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Personnels non titulaires - Quasi statut

publié le 13 septembre 2017

Dans les années 1980, l’absence d’anticipation des missions nouvelles liées à la protection de l’environnement dans les écoles de fonctionnaires de l’État a favorisé le recrutement de nombreux agents contractuels qualifiés. Ces derniers ont poursuivi leur carrière au ministère de l’Environnement, préservant ainsi le maintien de leurs compétences techniques, développant de nouveaux métiers, des compétences spécifiques. En réclamant, il y a plus de trente ans, la création de corps de l’environnement, le SNE avait le souci d’inscrire dans la durée le maintien de ces compétences techniques par la formation et le renouvellement des ressources humaines du ministère.

Malheureusement, certaines disciplines environnementales n’ont jamais été reconnues pour leur « technicité » indispensable par et pour l’État, notamment pour les catégories A. Parmi tous ces agents contractuels, seuls les plus jeunes ont pu intégrer certains corps de l’État, grâce aux concours sur titres résultant de la Loi Perben. Mais les métiers très spécifiques qu’ils exercent et leurs missions ne sont pas, jusqu’à présent, véritablement reconnus par leur corps d’accueil et leur évolution professionnelle est souvent conditionnée à l’abandon de leur métier. Les autres stagnent dans des situations généralement bloquées par la rigidité de la technostructure hiérarchique. C’est, pour le ministère chargé de l’Environnement, une perte catastrophique de compétences et de savoirs, ainsi qu’un immense gâchis de ressources et de valeurs humaines.

Elections QUASI-STATUT ENVIRONNEMENT du 17 octobre 2017 (18 octobre 2017)

Les élections des représentants aux Commissions Consultatives Paritaires des personnels contractuels sous quasi-statut environnement ont eu lieu le 17 octobre 2017.

Ces élections concernaient 800 personnes dans 14 établissements différents (les Parcs Nationaux, l’Établissement Public du Marais Poitevin, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’Agence Française pour la Biodiversité et le Conservatoire du Littoral).

​Sur 8 sièges, le SNE-FSU en obtient 5 ! Merci à tous les électeurs pour leurs votes, et bravo aux candidats pour leur travail.

Avec ces 5 sièges, le SNE-FSU acquiert une majorité absolue sur une nouvelle instance​ dont les prérogatives portent sur les taux de promotions, la réévaluation du régime indemnitaire et surtout sur la transparence de gestion de ce quasi-statut !

 
Quasi-statut des personnels de l’environnement (27 février 2017)

Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux de promotion entre les 1er et 2ème niveaux de chaque catégorie par exemple).
Ces textes sont peu différents de ceux présentés au Comité Technique Ministériel en juin 2016. Notons cependant qu’une nouvelle fois, 2 échelons de la catégorie B ont été modifiés afin que les promotions entre niveau 1 et niveau 2 se fassent sans gain indiciaire. MERCI LA FONCTION PUBLIQUE ! [...]

Lire la suite dans le Flash-infos environnement 2-17

 
Audience intersyndicale du 15 juin avec B. POMPILI (27 juin 2016)

Rendez-vous dont le principe a été annoncé par la secrétaire d’Etat au comité de suivi AFB du 1er juin, dont le sujet principal (mais pas unique) était le quasi statut des personnels de l’environnement, à l’ordre du jour du CTM du 17 juin.

 
Contractuels du futur Quasi statut : Les textes progressent dans la plus grande opacité... (7 mai 2016)

Présentés le 7 avril dernier aux organisations syndicales, grâce à l’intervention de Mme Pompili, les textes des projets de décrets et d’arrêtés du futur Quasi-Statut sont presque complètement bouclés. Ils nous ont été annoncés comme non modifiables dans leurs grandes lignes puisque déjà arbitrés par le guichet unique (Fonction publique et Bercy).
Notons qu’aucun échange n’a eu lieu avec les organisations syndicales depuis le mois de juillet 2015 et l’envoi des fiches « techniques » par l’administration au guichet unique. Ces fiches avaient reçu un avis unanimement défavorable des organisations syndicales, confirmé par courrier [...]

Lire la suite dans le flash-Infos Environnement 10-2016

 
déprécarisation des contractuels (28 juillet 2015)

réunion du 10 juin 2015 présentation par le MEDDE

 
AAMP - Point presse lundi 8 juin 15 (27 juillet 2015)

Pour la première fois depuis la création de l’Agence des aires marines protégées (2006), le personnel de l’Agence se mobilise contre sa direction et son ministère de tutelle, le ministère de l’Écologie.

 
IS : En finir avec la discrimination (27 juillet 2015)

Contractuels des établissements publics du ministère de l’écologie…
En finir avec les discriminations, Sortir du marasme !