Contenu

ATE - TE - Corps techniques de l’environnement

Les ATE et TE (agents techniques et techniciens de l’environnement) sont deux corps techniques du MEEM et ils sont rattachés à 2 CAP Nationales.

Ces corps créés en 2001 ont chacun un statut défini par décret, et complété par arrêtés ministériels.

Corps des TE Corps des ATE
Statut Statut
Grilles de rémunération Grilles de rémunération
Primes Primes

La CAP nationale est la seule instance habilitée à examiner toutes les questions relatives à la carrière des ATE-TE et aux promotions au choix dans ces corps.
Cette commission émet un avis final, et non une décision. C’est le ministère qui prend la décision finale, suivant l’avis de la CAPN. Elle est paritaire, donc le nombre de représentants du personnel siégeant est identique à celui des représentants de l’administration. En cas de vote 50% pour et 50% contre, l’avis de la CAP est partagé (c’est généralement l’avis de l’administration qui est alors retenu).

Toutefois, il existe 3 CAP Préparatoires pour les ATE et les ATE, correspondant à des filières de spécialisation :

  1. CAPP Milieux et Faune Sauvage (ONCFS)
  2. CAPP Eaux et milieux aquatiques (ONEMA)
  3. CAPP Espaces Protégés (Parcs nationaux ; AAMP ; ATEN)

La CAPP varie selon le service d’affectation. Un fonctionnaire relevant d’une CAP préparatoire change de CAPP de rattachement en quittant son établissement pour une autre spécialité.

Vous pouvez retrouver les informations sur les CAPP ATE et TE dans les onglets
- rubrique milieux & faune sauvage
- rubrique ONEMA

 

Le mouvement des corps de l’environnement : Plateforme intersyndicale de revendications : NON à une police de l’environnement au rabais !

Voir également les actions revendicatives 2016 !!

Mouvement Corps de l’env. janv-2011

Après s’être fait roulés dans la farine, les agents des corps de l’environnement ont repris, avec l’intersyndicale, leur mouvement de protestation !!

 
Mouvement Corps de l’env. janv-2010

Les agents des corps techniques de l’environnement ont lancé un mouvement de revendication pour une vraie reconnaissance de leurs métiers et de leurs fonctions !

Ils demandent la revalorisation des grilles indiciaires, à équivalence des autres corps de police ; la réévaluation et l’égalité des régimes indemnitaires ; la requalification des postes de catégorie C et B en catégorie B et A, pour tenir compte des responsabilités confiées ; l’intégration d’une partie importante des primes dans le traitement de base ...

 
 

CAPN ATE du 25 octobre 2017

publié le 2 novembre 2017

Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement

Compte-rendu dans le flash-info ci-dessous.

Flash-infos : quel avenir pour les corps de l’environnement ?

publié le 12 septembre 2017

Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017.

Filière de promotion des Techniciens de l’Environnement

publié le 28 août 2017 (modifié le 29 août 2017)

Le ministre a entendu et tranche !

Fin 2016 et sans aucune concertation, le Ministère de l’Écologie avait décidé que dorénavant les promotions en catégorie A des Techniciens de l’Environnement se feraient dans le corps des ITPE.
Le SNE-FSU avait fortement réagi à cette annonce en comité technique ministériel (CTM) (voir flash info du 24 mars 2017), puis en écrivant à Mme POMPILI pour dénoncer une décision prise sans aucune réflexion, ni sur les missions exercées par les agents ni sur l’évolution du corps d’accueil (courrier de mai 2017).

Début juillet, le SNE a réitéré son analyse lors de l’entrevue avec notre nouveau ministre Nicolas HULOT. Notre propos a visiblement été entendu puisque par courrier du 24 août 2017 le ministre annonce le retrait de cette mesure et la convocation d’un CTM le 11 septembre prochain pour l’entériner.
Gageons que ce retrait soit la marque d’une prise de conscience par notre ministère de l’urgence à traiter le problème de la filière métiers « Environnement » dans sa globalité.

Lors de son congrès de mai 2017, le SNE-FSU a voté une motion d’actualité qui pose à nouveau sa revendication d’une filière complète de fonctionnaires de l’environnement rappelant les exigences de reconnaissance du niveau des missions exercées - et donc de revalorisation catégorielle des corps en conséquence - et de garanties de recrutement pérenne.

C’est notre mandat et l’objectif que nous porterons au CTM le 11 septembre prochain.

CAPN des ATE du 29 juin 2017

publié le 4 juillet 2017

Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.

Promotion 2018 des ATE - TE

publié le 26 avril 2017

Ci-dessous la note de gestion des promotions de grades dans les corps de l’environnement en 2018.