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Loi 3DS : le volet routier

publié le 20 septembre 2022

1er Bilan d’étape - Réunion bilatérale FSU/DGITM/DRH du 15 septembre 2022

Le 11 mars dernier, l’administration faisait une première réunion sur le transfert de routes gérées par l’État vers les collectivités territoriales, transfert qui fait suite à la loi 3DS : Beaucoup de questions… Peu de réponses !
L’impact sur l’organisation future des services en région et leurs agent-es restait une question à part entière.
À l’issue de cette réunion, nous attendions pour le moins un calendrier de concertations, en lien avec les principales étapes des transferts aux collectivités territoriales, demande renouvelée en CTM. Six mois plus tard, mi-septembre, la DGITM et la DRH du pôle ministériel ont organisé une série de présentations bilatérales.
Où en est-on ?

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loi 3DS flyer de présentation (format pdf - 1.7 Mo - 20/09/2022)
3dsroutes os sept 22 (format pdf - 405.4 ko - 20/09/2022)