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Comités techniques ministériels

publié le 11 septembre 2017

Tous les comptes-rendus concernant le CTM et l’organisation du ministère

CTM du 11 septembre 2017

"L’action ministérielle ne peut être déconnectée de l’action gouvernementale dans son ensemble. Nos organisations syndicales, CGT, FSU, Solidaires, tiennent à vous affirmer leur mécontentement quant à la politique économique libérale du gouvernement, politique de casse du code du travail au prétexte de favoriser la création d’emplois, politique d’austérité budgétaire considérant le service public comme une charge à réduire toujours plus." [...]

Lire la suite de la déclaration commune FSU-CGT-Solidaires

CTM du 6 juillet 2017

Comité technique ministériel (CTM) du 6 juillet 2017 avec la présence exceptionnelle des ministres de la transition écologique et solidaire et des transports au premier CTM de la mandature, de 9H30 à 10h12, ce qui rompt avec les habitudes de nos ministres précédents.
Séquence émotion : des ministres qui se disent sensibles... surtout à une situation budgétaire dégradée. Mais nos ministres se disent aussi pleinement informés de la situation des agents et des services. Ils s’engagent à proposer un agenda du dialogue social et à suivre l’avancement des dossiers.
[...]

Comité technique ministériel du 7 juin 2017

L​e CTM du 7 juin 2017 des ministères MTES-MCT ne s’est pas tenu !


Les organisations syndicales ont lu des déclarations spécifiques à la SG et à la DRH sur le point N° 3 concernant le transfert de la sécurité routière vers le ministère de l’intérieur. Face au refus de l’Administration de reporter la date du décroisement au 1er janvier 2019, en prorogeant la convention existante pour permettre aux agents concernés de choisir librement, les représentants CGT et FSU ont décidé de quitter la salle.
Lire la déclaration CGT-FSU au CTM du 7 juin 2017

Comité technique ministériel du 24 mars 2017

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,
Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.
Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? [...]

Lire l’intégralité de la déclaration

CTM du 19 janvier 2017

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU : [...]
Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit. [...]
Lire l’intégralité de la déclaration
Lire le compte-rendu

CTM du 23 novembre 2016

Déclaration préalable de l’intersyndicale CGT-FSU :

"Depuis l’absence sans précédent des ministres au CTM budgétaire du 29 septembre matin et le refus unanime de siéger des élus des personnels, le courrier de la secrétaire générale du 7 novembre complète celui du 6 septembre sur les arbitrages rendus du Premier ministre sur la mise en oeuvre du plan ministériel de requalification et du RIFSEEP. Qu’éprouvent les personnels et les syndicats des corps concernés ?
La colère face au mépris traduit par le nombre de postes offerts à la promotion par listes d’aptitude ou par concours (2150), loin de nos revendications (11 000) et des préconisations du rapport du CGEDD sur la reconnaissance des qualifications et compétences exercées par les agents de catégorie C et B, et l’allongement des délais du plan de 3 à 5 ans pour certaines catégories[...]

lire la déclaration CGT-FSU

CTM du 29 septembre : AFB et plan de requalification

Les deux ministres (Mesdames ROYAL et COSSE) et secrétaires d’État (Madame POMPILI et Monsieur VIDALIES) ont choisi de ne pas venir présenter le projet de budget 2017 aux représentants des personnels élus. C’est un fait sans précédents dans l’histoire de nos ministères !,
À l’unanimité l’ensemble des élus des OS ont quitté le CTM et indiqué qu’ils reviendraient à 14h sur les points prévus à l’ordre du jour. La secrétaire générale s’en est excusée et en a pris acte.

Lire la déclaration CGT-FSU au CTM

Lire le compte-rendu du CTM

CTM du 30 juin 2016

Déclaration CGT-FSU : [...] Le CTM est donc devenu une instance d’information. Cette information n’ira pas jusqu’à informer la représentation syndicale du cadrage budgétaire pour 2017, et de ses conséquences pour les services. Le dégel du point d’indice, aura comme revers le gel de la masse salariale, donc la diminution des effectifs, la disparition de toute mesure catégorielle. Dégel du point d’indice qui devrait apporter une augmentation d’un peu plus de 11 euros mensuels bruts tout en haut de l’échelle 6. Symboliquement, le dégel était important, mais il est vrai que sans mesure de rattrapage on en reste au niveau du symbole. [...]

lire l’intégralité de la déclaration CGT-FSU au CTM

CTM du 17 juin 2016 - quasi statut des personnels contractuels de l’environnement

Préalablement à l’examen en Comité Technique Ministériel des textes relatifs au quasi-statut des contractuels environnement, la Secrétaire d’Etat Barbara Pompili a reçu le 15 juin les organisations syndicales afin d’avoir un échange sur notre courrier et sur les amendements déposés.
Cette réunion a fait l’objet d’un relevé de décision modifié suite à nos demandes au CTM. Ce relevé de décision permet de « cranter » certains engagements. Mais sans naïveté, car nous sommes habitués aux relevés de décision, peu mis en oeuvre sauf à exercer une pression sur l’administration.
En préalable à l’examen du point relatif au quasi-statut, une déclaration unitaire a été lue. Les organisations syndicales se sont coordonnées pour voter de façon unitaire sur les amendements et sur les projets de décrets et d’arrêtés.

CTM du 17 mars : le plan de requalification

Déclaration en séance de la FSU

Monsieur le secrétaire général,
Vous nous demandez aujourd’hui notre avis formel sur le plan de requalification de nos ministères. J’espère que vous n’avez aucune illusion sur notre appréciation !
Cependant, je ne vous ferai pas grâce de quelques vérités, qui sont toujours bonnes à rappeler [..]

lire la suite dans le flash-infos environnement n°8 du 23 mars

Comité technique ministériel du 21 janvier LE BUDGET 2016 DU MEDDE REJETÉ PAR LE SÉNAT !

En pleine COP 21, cette information aurait dû résonner comme un coup de
tonnerre ! [...]

Comités techniques ministériels du 3 et 10 décembre 2015

Les organisations syndicales votent à l’unanimité CONTRE les décrets concernant la réorganisation territoriale (fusion des DREAL).

CTM du 1er octobre 2015 CTM du 17 septembre 2015 Madame la Ministre, ne cédez pas aux pressions et menaces ! CTM du 3 septembre 2015 CTM du 16 juillet 2015 Suite de l’action CTM du 2 juillet : communiqué intersyndical du 17 juillet Les DREAL s’invitent au CTM et au cabinet de la Ministre ! Comité technique ministériel du 4 juin 2015 Flash-Infos 10-2015 : Agenda social medde juin 2015 CTM du 17 mars : interventions FSU-CGT et compte rendu CTM du 29 janvier 2015 CTM du 30 octobre 2014 : déclaration CGT-FSU Comité technique ministériel du 2 octobre : les syndicats quittent la salle ! CTM du 19 juin : déclaration CGT-FSU CTM du 22 mai : la déclaration CGT-FSU CTM du 13 février 2014 CTM du 18 novembre : déclaration FSU-CGT