Le 28 juillet 2015

JORF n°0135 du 13 juin 2015
 
Texte n°2

ARRETE
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (rectificatif)
 
NOR: DEVK1509098Z

ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/DEVK1509098Z/jo/texte

 

Rectificatif au Journal officiel n° 129 du 6 juin 2015, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, deuxième colonne, page 9382 :
 
A l’article 1er, après les mots : « Le taux moyen de la prime de technicité est fixé », rétablir les mots : « , à partir de 2015, » ;
 
A l’article 2, après les mots : « Le taux moyen de la prime de rendement est fixé », rétablir les mots : « , à partir de 2015, ».