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Secrétaires d’administration et de contrôle du DD (SACDD, cat B)

La mise en place du nouvel espace statutaire de la catégorie B, conditionnée à la fusion des corps, a non seulement eu pour effet un rallongement de la durée de carrière pour atteindre l’échelon maximal, de modifier les modes de recrutement, de complexifier les profils de carrière. Aujourd’hui, la fusion pose la question de la reconnaissance des spécialités de certains corps du ministère (exploitation, mer et transports terrestres par exemple). La FSU n’a pas été signataire du dispositif du nouvel espace statutaire qui s’impose aujourd’hui aux corps administratifs et techniques du MEDDTL.

Le SNE revendique une reconnaissance des spécialités des corps de catégorie B dans des corps à deux grades, avec un véritable accès à la catégorie A, une amélioration des débuts de carrière, une harmonisation des primes au minimum sur la base de celles de l’agriculture.

Le statut des SACDD

publié le 3 janvier 2016

Taux de promotion SACDD

publié le 18 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.

  •  (format pdf - 62.1 ko - 18/10/2013)

Contrôleurs des transports terrestres : enfin des compléments indemnitaires

publié le 12 mars 2013 (modifié le 28 décembre 2015)

Lisez la note du ministère sur le complément de PFR au ex CTT (SACDD filière contrôle des transports terrestres) :

  • une augmentation au 1er janvier 2013 de la part fonction
  • un complément exceptionnel 2013 de 200€ pour les agents du 1er niveau de grade.

De plus, un projet d’indemnités pour les contrôles de nuit, de fin de semaine et de WE est en bonne voie et devrait être adopté en avril 2013.

Voir le projet d’arrêté

Voir le projet de décret