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Actualités des agents

publié le 8 septembre 2017

La particularité des ressources humaines dans la sphère de l’environnement est d’avoir une juxtaposition d’agents contractuels et de fonctionnaires, impliquant des statuts de natures différentes. Qui plus est, au sein du grand ministère fusionné, les statuts des agents sont nombreux et variés !

La mise en place de la prime de fonction et de rendement (PFR), puis du RIFSEEP, et le nouvel entretien d’évaluation, ont pour conséquence d’augmenter les inégalités salariales et de reconnaissance entre agents. L’entretien d’évaluation qui aurait pu être imaginé comme un moment de point sur le poste et la carrière de l’agent devient un outil individualisé de gestion de carrière face auquel tous les agents ne sont pas égaux. Le SNE s’oppose à ces modes de gestion.

La création de services employant des personnels de ministères d’origine différents, rémunérés différemment mais sur des postes équivalents ne peut qu’engendrer inégalités et difficultés de fonctionnement. Le SNE réitère les exigences déjà formulées dans les textes antérieurs d’égalité de traitement entre non titulaires et titulaires quelle que soit l’origine ministérielle des agents.

 

GRILLES INDICIAIRES :

- les grilles de carrières types de la fonction publique de l’Etat sur le site fonction-publique.gouv.fr

- le Décret 2012-1058 du 17/09/2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDE

Report PPCR, jour de carence, gel du point : la FSU dit NON ! (8 septembre 2017)

Tract PPCR-FSU (format pdf - 515.4 ko - 08/09/2017)
Tract journée de carence - FSU (format pdf - 606 ko - 08/09/2017)
Tract gel point indice - FSU (format pdf - 501.5 ko - 08/09/2017)

 
Flash-infos PPCR : les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017 (2 mars 2017)

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière.
La FSU a fait le choix de signer cet accord, non pas pour se satisfaire de son contenu, mais pour tenter d’enclencher une dynamique positive notamment sur le terrain des rémunérations (transfert des primes vers le salaire, revalorisation du point d’indice)

Le compte n’y est pas, et la FSU continue à agir pour l’amélioration du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications. Le niveau de la revalorisation est très insuffisant au regard des pertes considérables accumulées ces dernières années !

Le reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires et le transfert de primes en points pour les agents relevant du budget général de nos ministères ont été appliqués dès la paye de janvier 2017 pour les 9 corps suivants [...]

Lire la suite de l’article et accéder aux grilles

 
Quasi-statut : avenir des CDD (18 octobre 2016)

Dans le cadre de la réunion au cabinet de Mme Pompili le 15 juin dernier, engagement avait été pris de présenter le 8 Juillet un bilan des contrats des personnels en CDD entrant dans le champ du quasi-statut à paraître.
Presque 3 mois après, cette réunion d’étape avait pour but de présenter le travail estival des services du ministère. Elle s’est en fait limitée à la présentation d’un logigramme –incomplet- illustrant les différentes situations juridiques de ces personnels, de surcroît avec les modifications apportées par la loi déontologie.

lire le flash-infos environnement 26-2016

 
Plan de requalification : de mauvaises nouvelles ! (10 septembre 2016)

Depuis 10 ans, notre ministère a subi de profondes évolutions : création difficile en 2007, réformes territoriales et fusion des DREAL, réorganisations de services, abandon de missions (ADS, ATESAT…) ; ces mutations ont été chaque année accompagnées de drastiques baisses d’effectifs. Et pourtant, tous les agents ont fait face à ces nouvelles missions, se sont adaptés aux changements de métiers, ont acquis de nouvelles compétences et pris de nouvelles responsabilités.
Ce constat maintes fois fait et répété par les rapports officiels et par les organisations syndicales soutenues par les personnels, a conduit notre ministre Ségolène Royal à engager un plan de requalification qui se voulait ambitieux...

Malheureusement, aujourd’hui la désillusion est cruelle ! Un courrier du SG du ministère du 6 septembre 2016 nous annonce de mauvaises nouvelles [...]

Lire la suite dans le flash-infos environnement n°21

 
Indemnité kilométrique vélo ! (2 septembre 2016)

Le remboursement des déplacements domicile/ travail pour les cyclistes est enfin possible !

Le Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 institue une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Décret indemnité kilométrique vélo (format pdf - 145.6 ko - 02/09/2016)

Il est entré en vigueur dès le 1er septembre 2016. Il prévoit : une indemnité de 0,25€/km, un plafond à 200€ par an, le cumul avec l’abonnement transport en commun pour les rabattements.
Le SNE-FSU demande à ce qu’il soit mis en œuvre dans les plus brefs délais dans tous les services et établissements publics. Le SNE-FSU demande que ses conditions de mise en œuvre soient rapidement négociées pour être examinées dans les prochains comités techniques ; Dans les établissements publics, l’ouverture de cette possibilité doit être inscrite à l’ordre du jour des tous les prochains conseils d’administration.
Lire le flash-infos environnement

 
PPCR : Déroulements de carrières et grilles indiciaires : mesures trop timides mais engrangeons les quelques avancées ! (12 juin 2016)

Les premiers décrets relatifs aux PPCR « parcours professionnels carrières et rémunérations » de la fonction publique de l’État sont parus au journal officiel du 14 mai 2016.
Lire le flash-infos environnement 14-2016

 
Plan de requalification : textes et analyses (30 avril 2016)

Ci-dessous les textes (notes techniques et annexes) concernant le plan de requalification, ainsi que les analyses de la FSU.

A voir également la déclaration FSU au CT ministériel du 17 mars

 
Le RIFSEEP : un régime indemnitaire qui fait l’unanimité… ... contre lui (22 avril 2016)

L’ensemble du mouvement syndical de la fonction publique, dont les organisations syndicales représentatives de nos ministères, s’est prononcé contre le RIFSEEP. Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer en force et de publier ce texte.
Le RIFSEEP, c’est la PFR en pire : rien n’est corrigé quant à l’individualisation des primes. De plus, les catégories C, épargnées par la PFR, y basculent [...]

lire le flash-environnement n°10-2016

Voir la pétition FSU-CGT-Solidaires

Lire notre dossier consacré au RIFSEEP

 
Le RIFSEEP : où en est-on ? (18 avril 2016)

Le RIFSEEP, c’est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État [...]

 
Gestion des promotions 2017 (29 février 2016)

La circulaire sur les modalités de gestion des promotions en 2017 dans les ministères MEEM-MLHD