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Actualités de 2017

novembre 2017

Quel avenir pour la protection sociale complémentaire des agents du MTES/MCT et de leurs établissements ?

Lire le flash FSU suite à la réunion du 19 Octobre 2017.

 

Commission administrative paritaire nationale du 25 octobre 2017 du corps des Agents Techniques de l’Environnement

Compte-rendu dans le flash-info

 
octobre 2017

[...] Le Sne-FSU s’insurge contre le transfert de charge du programme 113 vers le budget des agences de l’eau : l’État n’assume pas sa politique de biodiversité. Les redevances des agences sont utiles et utilisées tant sur le petit que sur le grand cycle de l’eau. Il se désengage sur ces programmes au détriment des usagers. L’État n’assume pas son rôle, les redevances dediées à l’eau sont prélevées sur son usage et
seront dévoyées. [...]

Lire le flash-infos SNE-FSU sur le CA de l’AFB

 
septembre 2017

L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique appelle les 5,4 millions de fonctionnaires et d’agents publics à la grève et à la mobilisation le 10 octobre prochain !
Le 10 octobre, jour du rendez-vous salarial avec le ministre, nos organisations avec les personnels exigeront une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’investissement professionnel des personnels par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, l’abandon de tout jour de carence et la mobilisation des moyens nécessaires au plein exercice des missions de services publics [...]

Lire l’appel unitaire inter-syndical dans nos ministères
Lire le 4 pages d’argumentaire FSU

 

La journée du 12 septembre a été un véritable succès avec près de 500 000 participants aux 200 cortèges organisés dans tout le pays. Partout, c’est bien l’urgence de plus de justice sociale qui s’est exprimée et le refus de l’exploitation grâce au renforcement des droits et des garanties collectives. [...]

Après le 12 septembre, le 21 on continue pour le progrès social, les garanties collectives et la fonction publique !

Lire le tract CGT-FSU-Solidaires d’appel à la manifestation

 

Une (petite) revalorisation des carrières sera apportée par les mesures du « parcours professionnel carrière et rémunérations » (PPCR). Depuis le début de l’année, nous alertons notre ministère de tutelle de la nécessité urgente de prendre les textes permettant la mise en oeuvre de ces mesures pour les chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable. La procédure est déjà bien avancée pour nos collègues des autres établissements publics de recherche, relevant du MESRI. [...]
Lire la suite dans le Flash-Infos "PPCR pour les chercheurs" du 18 septembre 2017

Grilles PPCR Chargés de recherche du DD
Grilles PPCR Directeurs de recherche du DD
Reclassement des Chargés de Recherche du DD

 

Intervention du SNE-FSU sur l’avenir des corps de l’environnement au CTM du 11 septembre 2017. Lire le flash-infos 10-2017

 

"L’action ministérielle ne peut être déconnectée de l’action gouvernementale dans son ensemble. Nos organisations syndicales, CGT, FSU, Solidaires, tiennent à vous affirmer leur mécontentement quant à la politique économique libérale du gouvernement, politique de casse du code du travail au prétexte de favoriser la création d’emplois, politique d’austérité budgétaire considérant le service public comme une charge à réduire toujours plus." [...]

Lire la suite de la déclaration commune FSU-CGT-Solidaires

 

De la loi travail à la fonction publique, une même volonté destructrice ! Non, il n’y a pas de fatalité !

Mobilisons-nous contre la loi travail et la casse de notre modèle social !
Nous ne voulons plus être gouvernés par le Medef, la finance et ses représentants, qui ne raisonnent qu’en termes de profits.
Nous voulons une société plus juste et solidaire afin de faire face aux immenses défis sociaux et environnementaux.
Cela passe notamment par des services publics forts et proches de la population. Faisons-le savoir.

Le 12 septembre, mobilisons-nous partout, en grève dans les lieux de travail et en manifestation dans la rue.

Lire l’appel inter-syndical à la mobilisation dans nos ministères

 
août 2017

Le ministre a entendu et tranche !

Fin 2016 et sans aucune concertation, le Ministère de l’Écologie avait décidé que dorénavant les promotions en catégorie A des Techniciens de l’Environnement se feraient dans le corps des ITPE.
Le SNE-FSU avait fortement réagi à cette annonce en comité technique ministériel (CTM) (voir flash info du 24 mars 2017), puis en écrivant à Mme POMPILI pour dénoncer une décision prise sans aucune réflexion, ni sur les missions exercées par les agents ni sur l’évolution du corps d’accueil (courrier de mai 2017).

Début juillet, le SNE a réitéré son analyse lors de l’entrevue avec notre nouveau ministre Nicolas HULOT. Notre propos a visiblement été entendu puisque par courrier du 24 août 2017 le ministre annonce le retrait de cette mesure et la convocation d’un CTM le 11 septembre prochain pour l’entériner.
Gageons que ce retrait soit la marque d’une prise de conscience par notre ministère de l’urgence à traiter le problème de la filière métiers « Environnement » dans sa globalité.

Lors de son congrès de mai 2017, le SNE-FSU a voté une motion d’actualité qui pose à nouveau sa revendication d’une filière complète de fonctionnaires de l’environnement rappelant les exigences de reconnaissance du niveau des missions exercées - et donc de revalorisation catégorielle des corps en conséquence - et de garanties de recrutement pérenne.

C’est notre mandat et l’objectif que nous porterons au CTM le 11 septembre prochain.

Lire le Flash-infos Promo TE ITPE

 
juillet 2017

Comité technique ministériel (CTM) du 6 juillet 2017 avec la présence exceptionnelle des ministres de la transition écologique et solidaire et des transports au premier CTM de la mandature, de 9H30 à 10h12, ce qui rompt avec les habitudes de nos ministres précédents.
Séquence émotion : des ministres qui se disent sensibles... surtout à une situation budgétaire dégradée. Mais nos ministres se disent aussi pleinement informés de la situation des agents et des services. Ils s’engagent à proposer un agenda du dialogue social et à suivre l’avancement des dossiers.
[...]

 

Le SNE-FSU préconise la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale qui s’inscrive dans le triple objectif d’utilité environnementale, d’efficacité économique et de préservation de la justice sociale.
Une fiscalité écologique ambitieuse ne peut être envisagée que dans le cadre d’une réforme fiscale globale, indispensable à court terme.
Si la nécessité, voire l’urgence d’une transition écologique et énergétique de la société ne fait plus débat, force est de constater la faiblesse de sa mise en œuvre, souvent limitée aux démarches volontaires ou aux attentes de changement individuel de comportement vis-à-vis de l’environnement. Pourtant le changement des pratiques sociales s’inscrit dans une multitude d’actions mobilisant des outils juridiques, des outils d’information et de sensibilisation, des outils d’aménagements et d’infrastructures et enfin des outils économiques et fiscaux, positifs et négatifs.
La fiscalité environnementale doit permettre à l’État de garantir l’équilibre entre recettes (impôts, taxes, redevances…) et dépenses (aides, subventions, politiques publiques, programmes sensibilisation, aménagements…), dans le respect d’une capacité contributive équitable des différents acteurs [...]

Lire la suite dans le Cahier du SNE sur la fiscalité environnementale

 

Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.

Lire le Flash-info de compte-rendu

 
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Audience du 29 juin de la FSU avec les ministres

Audience de la FSU avec Nicolas HULOT (Ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire), Jacques MEZARD (Ministre de la cohésion des territoires), Elisabeth BORNE (Ministre de la transition écologique, chargée des transports), Julien DENORMANDIE (Secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires).

La FSU a présenté aux ministres un bilan de la création du "Grand ministère", du point de vue des conditions de travail des agents, de l’évolution des moyens et des missions, de l’efficacité pour l’environnement.

Lire le compte-rendu de l’entrevue

 
juin 2017

Organisation du congrès SNE-FSU du 29 mai au 2 juin 2017 /Dispositions fiscales relatives aux cotisations syndicales /Quel avenir pour le statut de la fonction publique /Les candidats à la primaire de droite et les fonctionnaires /Agence Française pour la Biodiversité /Mutualisation des services territoriaux de l’ONCFS et de l’AFB /Eaux et Milieux Aquatiques : situation statutaire des personnels des agences de l’Eau /Milieux et Faune Sauvage : en attendant mai 2017 /F.S.U : Les stages proposés par le centre de formation /RETRAITES : Salariés de droit privé et contractuels : quand partir ?

 

Lire la déclaration CGT-FSU au Comité central de l’Action Sociale (CCAS) du 13 juin 2017, ainsi que le communiqué dénonçant le gel de crédits inacceptable sur le budget de l’action sociale.
Une demande d’audience des organisations syndicales auprès du cabinet des ministères a été envoyée : les reprises de crédits incluant la médecine de prévention pourraient s’élever à 813 000 euros !

 
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Patrick Saint-Léger, secrétaire général du SNE-FSU.

Trois ans après Mèze (2014), le SNE-FSU a tenu congrès à Sérignan (Valras plage) du 29 mai au 1 juin 2017. Une nouvelle résolution cohérente et en prise sur la réalité a été adoptée.

En découle un plan de travail musclé à charge d’un Conseil National renouvelé à 40 %, d’un nouveau secrétaire général (Patrick Saint-Léger), dont le dynamisme va pouvoir s’exprimer dès l’été !

Lire le texte intégral de la résolution adoptée par le SNE-FSU

 

L​e CTM du 7 juin 2017 des ministères MTES-MCT ne s’est pas tenu !


Les organisations syndicales ont lu des déclarations spécifiques à la SG et à la DRH sur le point N° 3 concernant le transfert de la sécurité routière vers le ministère de l’intérieur. Face au refus de l’Administration de reporter la date du décroisement au 1er janvier 2019, en prorogeant la convention existante pour permettre aux agents concernés de choisir librement, les représentants CGT et FSU ont décidé de quitter la salle.
Lire la déclaration CGT-FSU au CTM du 7 juin 2017

 
mai 2017

Le dialogue social est un moment privilégié pour traiter les dossiers en instance et faire part à la direction DRE des sujets brulants. Ce compte rendu est particulièrement long, mais nécessaire pour vous faire part d’une information de manière précise [...]

 

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, le SNE-FSU considère de son devoir de s’exprimer.
Au sein de nos ministères MEEM-MLHD, le SNE-FSU œuvre à la reconnaissance et au renforcement des services et des politiques publiques. Pour tous, nous demandons un État garant ces politiques pour un monde soutenable, des services publics de qualité proches des citoyens et le développement de l’emploi public nécessaire à leur mise en oeuvre, par exemple dans le domaine de l’environnement.
Pour les agents, nos revendications portent d’abord sur une véritable reconnaissance de leur engagement et de leurs compétences qui doit se traduire par une politique ambitieuse de rémunération et de requalification des emplois. [...]
Lire la suite du communiqué

 
avril 2017

Perspectives de CDIsations de nos 50 collègues en CDDs
Depuis de trop nombreuses années, le SNE-FSU n’a cessé d’attirer l’attention de notre Direction générale sur la nécessité de déprécariser nos collègues en CDDs, à chaque occasion dans les meilleures conditions possibles.
Cette très forte préoccupation relayée par notre syndicat dans le Groupe de travail ministériel préalable à notre nouveau Quasi-Statut 2016 a d’ailleurs obligé notre ministère à consacrer une réunion entière à ce thème le 27 septembre dernier en y convoquant les DRHs des établissements concernés [...]

 

Changement de direction, changement de ton !
Olivier Thibault, le nouveau directeur général de l’ONCFS siège en tant que
président du Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail de l’ONCFS.
C’est la première fois depuis la création de cette instance ! A cette occasion, vos représentants du SNE-FSU, syndicat majoritaire, ont fait une déclaration liminaire dont vous pouvez lire le texte en dernière page de ce flash [...]

 
mars 2017

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,
Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.
Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? [...]

Lire l’intégralité de la déclaration

 

Déclaration CGT et FSU au CCAS des MEEM/MLHD le 14 mars 2017
Les représentants CGT et FSU au CCAS saluent la présence de M. CLEMENT, nouveau directeur des ressources humaines de nos ministères et attendent un positionnement fort de sa part, quant à l’avenir de l’action sociale ministérielle, dans un contexte :

  1. de campagne électorale délétaire désignant les agents de la Fonction publique comme boucs émissaires des déficits publics et notoirement ceux des ministères non prioritaires comme les nôtres,
  2. de fusions à marche forcée dans les DREAL qui ont parfois exacerbé les clivages régionaux mais aussi de réorganisation en administration centrale ou de nouveaux décroisements pour les agents en charge de la sécurité routière vers le ministère de l’Intérieur, qui laissent de nombreux agents dans une grande souffrance et les services dans une désorganisation totale avec des démarches managériales proches du degré zéro,
  3. de difficultés financières personnelles liées notamment aux dépenses de logement et de gardes d’enfants qui amènent des collègues à renoncer à des mobilités voire à des promotions par concours dans certaines régions,
  4. de mutualisation unilatérale des crédits de fonctionnement des DREAL sur le BOP 333 depuis le 1er janvier 2017 dont la suite sur le même thème de la mutualisation, apparaît comme la motivation première de la lettre de mission du 1er ministre du 4 juillet 2016 concernant l’inspection diligentée pour l’harmonisation de l’action sociale de proximité dans les DDI et les DREAL notamment. [...]

lire la suite de la déclaration
lire le compte-rendu du CCAS

 

A l’ouverture de la séance du CT, J.M. MARSOLLIER (SNEFSU) fait une déclaration liminaire en rappelant que le 8 mars était la journée internationale des droits des femmes, beaucoup d’inégalités subsistent dans le monde professionnel et la fonction publique n’est pas en reste !
Puis, il a poursuivi par une déclaration quelque peu singulière retraçant les moments forts sur le plan social pour les personnels durant les 14 années de JP Poly à la direction de l’ONCFS [...]

 

Les mesures contenues dans le protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) concernent tous les secteurs de la Fonction publique et se mettent en œuvre au ministère : le dégel du point, l’intégration d’une partie des primes dans le traitement, la réduction du nombre d’échelles de rémunération pour la catégorie C et l’amélioration des fins de carrière.
La FSU a fait le choix de signer cet accord, non pas pour se satisfaire de son contenu, mais pour tenter d’enclencher une dynamique positive notamment sur le terrain des rémunérations (transfert des primes vers le salaire, revalorisation du point d’indice)

Le compte n’y est pas, et la FSU continue à agir pour l’amélioration du pouvoir d’achat, la reconnaissance des qualifications. Le niveau de la revalorisation est très insuffisant au regard des pertes considérables accumulées ces dernières années !

Le reclassement dans les nouvelles grilles indiciaires et le transfert de primes en points pour les agents relevant du budget général de nos ministères ont été appliqués dès la paye de janvier 2017 pour les 9 corps suivants [...]

Lire la suite de l’article et accéder aux grilles

 

Communiqué de presse du 28 février 2017

Au moment où se met en place l’AFB, et alors que les agences de l’eau sont attendues par la ministre sur l’impulsion à donner aux politiques de biodiversité à ses côtés, l’État, paradoxalement, prend le risque de déstabiliser ces établissements !
73% des personnels concernés étaient en grève le 6 décembre dernier pour s’opposer à cette remise en cause. Ils demandent :
• une amélioration des conditions de titularisation proposées,
• des améliorations du quasi statut des personnels des agences de l’eau : taux de promotion, primes, mobilité, … et pour cela, un délai dérogatoire de deux ans.
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État examine ce 1er mars le projet de décret liste, qui prévoit ce délai dérogatoire de deux ans pour les agences de l’eau.
L’intersyndicale vous invite à partager son analyse lors d’un point presse sous les fenêtres de la Fonction Publique à 12h ce 1er mars. [...]

Lire l’intégralité du communiqué de presse inter-syndical

 
février 2017

Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux de promotion entre les 1er et 2ème niveaux de chaque catégorie par exemple).
Ces textes sont peu différents de ceux présentés au Comité Technique Ministériel en juin 2016. Notons cependant qu’une nouvelle fois, 2 échelons de la catégorie B ont été modifiés afin que les promotions entre niveau 1 et niveau 2 se fassent sans gain indiciaire. MERCI LA FONCTION PUBLIQUE ! [...]

Lire la suite dans le Flash-infos environnement 2-17

 

Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie

En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) et des directeurs de recherche (DR) du développement durable. Le RIFSEEP remplacerait la prime de service et de rendement [...]

Lire la suite dans le flash-infos environnement du 17 février (les nouvelles grilles suite au PPCR sont en annexe)

 

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU : [...]
Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit. [...]
Lire l’intégralité de la déclaration
Lire le compte-rendu

 

Communiqué de presse du SNE-FSU, 1er février 2017

Lors de l’audience que Ségolène Royal a accordée au président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), elle a exprimé de façon franche et directe sa volonté d’assumer pleinement son rôle de ministre de tutelle de la chasse.
Ainsi, concernant la chasse aux oies grises, elle a confirmé vouloir reconduire la même procédure que lors des deux dernières années, en donnant des instructions aux services pour qu’il n’y ait pas de verbalisation du 1er au 12 février inclus, malgré l’illégalité de cette mesure. Rappelons que le Conseil d’État a jugé illégaux tous les arrêtés prolongeant la chasse aux oies grises jusqu’au 10 février, pris par le passé par les ministres successifs [...]

Lire la suite du Communiqué de presse SNE-FSU du 1er février 2017

 
janvier 2017

Le premier Conseil d’Administration de l’AFB du 19 janvier 2017

 

Le décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État figurant sur la liste dérogatoire a été publié au journal officiel du 19 janvier 2017.

En enlevant la possibilité de mise en application décalée de deux ans maximum, la fonction publique a durci le décret. Il s’agit d’un passage en force inadmissible par rapport aux ministères employeurs, dont le nôtre, le ministère de l’environnement.

Comme tous les autres ministres concernés, Ségolène Royal a apposé sa signature au bas de ce décret, reniant ainsi sa parole donnée aux personnels le 7 décembre dernier.

Notre ministre a-t-elle véritablement capitulé ?

Lire le communiqué intersyndical

 

Dans le domaine de l’ARTT, les années se suivent et se ressemblent. Au début de l’année 2015 nous vous alertions sur le TPSA et le régime des RH et JF. Cette année se pose à nouveau de multiples questions sur son application... [..]

 

A l’ONCFS, un Conseil d’administration politique pour donner le coup de grâce à la mutualisation avec l’AFB !

Quelle motivation d’Henri Sabarot pour convoquer en urgence un conseil d’administration le 11 janvier alors qu’une session normale est prévue le 22 février ? Faire voter une motion ONCFS juste avant le conseil d’administration de l’AFB prévu le 19 janvier !

lire le compte-rendu dans le Flash-infos environnement du 11 janvier 2017