Espace presse

Le SNE, Syndicat National de l’Environnement, s’adresse à tous les personnels qui, sur l’ensemble du territoire national, exercent des missions dans le domaine de l’environnement.
Le SNE se veut à la fois :

  • un lieu de réflexions et de propositions sur les politiques environnementales et les choix de société
    qu’elles impliquent, hors de tous préjugés idéologiques et inféodation aux pressions de tous ordres.
  • un syndicat combatif et déterminé dans la défense du service public au sein du MEDDE et du METL (Ministères de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable, des transports, du logement et de l’égalité des territoires).

Pour en savoir plus

SNE-FSU, 104 rue Romain Rolland 93260 LES LILAS
Contact presse : Patrick SAINT-LEGER,
Secrétaire Général du SNE-FSU 06-70-81-17-16

Communiqué du SNE-FSU à l’occasion du 2ème tour des élections présidentielles

publié le 5 mai 2017

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, le SNE-FSU considère de son devoir de s’exprimer.

Au sein de nos ministères MEEM-MLHD, le SNE-FSU œuvre à la reconnaissance et au renforcement des services et des politiques publiques. Pour tous, nous demandons un État garant de ces politiques pour un monde soutenable, des services publics de qualité proches des citoyens et le développement de l’emploi public nécessaire à leur mise en oeuvre, par exemple dans le domaine de l’environnement.
Pour les agents, nos revendications portent d’abord sur une véritable reconnaissance de leur engagement et de leurs compétences qui doit se traduire par une politique ambitieuse de rémunération et de requalification des emplois.

Il nous faut sans doute ici rappeler que notre action syndicale est indépendante de celle de tout parti ou groupement politique, religieux ou philosophique et repose avant tout sur des valeurs démocratiques de liberté individuelle et collective, d’égalité des citoyens et de respect des différences, creuset d’une richesse culturelle partagée.

Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle ont mis en lumière à quel point la France des banlieues, des friches industrielles, des petites villes et des campagnes en difficulté se sent abandonnée et dans la confusion politique. Les politiques successives de compétitivité et d’austérité libérales conduisent à une rupture du contrat social républicain dont le déclin et le dénigrement des services publics sont l’une des causes.
Ce sentiment d’abandon sur de larges parties de notre territoire, corollaire du vide laissé par l’État, nous l’avons vu monter dans l’exercice de nos métiers : réduction constante des effectifs, des moyens, renoncements, abandon de missions, transfert de compétences aux collectivités territoriales pas suffisamment assumé ni même compensé…
Cependant ne nous trompons pas ! Derrière la façade honorable qu’il cherche à se construire, le Front national est un parti raciste et xénophobe qui a, pour cela, fait l’objet de condamnations par la justice. Dans une pleine continuité, Marine Le Pen en est bien le numéro un. Elle surfe sur le mécontentement social pour créer de l’illusion, se déclare anti-système après en avoir abusé. La politique du Front national n’a rien de sociale.
Le projet proposé par Emmanuel Macron n’est pas le nôtre, loin s’en faut. Dès le lendemain de l’élection, nous continuerons à nous battre pour des politiques publiques ambitieuses dans le respect du service public et de ses agents.

Mais aujourd’hui, PAS UNE VOIX POUR LE FN ! C’est une évidence.
Chacun de nous fera en conscience un vote politique réfléchi.
Notre profond attachement aux valeurs de la République nous fait espérer le score minimal pour Marine Le Pen.

Les agences de l’eau et leurs personnels sauvés pour 2 ans ?

publié le 1er mars 2017

Communiqué de presse du 28 février 2017

Au moment où se met en place l’AFB, et alors que les agences de l’eau sont attendues par la ministre sur l’impulsion à donner aux politiques de biodiversité à ses côtés, l’État, paradoxalement, prend le risque de déstabiliser ces établissements !
73% des personnels concernés étaient en grève le 6 décembre dernier pour s’opposer à cette remise en cause. Ils demandent :
• une amélioration des conditions de titularisation proposées,
• des améliorations du quasi statut des personnels des agences de l’eau : taux de promotion, primes, mobilité, … et pour cela, un délai dérogatoire de deux ans.
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État examine ce 1er mars le projet de décret liste, qui prévoit ce délai dérogatoire de deux ans pour les agences de l’eau.
L’intersyndicale vous invite à partager son analyse lors d’un point presse sous les fenêtres de la Fonction Publique à 12h ce 1er mars. [...]

Lire l’intégralité du communiqué de presse inter-syndical

La solidarité et la générosité ne doivent pas être un délit !

publié le 8 février 2017

Aide aux migrants

La solidarité et la générosité de doivent pas être un délit !

Le SNE-FSU vous invite à prendre connaissance du communiqué de la FSU ainsi que du courrier du syndicat de la magistrature auxquels il s’associe pleinement.

Le SNE-FSU vous invite à apporter votre soutien en signant la pétition « Déclaration d’aide aux réfugiés »

Ségolène Royal, ministre de la chasse !

publié le 1er février 2017

Communiqué de presse du SNE-FSU, 1er février 2017

Lors de l’audience que Ségolène Royal a accordée au président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), elle a exprimé de façon franche et directe sa volonté d’assumer pleinement son rôle de ministre de tutelle de la chasse.
Ainsi, concernant la chasse aux oies grises, elle a confirmé vouloir reconduire la même procédure que lors des deux dernières années, en donnant des instructions aux services pour qu’il n’y ait pas de verbalisation du 1er au 12 février inclus, malgré l’illégalité de cette mesure. Rappelons que le Conseil d’État a jugé illégaux tous les arrêtés prolongeant la chasse aux oies grises jusqu’au 10 février, pris par le passé par les ministres successifs [...]


AFB : Bercy ponctionne 90 millions d’euros !

publié le 29 novembre 2016 (modifié le 22 décembre 2016)

Communiqué de presse SNE-FSU du 29 novembre 2016

Cadeau de naissance pour l’Agence Française pour la Biodiversité : Bercy ponctionne 90 millions d’euros !

L’article 3 du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen à l’assemblée nationale prévoit la ponction par l’Etat de 90 millions d’euros sur le fond de roulement de l’ONEMA.
Ce faisant, l’Agence française pour la Biodiversité, qui verra le jour le premier janvier prochain par regroupement de l’ONEMA, l’AAMP, l’ATEN, PNF et aussi une partie de la FCBN et du MNHN se voit de facto amputer de cette somme dès sa naissance [...]

Lire la suite du communiqué de presse dans le document ci-dessous.

Loi Biodiversité : on veut tuer l’AFB !

publié le 20 juin 2016 (modifié le 26 juillet 2016)

Une idée aberrante menace l’efficacité du service public. Elle témoigne de la méconnaissance complète des métiers des établissements publics de l’environnement : à la veille de la troisième lecture du projet de loi Biodiversité à l’Assemblée Nationale (les 21 et 23 juin 2016), des lobbies font pression sur les députés pour démanteler la future Agence Française pour la Biodiversité (AFB) en lui retirant ses missions de police judiciaire de l’environnement, au profit de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). [...]

Lire ci-dessous le communiqué de presse intersyndical du SNE-FSU, de la CGT, de FO et du SNAPE Solidaires.
Lien vers les amendements scélérats

Contactez votre député(e) et faites lui savoir que vous n’acceptez pas ces manœuvres qui mettent à mal les missions de protection de l’environnement !

Des inondations en région parisienne aggravées par la forte décrue des moyens du ministère de l’environnement ?

publié le 6 juin 2016 (modifié le 28 juin 2016)

Communiqué de presse du SNE-FSU du 6 juin 2016

Communiqué laconique sur Vigicrue :« Suite à un problème technique depuis le 02/06 23h, les données à la station automatique d’Austerlitz ne sont plus disponibles. Depuis le 03/06, les hauteurs sont saisies à partir d’une lecture de l’échelle par un observateur. »
Au regard des enjeux humains et économiques de Paris, comment peut-on croire qu’un seul dispositif, non sécurisé, suffise ? Le Ministère en charge de l’environnement subit depuis des années des baisses de crédits. Chaque loi de finances sacrifie année après année un peu plus les politiques publiques de l’environnement. Il y a quelques jours encore, ce sont 6 M€ de crédit du programme « Prévention des risques » que le gouvernement projetait de supprimer en 2016 ! [...]

lire la suite du communiqué de presse du SNE-FSU du 6 juin

Non, le loup n’a pas été introduit par les gardes du Parc du Mercantour ....

publié le 20 mai 2016 (modifié le 6 juin 2016)

Loup (pabvision.com)

Communiqué de presse du SNE-FSU

La cour d’appel d’Aix en Provence a rendu son jugement, Christian Estrosi a été reconnu coupable de diffamation envers un corps de fonctionnaires et condamné à 10000€ d’amende au pénal et 2000€ au civil suite à ses propos tenus à l’assemblée générale des chasseurs des Alpes Maritimes le 30 avril 2014. De plus il devra publier sa condamnation dans la presse par deux fois.

En effet, M Estrosi s’était permis de dénoncer publiquement les gardes du Parc national du Mercantour comme les ré-introducteurs du loup en France affirmant avoir des preuves qu’il n’a jamais été en mesure de produire [...]

Communiqué SNE-FSU du 28 avril

publié le 28 avril 2016 (modifié le 1er juin 2016)

La situation sociale de la France est aujourd’hui particulièrement préoccupante.

La loi dite « loi travail » est un projet inacceptable tant dans sa forme initiale que dans sa forme actuelle. Le principal défaut et danger de cette loi reste bien l’inversion de la hiérarchie des normes que ni le gouvernement ni le parlement ne semblent vouloir remettre en cause. Aussi le SNE-FSU appelle l’ensemble des agents de son champ à se mobiliser contre cette loi jusqu’à son retrait, en participant aux mobilisations organisées par l’intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, dès le 28 avril et le 1er mai [...]

Lire l’intégralité du Communiqué du SNE-FSU du 28 avril

Communiqué de presse : les agents de l’environnement en grève le 4 février 2016 !

publié le 1er février 2016 (modifié le 26 juillet 2016)

Quel environnement voulez-vous ?
Au quotidien, les personnels techniques et administratifs de l’environnement œuvrent pour la préservation de votre environnement naturel, au sein des établissements publics du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Parcs nationaux, Conservatoire du littoral, Agence des Aires Marines Protégées, Atelier Technique des Espaces Naturels...

Ces personnels de l’Environnement, fonctionnaires et contractuels (dont certains en contrats précaires) sont en grève le 4 février 2016.

Ils demandent la reconnaissance de leur valeur professionnelle !

lire le communiqué de presse inter syndical du 1er février

Notre-Dame-des-Landes : mettre fin à un projet dépassé !

publié le 22 janvier 2016 (modifié le 26 juillet 2016)

Communiqué de presse du SNE-FSU du 20 janvier 2016

PROJET D’AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES (LOIRE-ATLANTIQUE) Mettons fin à un projet dépassé pour construire un autre rapport au territoire !

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes suscite toujours une très forte opposition de la société civile et son issue reste incertaine. Le SNE-FSU constate qu’en 2016 les enjeux et questionnements concernant ce projet restent toujours sans réponse. [...] Face à l’argumentation des opposants, l’État se discrédite en appliquant incomplètement les principes du droit qu’il édicte et agit en contradiction avec les politiques environnementales qu’il promeut. La relance des procédures d’expulsion en pleine COP 21 en est une illustration caricaturale.[...] Le SNE-FSU appelle à l’arrêt du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Son utilité n’est pas établie et la recherche approfondie d’alternatives, en particulier sur l’aéroport actuel, est seule susceptible de renouer le dialogue, sinon la confiance, pour la recherche de solutions répondant aux enjeux à court et à long terme.

lire l’intégralité du communiqué de presse

Bouquetins du Bargy : communiqué du SNE-FSU

publié le 19 octobre 2015 (modifié le 22 janvier 2016)

Communiqué de presse du SNE-FSU Syndicat National de l’Environnement, en soutien aux agents de l’Environnement qui ont dû effectuer une mission d’abattage de bouquetins, ordonnée dans l’urgence par le Préfet de Haute Savoie, sans préparation, avec des conditions de travail à la limite de la sécurité. Le tout accompagné d’un climat de suspicion de la part des services préfectoraux envers ces agents du Service Public de l’Environnement.

Alors que des solutions étaient enfin dégagées après 8 mois de travail, les agents de l’environnement sont consternés et exaspérés de voir leur engagement voué à une solution non seulement inutile mais destructrice de biodiversité.

A l’heure de la loi Biodiversité et de la création de l’Agence Française de la Biodiversité sensée « mieux protéger la faune, la flore et les espaces naturels grâce à des outils adaptés à chaque situation », cette décision d’abattage de bouquetins à Bargy, en totale contradiction avec les recommandations de l’ANSES est paradoxale.

lire le communiqué de presse du 19 octobre 2015

Communiqué de presse du SNE-FSU : affaire SNE/Estrosi

publié le 30 septembre 2015 (modifié le 22 janvier 2016)

Communiqué de presse du SNE-FSU du 29 septembre 2015 à l’occasion du jugement du tribunal correctionnel de Nice du 28 septembre 2015 concernant la plainte déposée à l’encontre du Député Maire Christian Estrosi au printemps 2014.

Fin avril 2014, Monsieur Christian Estrosi avait déclaré " En 1992, le loup a été réintroduit artificiellement par des fonctionnaires de l’État et par des gardes du parc du Mercantour", propos retranscrits dans le quotidien local Nice Matin.

Le SNE-FSU a considéré que cette déclaration porte préjudice au corps de fonctionnaires des agents techniques et techniciens de l’environnement. Le tribunal correctionnel de Nice a donné raison au syndicat en confirmant que les accusations de Monsieur Christian Estrosi sont outrageantes envers les gardes du parc du Mercantour.

lire l’intégralité du communiqué de presse

  •  (format pdf - 395.7 ko - 30/09/2015)

Agents du service public de l’environnement : espèce menacée !

publié le 23 septembre 2015 (modifié le 22 janvier 2016)

Communiqué de presse inter-syndical du 24 septembre

Les opérations de communication gouvernementale sur la COP 21 et sur la
biodiversité se multiplient. Pourtant, pendant ce temps le service public de
l’Environnement est en train de disparaître.

Les problèmes des personnels des établissements publics qui effectuent les
missions de biodiversité et de protection des milieux sont occultés par leur
Ministre : Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Office
national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Agence des aires
marines protégées (AAMP), Parcs nationaux, Conservatoire du littoral…

Aujourd’hui, les agents dénoncent les conditions d’exercice de leurs missions
et le manque de reconnaissance de leur travail [...]

lire le communiqué de presse du 24 septembre

Rationalisation (ou étouffement ?) des opérateurs et des agences de l’Etat

publié le 28 mai 2015 (modifié le 22 janvier 2016)

Communiqué de presse du SNE-FSU du 28 mai 2015

Dans sa communication en Conseil des Ministres du 27 mai relative à la
rationalisation et l’amélioration de la gestion des opérateurs et agences,
le gouvernement reprend en grande partie, et sans discernement,
les thèses développées par le Conseil des Prélèvements Obligatoires en juillet 2013 sur la rationalisation des opérateurs et des agences.

Le Syndicat National de l’Environnement SNE-FSU rappelle la situation faite aux
opérateurs en charge de l’écologie en France [...]

Lire l’intégralité du communiqué de presse

A propos du rapport annexe de la Cour des Comptes sur la politique de l’eau ...

publié le 11 février 2015 (modifié le 22 janvier 2016)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNE-FSU du 11 février 2015

La Cour des Comptes dévoile son rapport général 2015 auquel est annexé un rapport de synthèse sur la politique de l’eau en France et les agences de l’eau.

La Cour relèverait trois problèmes majeurs :
- L’application du principe pollueur – payeur,
- Les conflits d’intérêt,
- L’absence de pilotage global.

Mais la Cour des Comptes est-elle vraiment impartiale lorsqu’elle traite de la politique de l’eau en France ?

Lire l’analyse et les propositions du SNE-FSU

Chasse aux oies grises : l’éternel serpent de mer de la France

publié le 4 février 2015 (modifié le 25 janvier 2016)

Le Syndicat National de l’Environnement FSU dénonce l’ordre donné par la ministre de l’écologie à l’ONCFS de ne verbaliser les chasseurs d’oies qu’à partir du 09 février et ce malgré la fermeture de la chasse de cette espèce fixée au 31 janvier. En fait la Ministre, appuyée par des députés de tous horizons, autorise le braconnage des oies pendant huit jours.

lire l’intégralité du communiqué de presse du SNE-FSU


Pour mémoire également, voir le communiqué du 4 février 2014, ainsi que le courrier à la ministre sur la gouvernance de l’ONCFS de mars 2013

Retenue de SIVENS, cruelle illustration des errements de la décision publique dans le domaine de l’environnement

publié le 14 novembre 2014 (modifié le 25 janvier 2016)

Communiqué de presse du SNE-FSU du 12 novembre 2014

Le Sne-FSU condamne les violences d’où qu’elles viennent. Le Sne-FSU est consterné par la violence aveugle des forces de l’ordre ayant entraîné le décès d’un militant pacifiste et s’associe aux condoléances adressées par la secrétaire générale de la FSU[...]
Le Sne-FSU dénonce les restrictions de moyens, d’effectifs et de compétences des services et établissements publics de l’Etat impliqués dans les processus d’instruction des projets d’aménagement. Il déplore le peu de transparence de ces processus, accrue par les récentes fusions de ministères noyant les unités en charge de l’environnement[...].
Le Sne-FSU conteste la simplification administrative appliquée aux autorisations
environnementales, dont le récent dispositif du « silence de l’administration vaut accord » qui conduit à un examen des projets toujours plus superficiel, quand cet examen est maintenu. Quelle sera la légitimité d’un projet accepté par défaut ? [...]

lire l’intégralité du communiqué du SNE-FSU sur Sivens

Chasse aux oies

publié le 4 février 2014 (modifié le 25 janvier 2016)

Communiqué du SNE-FSU du 24 janvier 2014

Mélange des genres : Président ONCFS ou Président FNC ?

L’ingérence reste ouverte et pour plus de 10 jours ...

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a publié le 16 janvier 2014 un communiqué précisant une rencontre avec les conseillers du Ministre de l’Ecologie, sur le dossier brûlant de la fermeture de la chasse des migrateurs en février et en particulier pour les oies et autres canards siffleurs. Parmi la délégation, monsieur Henri SABAROT, à la fois Président de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et membre de la FNC [...]

lire l’intégralité du communiqué

 

Fortes réductions d’effectifs au MEDDE-METL

publié le 22 janvier 2014 (modifié le 25 janvier 2016)

COMMUNIQUE DE PRESSE du SNE-FSU
Paris, le 22 janvier 2014

Le Syndicat National de l’Environnement FSU ( SNE-FSU) réuni en Conseil National les 21, 22 et 23 Janvier 2014, prend connaissance avec consternation des réductions d’effectif annoncées aux MEDDE-METL.

Après plusieurs années d’une cure d’austérité sans précédent, ces réductions, qui au regard de leur volume ne pourront être qu’aveugles, vont s’appliquer sur des services déjà exsangues.

En particulier, dans les services et établissements publics en charge de la mise en oeuvre des politiques environnementales, où les missions ne cessent de croitre, ces nouvelles réductions provoqueront l’abandon de fait de missions essentielles pour l’avenir de la Nation,. En outre elles se traduisent par la souffrance des personnels qui perdent ainsi tout sens à leur engagement professionnel au sein du service public.

Ces coupes budgétaires à courte vue se payeront demain très cher, à commencer par les probables condamnations de la France par l’Union Européenne (non respect des directives nitrates, directives cadres, etc...).

Communiqué de presse : départ de Delphine Batho

publié le 3 juillet 2013 (modifié le 25 janvier 2016)

Pour le Syndicat National de l’Environnement FSU, l’éviction de Mme BATHO du
gouvernement n’est que la conséquence de l’abandon par ce gouvernement de toute velléité de mener une politique environnementale courageuse et de réorienter ses politiques vers le développement durable.

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Remerciées pour excès de zèle : et de deux !

Les coupes budgétaires annoncées en 2014 pour le ministère de l’écologie et pour ses opérateurs vont une nouvelle fois bouleverser le fonctionnement des services qui devront faire face à des diminutions d’effectifs bien supérieures au départ naturel. Ce sont des pans entiers de missions qui sont remis en cause...

...La crise économique éclipse les crises écologiques et climatiques profondes que nous traversons. Elles n’en sont pourtant pas moins graves aujourd’hui qu’hier !! Mme BATHO, en défendant son budget face à cette réalité, n’a fait que son métier de ministre de l’écologie. Ce pourquoi elle a été remerciée !

 

lire l’intégralité du communiqué de presse

 

Notre-Dame-des-Landes, compatible avec la transition écologique ?

publié le 19 décembre 2012 (modifié le 25 janvier 2016)

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est incohérent en regard des enjeux affichés et des débats attendus à l’échelon national ou international : utilité douteuse, alternatives mal étudiées, intégration insuffisante de l’enjeu d’une société durable.

 

Alors que nous ne pouvons plus nous tromper sur les grands investissements d’avenir, le SNE-FSU demande un moratoire immédiat sur ce projet d’aéroport, tout comme sur les autres grands projets, afin qu’il fasse l’objet des questionnements nécessaires dans la perspective d’une transition écologique et énergétique.

 

lire le communiqué de presse du SNE-FSU

 

Communiqué du Jeudi 2 août 2012 : le SNE-FSU s’indigne du détournement politique lié à la verbalisation d’une manifestation publique sans autorisation dans le cœur du Parc National du Mercantour

publié le 3 août 2012 (modifié le 25 janvier 2016)

Les propos approximatifs relayés récemment par les médias (Dépêche AFP du 26 juillet 2012 : une messe célébrée dans le parc du Mercantour déclenche une polémique) et les réactions de quelques personnalités politiques ne font qu’accentuer les pressions sur des fonctionnaires d’état qui exécutent avec professionnalisme un métier complexe.

 

lire le communiqué de presse

 

Communiqué du SNE-FSU : la police de la nature dans le parc du Mercantour

publié le 3 août 2012 (modifié le 28 décembre 2015)

Le SNE-FSU s’indigne du détournement politique lié à la verbalisation d’une manifestation publique sans autorisation dans le cœur du Parc National du Mercantour.

jeudi 2 août 2012

Les propos approximatifs relayés récemment par les médias (Dépêche AFP du 26 juillet 2012 : une messe célébrée dans le parc du Mercantour déclenche une polémique) et les réactions de quelques personnalités politiques ne font qu’accentuer les pressions sur des fonctionnaires d’état qui exécutent avec professionnalisme un métier complexe.

Les agents techniques et techniciens de l’environnement sont des fonctionnaires d’état dépendant du MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie). Ils sont présents à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et dans tous les parcs nationaux. Leurs missions sont variées, elles vont de l’aménagement du territoire et de la sensibilisation jusqu’à la connaissance et à la protection de l’environnement (police de la nature).

Dans le cadre de leurs missions de police, ces agents sont amenés à dresser des procès verbaux lorsqu’ils constatent des infractions à la loi. Ils sont alors sous l’autorité du Procureur de la République. Lors des missions de police, les agents sont régulièrement soumis à des pressions diverses. Par le passé dans le Parc National du Mercantour, les pressions sont allées des menaces aux passages à l’acte : atteintes sur le mobilier de l’établissement public (signalétique, véhicules), atteintes sur l’entourage des agents, saccage du domicile d’agents.

Sur le terrain, les agents font avant tout cesser les infractions, et interviennent très souvent à titre informatif. Pour tout le Parc National du Mercantour (250 000 ha, 28 communes) ce sont moins de 80 timbres amendes et une petite vingtaine de procès verbaux qui sont dressés annuellement, très loin de ce qui est constaté dans une ville comme Nice.

Pour garantir la préservation des lieux et les richesses qu’ils abritent, les activités dans le cœur du parc national sont réglementées. Les manifestations publiques organisées dans la zone protégée d’un parc national sont soumises à autorisation, quel que soit la nature de cette manifestation. Il ne s’agit pas d’interdire les activités traditionnelles dans le cœur du parc – un bon nombre ont lieu chaque année – mais de s’assurer qu’elles se déroulent en respectant les lieux et la réglementation en vigueur (le décret 2009-486 du 29 avril 2009). Dans le cas précis cité précédemment, le caractère cultuel de la manifestation n’a absolument pas été verbalisé, mais seulement son déroulement dans la zone protégée sans autorisation du directeur du parc national.

Les personnels du Parc National du Mercantour travaillent en lien avec la population locale et les élus dans bien des missions. Ils œuvrent pour le bien public, la préservation du patrimoine culturel et de milieux naturels où l’homme a toute sa place. Ils sont aussi les garants de la protection du cœur du parc national. Avec un projet de territoire « la charte du parc » construit avec les élus et acteurs du territoire, les personnels du parc national espèrent lier protection de la nature et activités humaines, dans un respect mutuel, tout en préservant un espace cher à tous « le cœur du parc ».

Enfin, le cœur du parc national est un lieu ouvert au public. Si l’homme y a bien sûr sa place, la protection du cœur ne peut pas faire l’objet de passe-droits qui pourraient créer un caractère discriminatoire pour une certaine catégorie d’usagers. Le SNE-FSU rappelle son attachement aux valeurs de la République : chaque citoyen en visite dans un cœur de parc national a les mêmes droits.

Communiqué de presse du 29 février 2012 : comment museler les services en charge de la protection de l’Environnement

publié le 29 février 2012

Projet de décret relatif à l’instauration du pouvoir de délégué territorial des préfets sur les établissements publics


Rappelons qu’actuellement les deux établissements publics : l’Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques (ONEMA) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont en charge la police de l’Environnement (Police de l’Eau, de la pêche, de la Chasse, Protection de la Faune et de la Flore, ...). Cette mission importante se double d’une expertise technique dans ces domaines qui font de ces deux entités des organismes de référence reconnus. Ils œuvrent ainsi à la restauration et la préservation des milieux aquatiques et mènent des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats.
Au total ce sont plus de 2600 personnes qui travaillent au service de la biodiversité.
Chargés de l’application des lois, règlements et directives sur cette thématique, les deux établissements publics jouent donc un rôle important dans la prévention des dégradations et participent au contrôle de différents usagers (agriculteurs, industriels, élus, pêcheurs, chasseurs, particuliers…) sur des thématiques aussi larges que les Directives Nitrates, les pollutions diffuses, les grands prédateurs, les arrêtés sécheresses, la préservation des espèces protégées…

Des enjeux forts

Ce positionnement au carrefour d’enjeux parfois difficiles à concilier (Industrie/qualité des eaux, chasse/protection de la faune, agriculture/partage de l’eau, développement local/ respect des lois…) tend à rendre le contexte d’intervention délicat (pressions fortes pesant sur les services). Pourtant jusqu’à présent, l’indépendance de ces établissements (les agents n’ont de compte à rendre qu’au Procureur de la République) a permis de préserver l’impartialité et l’équité de la mise en œuvre des politiques environnementales.

Vers une évolution des contrôles et de l’indépendance des établissements.

Le projet de décret pris en application de l’article 59-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 fixe la liste des établissements publics pour lesquels le préfet en devient délégué territorial.
Outre assurer la coordination des actions des établissements concernés avec les actions des autres établissements et administrations, le préfet assure la représentation des dits établissements à l’échelon local, adresse à leurs services des directives d’action territoriales et participe à l’évaluation des responsables des services concernés.

Ce projet de décret complète le décret 2004-374 pour en préciser le champ d’application et les pouvoirs dévolus au préfet pour tous les établissements publics. Il modifie et complète le code de l’environnement en précisant la portée pour chaque établissement visé. Au sein de la sphère environnement du MEDDTL, les établissements concernés sont l’ONCFS et l’ONEMA.
Ce projet de décret a été élaboré sans aucune concertation ni consultation des représentants des personnels tant à l’ONEMA qu’à l’ONCFS. Pire, le ministère comme les directions générales des établissements n’ont eu de cesse, depuis la première interpellation du SNE-FSU à ce sujet en janvier 2011, d’affirmer que « la position ministérielle ne privilégi[ait] pas … d’évolution significative » ou que les établissements proposés en liste dérogatoire ne seraient pas concernés. Force est de constater le décalage entre les paroles et les actes du MEDDTL.

Au-delà de la manière dont est mené ce dossier, symptomatique de l’état des relations sociales au sein du MEDDTL, le SNE-FSU identifie deux problèmes majeurs à la mise en œuvre de cette politique :

  • sur le fond : l’ONCFS et l’ONEMA sont, de par leur statut d’établissement public, les garants de l’expertise technique objective nécessaire à la mise en œuvre des politiques environnementales. En confier au préfet la délégation territoriale met en péril cette expertise objective dénuées de considérations politiques ou de pressions locales. De fait, cela prive la société civile de la garantie d’une approche globale et dépassionnée des dossiers.
    Plusieurs services départementaux connaissent déjà des directives et pressions des préfets pour orienter leurs missions et/ou leur organisation (demande d’investissement total sur la problématique loup dans les alpes au mépris des autres missions techniques et de police du service, forcing pour intégrer les services ONEMA et ONCFS dans des projets immobiliers sans se soucier de la rationalité de fonctionnement de ces services, intervention directes de préfets auprès du directeur général pour obtenir des sanctions envers un agent qui a communiqué un document public (!) à un tiers …). A l’avenir, le préfet pourra donc plus facilement orienter les contrôles sur tel ou tel secteur d’activité, négliger volontairement certaines thématiques ou certaines zones géographiques,…
  • sur la forme : le SNE-FSU voit dans ce projet le premier pas concret, après les affres d’une mesure RGPP de « rapprochement des polices de l’environnement » qui a accouché d’une souris, de démantèlement des échelons territoriaux de l’ONEMA et de l’ONCFS.

Le SNE-FSU dénonce également des dispositions réglementaires (mobilisation des effectifs en matière d’ordre public, mobilisation des agents en matière de prévention des pollutions accidentelles…) qui sont au mieux irréalistes, au pire potentiellement illégales.

Le SNE-FSU ne peut s’empêcher de rapprocher ce projet de décret des déclarations du Président de la République lors de ces vœux au monde rural du 17 janvier 2012 (cf. communiqué de presse du SNE-FSU du 18 janvier 2012.) et voit dans cette manœuvre une volonté ferme de l’Etat de se désengager de la mise en œuvre des politiques environnementales, communautaires comme nationales au profit des intérêts particuliers. Comment ne pas envisager, à la lumière de cette déclaration, un ciblage des contrôles et des contrevenants selon les enjeux sociaux-économiques ou selon le poids des lobbies locaux imposés aux services départementaux de l’ONCFS et de l’ONEMA par les préfets ?

Le SNE-FSU avec la FEE-CGT, a encore interpellé le Premier Ministre le 27 février à ce sujet, à défaut de pouvoir trouver un interlocuteur au sein d’un MEDDTL sans pilote suite au non remplacement de N. Kosciucko-Morizet.

Le SNE-FSU met en ligne une pétition pour dénoncer ce projet de décret et garantir l’objectivité et l’indépendance des agents chargés des polices de l’environnement. http://www.petitionenligne.fr/petit...

Vous trouverez ci-dessous une compilation des textes incriminés et des courriers officiels et communications aux personnels des établissements concernés produits par le SNE-FSU.

Contact presse : Rémy ARSENTO 06 72 08 10 03

Communiqué de presse du 18 janvier suite aux voeux du président au monde agricole

publié le 18 janvier 2012 (modifié le 4 janvier 2016)

Le SNE-FSU (Syndicat National de l’Environnement) est outré par les propos irresponsables tenus par le Président de la République lors de ses vœux au monde agricole le 18 janvier dernier.
 

L’article L.210-1 du code de l’environnement précise que « L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation ». Promettre à certaines catégories socioprofessionnelles de « relâcher la pression » sur la réglementation-eau consiste à confisquer ce patrimoine au bénéfice d’une minorité d’usagers. Et si la « préservation de l’environnement ne doit pas empêcher quiconque de faire quoi que ce soit », il est de la responsabilité de l’Etat et donc de son Chef, de garantir que quoi que ce soit n’altère pas la préservation de l’environnement ! Qu’adviendrait-il si une pollution majeure des eaux superficielles causait des dommages important aux écosystèmes ou remettrait en cause l’alimentation en eau potable de nombreux citoyens après cette déclaration ? La responsabilité de M. Sarkozy serait-elle engagée ?
 

Les chasseurs ne sont pas "les ennemis ou les adversaires de l’environnement" à condition que la chasse soit raisonnée et que l’activité respecte les lois et règlements tant européens que nationaux visant à préserver, entre autre chose, les espèces sensibles et/ou menacées. Lorsque « les petits bonheurs » de certains peuvent nuire à la préservation du patrimoine de chacun, il est de la responsabilité de l’Etat de veiller à sa conservation.

Par ailleurs, critiquer ouvertement les décisions du conseil d’Etat nous inquiète quant à l’action du Président sur le fonctionnement de notre République. Que penserait-on si on arrêtait de verbaliser ceux qui roulent en voiture au-delà des limitations de vitesse pour leur « petit bonheur » ?

De plus, à l’instant même où les parcs nationaux sont en cours d’élaboration de chartes, de création de nouveaux parcs, dans des contextes locaux souvent difficiles, où les enjeux de préservation de l’environnement sont forts, les propos du Président ne peuvent qu’altérer les débats en cours, donner raison aux lobbies et entraîner des dérives sur l’utilisation et la préservation des espaces naturels et des espèces.
 

Les déclarations clientélistes du Président de la République inquiètent le SNE-FSU quant à la déclinaison locale et de terrain des politiques de l’environnement jusqu’à l’élection présidentielle. Il est inconcevable que des consignes soient données pour que les polices de l’environnement ne s’exercent plus sur le terrain pendant cette période.

De ce point de vue, le SNE-FSU, à travers ces discours et quelques années après le Grenelle de l’Environnement, s’inquiète des coups répétés portés aux actions environnementales et, notamment, à l’action des agents du Service Public de l’environnement.

Communiqué de presse : PARCS NATIONAUX LA MAUVAISE FARCE DU « PERE NOEL » !

publié le 9 octobre 2010

Taxe carbone : repartir sur d’autres bases !

publié le 5 janvier 2010 (modifié le 25 janvier 2016)

Taxe Carbone : relancer le débat sur d’autres bases

Les choix fait par le gouvernement dans la mise en oeuvre de la taxe carbone risquaient de décrédibiliser durablement le principe même d’une fiscalité « écologique ». Le projet était injuste puisque l’effort était concentré sur les seuls ménages et inefficace du fait de son montant trop peu élevé et du volume des exonérations. C’est bien l’importance des régimes d’exemption « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et « la rupture caractérisée de l’égalité » - que la FSU, avec de nombreuses autres organisations syndicales, politiques, associatives, avait dénoncée avant l’examen du texte à l’assemblée - qui ont amené le conseil constitutionnel à censurer le texte le 29 décembre. Cette décision offre l’opportunité de relancer le débat sur d’autres bases.
Pour la FSU, la lutte contre le réchauffement climatique est un des enjeux majeurs des
années à venir. La réduction drastique de l’émission des gaz à effet de serre nécessite une politique coordonnée des outils à disposition. Celle-ci ne peut passer par la culpabilisation des usagers, ni se résumer à une seule politique fiscale. Cela exige qu’un plan national d’investissements soit débattu et adopté, permettant de modifier les logiques et les procédés industriels et de proposer des produits et des services alternatifs. Cela exige le développement des services publics, de la recherche ainsi que de nouvelles formations.

Une nouvelle fiscalité à visée écologique ne peut se mettre en place sans une réflexion globale sur notre fiscalité directe et indirecte, pour redonner une part plus importante à l’irpp (impôt sur le revenu), afin de garantir progressivité et justice sociale, ce qui suppose notamment la suppression du bouclier fiscal. Une fiscalité écologique pourrait contribuer à modifier les comportements sur le long terme mais à plusieurs conditions. D’une part, l’ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D’autre part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants et inciter les particuliers à changer de comportements quand cela est possible ce qui implique qu’une alternative leur soit offerte et que des compensations soient données aux ménages les plus vulnérables . Elle ne saurait être efficace sans la mise
en oeuvre conjointe d’une politique d’économies d’énergie (qualité de l’habitat,
développement de transport collectif, …) et d’une politique normative ambitieuses.

Comme les mobilisations à l’occasion du sommet de Copenhague l’ont porté, il est
urgent d’apporter des réponses au réchauffement climatique, réponses qui doivent
combiner efficacité écologique et justice sociale.


Communiqué de presse FSU du 31 décembre 2009

Remaniement ministériel, le point final pour l’environnement !

publié le 16 janvier 2009 (modifié le 28 décembre 2015)

Communiqué FSU : résultats des élections CTPM du MEEDDAT

publié le 22 juillet 2008 (modifié le 28 décembre 2015)

Communiqué d’information sur la réunion de négociations salariales de la fonction publique du 18 décembre

publié le 19 décembre 2007 (modifié le 28 décembre 2015)