Contenu

Actualités de 2021 - Branches professionnelles

Attention de ne pas vous tromper dans vos calculs et attention a ne pas vous retrouver bloqué.
Nul ne peut prédire l’avenir et « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »

NOUS SAVONS QUE CELA PEUT NE PAS ÊTRE FACILE, MAIS L’OBJECTIF EST BIEN DE PASSER TECHNICIEN RAPIDEMENT

Lire le Flash infos : Information urgente au corps des ATE concernant la requalification par liste d’aptitude (format pdf - 2.1 Mo - 24/11/2021)

 

Cette première réunion a pour objet le lancement de la négociation du cadre pérenne de mise en œuvre du télétravail à l’OFB.
Ces travaux s’inscrivent dans la suite de la négociation d’un accord inter-fonction publique sur le télétravail signé en juillet 2021, qui va être décliné pour notre ministère. Les dispositions pour l’OFB devront s’inscrire dans une logique de mieux-disant.

Lire la suite du Flash infos : Groupe d’échange spécialisé sur le Télétravail du mardi 16 novembre 2021 (format pdf - 879.2 ko - 18/11/2021)

 

Flash infos des instances de l’OFB en octobre et novembre
CHSCT du 05 octobre 2021 ; CT / CHSCT du 19 octobre 2021 ; CCPL du 09 novembre 2021

Lire le Flash infos : Instances de l’OFB en octobre et novembre 2021 (format pdf - 311.8 ko - 16/11/2021)

Déclaration liminaire chsct du 05 octobre 2021 (format pdf - 67.9 ko - 16/11/2021)
Déclaration liminaire chsct ct du 19 octobre 2021 (format pdf - 74 ko - 16/11/2021)
Déclaration liminaire ccpl du 09 novembre 2021 (format pdf - 67.9 ko - 16/11/2021)
Flash infos : Special avertisseurs sonores et lumineux du 01 mai 2017 (format pdf - 145.1 ko - 16/11/2021)

 

Comité de suivi du transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB – 1ère réunion du 22 octobre 2021

Dans son propos introductif, la FSU a dénoncé l’inertie de l’administration sur la mise en place de ce comité de suivi, avec pour conséquence une information distillée au compte-gouttes et de manière très inégale d’une DREAL à l’autre.
Quel est le devenir des laboratoires, de leurs missions, des femmes et des hommes qui y travaillent dans le futur proche de l’OFB ? Et à moyen terme, au-delà des deux premières années du transfert ?

Lire le Compte-rendu du comité de suivi du transfert des labos à l’OFB

 

Réunion DAM-OS du 19 octobre 2021

Cette réunion a porté essentiellement sur la création d’une direction générale de la mer, décidée en interministériel le 14 octobre, impliquant une restructuration notamment avec la fusion de la direction des pêches (MAA) et de la direction des affaires maritimes (MTE).

Lire le Compte-rendu FSU

 

Compte rendu de la réunion entre la Direction des Affaires Maritimes (D.A.M.) et les Organisations Syndicales (O.S.) du 18 octobre 2021 sur la Restructuration des moyens hauturiers.

Compte-rendu FSU réunion DAM-OS du 18 octobre 2021 (format pdf - 83.2 ko - 22/10/2021)

 

2ème CHSCT exceptionnel DIRM SA sur la situation au LPM de Ciboure

Lire le flash-infos FSU de compte-rendu

 

Le but premier de ce CT est d’aborder enfin les points, demandés par les organisations syndicales lors des précédents CT, qui n’avaient pas pu être traités faute de temps. Quelques sujets ayant été ajoutés depuis.
La séance s’ouvre par la déclaration liminaire du Sne-FSU (voir ci-dessous).
Le Président, Denis Charissoux, explique que l’agenda du DG n’a pu lui permettre de venir, sans plus d’explication (C.Q.F.D. bien sûr !!!!). Concernant l’ASSOFB, il est sensible à ce qui est indiqué dans la déclaration et il faut faire baisser les tensions. Mais ce n’est pas à l’administration de prendre la main sur sa gestion, le but étant juste de trouver les moyens d’allouer les montants nécessaires à son fonctionnement. Les autres points seront abordés en séance ou reportés.

Lire le Flash infos : Comité Technique de l’OFB du 21 septembre 2021 (format pdf - 1 Mo - 14/10/2021)

Déclaration liminaire du Comité Technique de l’OFB du 21 septembre 2021 (format pdf - 443.8 ko - 14/10/2021)

 

Un accord inter-fonction public relatif au télétravail a été adopté le 13 juillet 2021. Dans l’attente de la transcription de cet accord dans le règlement télétravail de l’OFB (travaux prévus fin 2021, pour examen au CT du 16 décembre 2021), des règles transitoires régissant le télétravail à l’OFB à partir du 1er septembre 2021 ont été définies par courriers électroniques de la direction des ressources humaines.
Le Sne-FSU a contesté auprès du directeur général le contenu de ces messages électroniques relatifs au télétravail.

Lire le Flash infos : Le télétravail à l’OFB avec des modes opératoires par courriels où les textes sont outre passés (format pdf - 833.2 ko - 11/10/2021)

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (format pdf - 650.8 ko - 11/10/2021)

 

Suite à de multiples interrogations sur l’obligation de présenter un passe sanitaire, le Sne-FSU vous joint ci-desous un document questions/réponses de la Fonction publique datant du mois de septembre 2021.

Vous trouverez surligné le fait que pour tout séminaire professionnel rassemblant plus de 50 personnes et en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle, le passe sanitaire est obligatoire.

Cependant, un agent public n’ayant pas de passe sanitaire, lorsqu’il doit exercer ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire, à la possibilité de poser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.

De plus, le CHSCT doit être consulté pour la mise en place de ces consignes, ce qui n’a pas été fait. « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ».

Lire la FAQ du 9 septembre 2021 surligné (format pdf - 4.5 Mo - 01/10/2021)

Flash infos : Passe sanitaire à l’OFB : Obligatoire ou pas ? (format pdf - 868.3 ko - 01/10/2021)

 

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) exceptionnel de la DIRM SA du 16 septembre 2021

Flash-infos FSU le CHS-CT DIRM SA du 16 septembre (format pdf - 128.8 ko - 20/09/2021)

 

Le mardi 07 septembre 2021 ont eu lieu l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire de l’ASSOFB.
Le Sne-FSU a pu constater lors de ces instances que l’expression de la différence de culture entre les adhérent.es de l’ex-APAS AFB et de l’ex-Amicale des personnels de l’ONCFS est mal ressentie, comme dans de nombreux services de l’OFB, et nous le déplorons.

Lire la suite du Flash infos : Association du personnel de l’OFB (format pdf - 747.8 ko - 14/09/2021)

 

Hier matin, Madame Bérangère Abba a rencontré les organisations syndicales de l’OFB. Elle souhaitait cet échange avant l’ouverture du congrès mondial de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. L’OFB y participe activement et proposera des animations afin d’augmenter sa notoriété. Nombre d’agent.es de l’OFB sont mobilisés pour l’événement.

La ministre porteuse de bonnes nouvelles ?

Lire le Flash infos : Rencontre des organisations syndicales de l’OFB avec Madame la secrétaire d’Etat auprès de la ministère de transition écologique, chargée de la biodiversité (B. Abba) (format pdf - 830.6 ko - 03/09/2021)

 

Le Sne-FSU est conscient de la longueur de ce Flash info, mais il a tenu à vous faire part de l’ensemble des débats émis lors de ce comité technique et non des seuls « points saillants » que la DRH estime importants et mentionne succinctement dans son flash du 16/07.

Encore un fois, la direction demande aux personnels et aux organisations syndicales de respecter les textes mais elle continue de s’arroger le droit d’y déroger en refusant de soumettre des projets impactant la vie des personnels à l’avis du comité technique.

Lire le Flash infos : Comité Technique de l’OFB du 08 juillet 2021 (format pdf - 285.2 ko - 27/07/2021)

 

L’office Français de la biodiversité a vu le jour le 1er janvier 2020. Dès sa création la grande majorité des équipes est restée sur les sites des deux établissements auxquels elles appartenaient.

Le 16 mars 2020, soit après 2 mois et demi d’existence de l’OFB, le premier confinement a imposé un exercice des missions intégralement en télétravail, avec un assouplissement en mai 2020 pour les interventions territoriales.
Depuis l’établissement a continué à recruter sur tout type de postes : emplois permanents, projets, conventions de recette fléchées, renforts ponctuels, …

Lire la suite du Flash infos : Retour au travail sur site, oui, mais dans quelles conditions ? (format pdf - 803.7 ko - 24/07/2021)

 

Réunion DAM/OS 7 juillet 2021 : point restructuration moyens hauturiers. Compte rendu et documents


Compte-rendu FSU réunion DAM-OS du 07 juillet 2021 (format pdf - 108.3 ko - 16/07/2021)
Document préparatoire GT OS-DAM du 07 juillet 2021 (format odt - 18.7 ko - 16/07/2021)
Exemple planning 2022 (format ods - 43 ko - 16/07/2021)

 

Comme d’habitude cette séance est présidée par le Directeur général le matin et ensuite par le Directeur général délégué aux ressources.
On se demande si cette instance et les sujets qui y sont traités intéressent vraiment notre DG, Pierre Dubreuil. Le CHSCT est quand même primordial pour traiter les sujets relatifs à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail des personnels.

Lire la suite du Flash infos : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’OFB du 29 juin 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2021)

 

Certains d’entre vous nous ont fait part de leur réaction et frustration suite à la diffusion, sur Canal+ le 11 juin 2021, du documentaire sur la « Police Verte ».

Lire la suite du Flash infos : Documentaire « Police Verte » (format pdf - 879.3 ko - 01/07/2021)

 

Commission Consultative Paritaire Ministérielle Quasi-statut environnement du 16 juin 2021

Où tout et n’importe quoi peut être réalisé en toute légitimité au mépris des agent.es

A travers cette communication, le Sne-FSU tient à faire connaître tous les dysfonctionnements de cette instance. Non... instance n’est pas le mot... république bananière est plus appropriée !

Lire la suite du Flash infos : Commission Consultative Paritaire Ministérielle du 16 juin 2021 (format pdf - 283.3 ko - 24/06/2021)

Relevé de décisions CCPM quasi-statut environnement du 16 juin 2021 (format pdf - 1.4 Mo - 12/07/2021)

 

Les délais sont proches….
…mais chut ne le disons pas trop fort !

Le Sne-FSU s’attache à la préservation des droits des agents de l’OFB. En complément du flash général de la FSU du 03/06 sur le sujet, nous vous informons que le calendrier de la campagne d’avancement 2022 pour les fonctionnaires (pas encore de date pour le quasi-statut) a été mis en ligne sur l’intranet par la DRH de l’OFB, sans information directe faite à l’ensemble des agents.

Lire la suite du Flash infos : Avancement 2022 des fonctionnaires (format pdf - 1 Mo - 18/06/2021)

 

Le Sne-FSU dans sa déclaration liminaire (à consulter ci-dessous) met en exergue :
- Le voyage à rebours dans le temps depuis la création de l’OFB, avec des instructions rétrogrades sur lesquelles des recours vont être engagés et des acquis sociaux en régression, voire supprimés !
- La place de l’humain à l’OFB ! Des agents laissés pour compte au profit de logiques comptables et d’économie financière,
- Un dialogue social encore trop bafoué dans le fonctionnement des instances de concertations.

Lire la suite du Flash infos : CT/CHSCT OFB du 21 mai (format pdf - 924 ko - 18/06/2021)

Lire la Déclaration liminaire CT/CHSCT OFB du 21 mai (format pdf - 606.9 ko - 18/06/2021)

 

Suite à la commande de nos ministères de tutelles (transition écologique / agriculture et alimentation) en date du 09 mars 2021, l’OFB doit réaliser son COP selon certains éléments de cadrage du gouvernement déclinés dans quatre objectifs.

Lire la suite du Flash infos : Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’OFB (format pdf - 1005.4 ko - 16/06/2021)

 

Les agents de l’ENTE (École nationale des techniciens de l’équipement) ont été conviés le 11 mai dernier à une réunion Zoom sur l’avenir de leur école. Au cours de cette réunion, il leur a été annoncé brutalement la fermeture de l’ENTE et l’étude d’un scénario de transfert de leurs formations pour une partie à l’ENTPE et pour une autre au CVRH !!!

Lire le tract inter syndical FSU-CGT


La réaction de l’intersyndicale ENTE suite à la parution du fil #38 du 27 mai diffusée au personnel de l’ENTE

 

Le jeudi 20 mai, Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité était en visite éclair au Parc national de Port-Cros.
Un échange inopiné avec le représentant local du Sne-FSU a pu avoir lieu. Court, néanmoins cordial, cet échange a permis de rappeler que :

  • La pause des suppressions de postes dans nos établissement s’est fait sur le dos d’autres établissements ;
  • Qu’il ne traduit pas une volonté gouvernementale de stopper l’hémorragie des emplois stables et pérennes ;
  • Que cibler comme effectifs pour le jeune parc de forêt 30 ETP et pour les Calanques une cinquantaine c’est déjà les mettre en difficulté ;
  • Ne pas stabiliser les effectifs des autres parcs nationaux déjà exsangues, n’est pas à la hauteur des ambitions affichées de l’État français en matière de biodiversité.

Mais la secrétaire d’état a pu alors dévoiler la solution, innovante (après les CES puis les emplois-jeunes !), qui pourrait redonner l’espoir et nous permettre de maintenir notre cap, et assurer les missions confiées :
Un recours massif aux services civiques !

Lire le flash-infos SNE-FSU

 

En préambule, la Sne-FSU intervient sur l’annonce de la Ministre relative à l’attribution de 250 000 € pour le quasi statut. Pour nous, il s’agit d’une goutte d’eau médiatique qui ne ruissellera pas sur les agent.es en quasi-statut. L’ensemble des agent.es sous quasi-statut (tous établissements confondus) représente un peu plus de 800 personnes, la réalité se traduit par une attribution de 25 € /mois/agent.es.

Lire la suite du Flash infos : CCPL des agents sous quasi-statut du 23 avril 2021 (format pdf - 236.6 ko - 12/05/2021)

 

CHSCTdu 15 avril 2021 : un ersatz de dialogue social !

Cette séance est présidée par le directeur général une partie du matin (jusqu’à la pause imposée) et ensuite par le directeur général délégué aux ressources. En introduction, le président a souhaité rappeler aux OS les règles de bon fonctionnement du CHSCT, notamment pour la nomination d’experts. Les représentant.es du personnel (RP) lui ont rappelé que l’administration devait également respecter ces règles, particulièrement pour la transmission des projets soumis à vote. [...]

Lire le flash-infos compte-rendu du CHSCT de l’OFB

 

Compte rendu de la réunion DAM/OS du 8 avril 2021
Informations sur la création d’une direction générale de la mer, sur le pôle national Droit annuel de francisation des navires.
Points à l’ordre du jour : Covid LPM et patrouilleurs, enseignement maritime, transfert de l’ENSAM au Havre, déménagement de l’Unité des concours et examens maritimes (UCEM)-Nantes, Prorogation des titres de formation et des certificats médicaux, programmation réunion spécifique restructuration DCS moyens hauturiers.

Compte-rendu de la réunion DAM-OS du 8 avril 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 14/04/2021)

 

Dès aujourd’hui, nous mettons en œuvre un nouveau mouvement national de contestation en lançant des opérations ponctuelles qui pourront être visibles en interne à l’établissement et/ou en externe.

Lire le Flash infos : Ça suffit ! Place à l’humain (format pdf - 526.1 ko - 06/04/2021)

 

Pour faire suite au vote des représentant.es du personnel, lors du dernier comité technique, unanimement « contre » le projet d’instruction armement, un nouvel avis a été demandé aux organisations syndicales par vote électronique.
Lire la suite du Flash infos : Complément Comité Technique de l’OFB du 11 mars 2021 (format pdf - 321.2 ko - 01/04/2021)

 

Bons nombres d’arrêtés viennent d’être publiés concernant les promotions 2021. Nous portons ces arrêtés à votre connaissance dans le : Flash infos : Promotions au titre de l’année 2021 (format pdf - 200.7 ko - 19/03/2021)

 

Le 4 mars au matin, le cabinet de la ministre B. Pompili provoquait une réunion en dernière minute pour nous annoncer, après 2 ans de tergiversations, leur décision de transférer les laboratoires d’hydrobio des DREALs à l’OFB . (voir courrier officiel)

Le Sne-FSU a pris acte de la décision. Il rappelle les questions soulevées en 2018 et particulièrement les éléments du sondage qu’il avait réalisé en 2018.

Maintenant que la décision est tombée, il demande la mise en place d’un comité de suivi, annoncé en comité technique ministériel en 2019 mais jamais convoqué, et demande une première réunion sans délai pour établir un calendrier de concertation sur l’ensemble des questions que ce transfert soulève, en particulier pour les personnels en place.

 

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili et sa secrétaire d’Etat à la biodiversité, Bérangère Abba, viennent d’annoncer une augmentation de 40 ETP, dès cette année, des effectifs des parcs nationaux et aires marines protégées avec une répartition qui reste à préciser.
Le Sne-FSU acte cette décision inattendue dans le contexte actuel.

Cette annonce vient casser la dynamique mortifère de suppressions de postes engagée depuis de longues années, mais le Sne-FSU s’interroge : d’où viennent ces ETP ? Sans autres précisions et en l’absence de toute loi de finance rectificative, le Sne-FSU craint que derrière cette annonce se cache un jeu de dupes entres services et opérateurs du ministère de la transition écologique (MTE). Déshabiller les uns pour habiller les autres …

Lire la suite dans le communiqué

 

La FSU écrit deux fois à la ministre de la Mer, Mme GIRARDIN, sur la réforme du dispositif de surveillance et de contrôle.
Lettre FSU du 11 février à la ministre de la mer relative à la réforme des moyens hauturiers en cours pour lui demander à nouveau l’organisation d’une réunion nationale DRH/DAM/OS afin de débattre des mobilités envisagées des personnels.

Courrier du 11 février à la ministre de la mer sur les DCS (format pdf - 771.6 ko - 16/02/2021)
Courrier FSU à la ministre de la mer sur la réforme des contrôles (format pdf - 487.1 ko - 14/12/2020)

 

- La présentation des Lignes Directrices de Gestion de l’agence relatives aux recrutements, à la mobilité et à la promotion des agents - pour avis
- Rapport de présentation pour la prime de performance collective 2020 - pour avis
- Plan de continuité de l’activité - pour info
- Etat d’avancement des projets de mutualisation – pour info
- Conventions avec l’agence Loire Bretagne et l’agence Artois Picardie pour la prise en charge de la saisie de la paie par le CSP à compter du 1er février 2021 – pour info
- Points complémentaires à la demande du Sne
-  Appel d’offre pour l’obtention d’intérimaires en 2021 au titre du plan de relance national
-  Audit CGEDD et audit Cour des Comptes sur les fonctionnement des agences de l’eau prévus pour 2021
-  Gestion de l’AAP rebond « eau biodiversité climat » 2020-2021

 

Plan d’actions Egalité professionnelle hommes femmes
Projet de réorganisation de la DTMSAv
Création d’un poste au SAJL – Republication de la fiche