveur des personnels ATE et TE.
Un nouveau projet nous a été transmis pour être soumis à l’avis du CTM le vendredi 13 juillet 2018 :
Résultat …. Aucune prise en compte de nos demandes principales.

  • Un manque à gagner pour les agents en groupe 2 et 3 dans le futur (jusque -1 000 €) malgré les augmentations prévues lors d’évolution d’échelon.
  • Des distinctions incohérentes perdurent, et de nouvelles apparaissent, dans les différents groupes de fonctions.

Et, contrairement aux autres corps du ministère, le projet ne comporte aucune phrase permettant d’intégrer les fonctions manquantes, similaires à celles citées dans les différents groupes.

Seul un futur rassemblement des établissements, et une intégration des ATE au sein du corps des TE, pourra atténuer les différences.

Au vu des aspects pénalisant de cette mesure pour certains agents, le Sne-FSU votera contre ce projet au prochain CTM