Prêts au logement

publié le 28 décembre 2015

Par note n° 350 datée du 19 août 2009, la Directrice de l’Eau et de la Biodiversité a donné instruction aux Directeurs Généraux
des agences de l’eau de ne plus attribuer de prêts logement à leur personnel, en raison des observations de la
Cour des Comptes relevant dans chacun de ses rapports l’absence de fondement légal de ces prêts.

Vous trouverez dans ce dossier un fond de bibilothèque documentaire et les actions du SNE.