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Actualités de 2019

novembre 2019
octobre 2019

Groupe d’échange spécialisé (GES) sur le temps de travail

L’administration nous informe en préambule qu’il s’agit ici de définir un cadre de gestion du temps de travail transitoire pour le 1er janvier 2020. Le GES est donc consacré aux échanges avec les représentants du personnel pour prendre en compte leurs propositions sur un cadre qui n’est qu’un comparatif de l’existant des 2 établissements. [...]

Lire le flash-infos SNE-FSU sur le compte rendu de ce groupe d’échange

 

Comité technique ministériel du 14 octobre 2019
Des projets qui en disent longs sur le démantèlement de nos ministères

Les organisations syndicales s’unissent pour contrer les projets les plus néfastes

Compte-rendu FSU du CTM du 14 octobre (format pdf - 249.5 ko - 07/11/2019)
Déclaration générale FSU au CTM du 14 octobre (format pdf - 161.9 ko - 15/10/2019)

Déclaration FSU au CTM du 14 octobre - point Université Gustave Eiffel (format pdf - 139.4 ko - 15/10/2019)
Déclaration FSU au CTM du 14 octobre - point OFB (format pdf - 136.9 ko - 15/10/2019)
Déclaration FSU au CTM du 14 octobre - point ANCT (format pdf - 144.8 ko - 15/10/2019)
projet decret ofb (format pdf - 129 ko - 06/11/2019)
amendements decret ofb proposition snefsu vf (format pdf - 596.1 ko - 06/11/2019)
point 3 projets de decret te ate amendements votes (format pdf - 284.2 ko - 06/11/2019)

 

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2019.
Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 2,85%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

 

Parce que la FSU veut continuer, avec toutes les autres organisations syndicales, à faire progresser ses revendications pour l’égalité, elle a décidé de signer le protocole d’accord "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" spécifique de nos ministères MTES-MCT.

 

Flash-infos information aux futurs agents de l’OFB

Les sujets sont importants et nombreux pour ce 5ème Comité de suivi et ils conditionnent surtout notre avenir au sein du futur établissement.

Lire le Flash-info sur le Comité de suivi OFB du 5 septembre

 
septembre 2019

L’administration a réuni ce 23 septembre 2019 les organisations syndicales pour leur présenter à nouveau (suite à la réunion du 8 avril) un projet de décret relatif à l’emploi fonctionnel d’ICTPE.

L’administration a de nouveau démontré son manque de vision stratégique sur l’avenir du corps. Or, pour la CGT et la FSU, le vrai enjeu est celui du devenir du corps, ses missions, de la reconnaissance des qualifications au regard enjeux d’aménagement et de service public, et de la gestion collective des compétences, des mobilités et des promotions.

Lire le Compte-rendu de la réunion ICTPE

 

Une toute petite heure pour un panorama du périmètre ministériel :
un challenge digne de « ma thèse en 180 secondes ! »

En préambule la FSU a rappelé ce qu’elle attend d’une ministre de la transition écologique et solidaire : Qu’elle mette en œuvre une politique environnementale ambitieuse, résiliente, sociale, solidaire, avec de vraies décisions qui engagent l’avenir face à l’urgence du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité !
[...]

Lire la suite de l’audience

 

RIFSEEP : revaloriser l’IFSE c’est possible ! Pourquoi pas aux MTES/ MCT-RCT ?

Au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors du Comité technique ministériel du 09/07/2019, il a été annoncé une revalorisation du « socle » de l’IFSE des corps ayant adhéré au RIFSEEP avant 2019. Cette mesure est entrée en application sur la paie du 1er juillet 2019 avec rétroactivité au 1er janvier 2019 (voir comparatif MTES/MAA des niveaux de ce socle pour les personnels administratifs dans le flash-infos).

L’écart se creuse entre le ministère en charge de l’écologie et le ministère de l’agriculture !
Et aux MTES / MCT-RCT ? [...]

Lire la suite dans le Flash-infos RIFSEEP de la FSU

 

20 septembre : 3ème Grève mondiale pour le futur


21 septembre : marches pour le climat


- Climat : Chaque jour confirme un peu plus l’ampleur des dérèglements climatiques… et l’absence de décisions politiques vigoureuses pour espérer tendre vers un réchauffement limité à 1,5°C.
- Biodiversité : Comme pour le changement climatique, les experts estiment que la réponse mondiale actuelle est dérisoire parce que des « changements transformateurs » sont indispensables !
- Transition écologique et solidaire, transport, cohésion des territoires : nous ne pouvons que faire le constat de la faiblesse des propositions présidentielles et gouvernementales, alors que s’exprime l’attente forte de la société civile – notamment des jeunes ! - pour des changements radicaux au regard de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité.

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La rentrée sera plus chaude que le climat !
du 20 au 27 septembre 2019



Écologie,
énergie,
transports durables,
habitat-logement,
agriculture :

les solutions existent.

Des décisions fortes doivent s’imposer en s’appuyant sur un service public fort !

[..]

Flash climat 20 et 21 septembre 2019 (format pdf - 570.7 ko - 13/09/2019)
Courrier FSU au ministre absence 20 septembre pour CLIMAT (format pdf - 484.8 ko - 13/09/2019)

 
août 2019

Un projet de loi vise à contrer la privatisation d’Aéroport de Paris, structure qui gère les aéroports de la capitale, où l’État est majoritaire...

 
juillet 2019

Déclaration liminaire de la FSU au CTM du 18 juillet 2019
"Ce matin avait lieu un CTM reconvoqué suite à notre décision intersyndicale de ne pas siéger le 27 juin, en l’absence des ministres pour discuter de sujets cruciaux pour l’avenir de l’ensemble de nos services et établissements et de leurs agents.
Depuis, un ministre s’en est allé, Mme Borne a monté d’un cran, sans accéder toutefois au rang de ministre d’État qu’avait son prédécesseur – ce qui donne une idée, au moins symboliquement, de la place de nos ministères à l’interministériel – et les ministres n’avaient toujours pas prévu de venir ce matin !
Donc nous non plus." [...]

Déclaration FSU au CTM du 18 juillet 2019 (format pdf - 103 ko - 19/07/2019)
Compte-rendu FSU du CTM du 18 juillet 2019 (format pdf - 472.4 ko - 26/07/2019)

 

Choix du logo suite…
Le préfigurateur de l’OFB nous a proposé de choisir entre deux logos ! Le logo retenu devrait être présenté en grande pompe par notre secrétaire d’État dans le cadre de sa visite de la réserve naturelle de Mareau-aux-Prés.

Flash Info SNE-FSU OFB le choix du futur logo (format pdf - 328.4 ko - 19/07/2019)

 

Les organisations syndicales et la direction de préfiguration ont abordé le projet de décret, les résidences administratives et les véhicules de service.

Flash Info SNE-FSU groupe d’échange OFB du 9 juillet 2019 (format pdf - 280.2 ko - 19/07/2019)

 

Mot d’ordre intersyndical
L’intersyndicale appelle l’ensemble des personnels à refuser la proposition de prépositionnement qui va leur être faite.

Mot d’ordre intersyndical de refus du prépositionnement (format pdf - 214.7 ko - 19/07/2019)

 

Protection des points d’eau et des cours d’eau : Une illustration des effets de la toute-puissance des préfets !

L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau et cours d’eau définis par arrêtés préfectoraux vise la protection des « points d’eau » contre les pollutions diffuses par les pesticides en imposant une zone minimale de cinq mètres exempte de traitement.
L’application pratique en a été confiée aux préfets des départements.
Une mission d’inspection du CGEDD et du CGAAER vient d’en évaluer la mise en oeuvre : « Dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation. »

Ainsi, la déconcentration aux préfets de département aboutit à un affaiblissement des protections !

Lire le communiqué de presse FSU

 

Le Conseil de défense du ministère de l’écologie demande solennellement au Président de la République de veiller à ce que le Conseil de défense écologique prenne des décisions audacieuses en affirmant la priorité absolue des ministères de la transition écologique et solidaire, des transports et de la cohésion des territoires au regard de l’urgence écologique.
A commencer par :
La révision à la hausse des moyens nécessaires à la conduite des politiques publiques dans le cadre du triennal budgétaire 2020 – 2022 ;
L’arrêt immédiat des baisses d’effectifs et des créations de postes selon les besoins, inscrites au projet de loi de finances 2020 ;
Un moratoire sur les suppressions ou transferts de missions ainsi que sur les restructurations des établissements et services pour reposer les fondements de l’intervention publique au service de l’urgence écologique ;
Et le retrait des projets de décret relatifs à la protection des sites classés et des espèces animales, végétales et des habitats naturels.

 

Le 20 juin 2019, la création du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie a posé les fondations de la résistance face à la menace désormais tangible d’extinction du pôle ministériel Écologie/Transports/Logement dans le cadre de "Action Publique 2022".
Du 20 au 27 juin vous avez répondu dans de nombreux services à l’appel à se mobiliser localement, avec en point d’orgue l’action menée à la Défense qui a marqué les esprits.
Durant l’été et dès la rentrée, des arbitrages fondamentaux seront rendus en termes budgétaires, d’organisation de nos services et d’avenir de nos missions, sans oublier l’avenir de la Fonction Publique. Le gouvernement, comme à son habitude, ne respectera aucune trêve estivale !
Il n’y a donc aucune raison de lui en aménager une de notre côté !
En complément des actions collectives déjà engagées dans votre service, qu’il convient de poursuivre, nous vous proposons un panel d’outils ludiques à utiliser sans modération [...]

MAKE notre ministère GREAT AGAIN - cahier de vacances (format pdf - 1.3 Mo - 08/07/2019)

 

La FSU a été reçue en audience bilatérale par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Marc Papinutti, en présence du DRH adjoint et d’un représentant du CGEDD.
Cette audience avait pour objectif de nous présenter quelques éléments choisis du rapport Roche- Rapoport ainsi que le projet industriel du RRNnC.
Si rien n’est tranché, tout se prépare ! Transferts aux collectivités, adossements aux concessions autoroutières et externalisation de nos fonctions...

 

La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avance vite, mais pas la concertation avec les syndicats ...

 
juin 2019

« Faites un geste pour la planète, défendez nos ministères »

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Monsieur De Rugy, Mesdames Borne et Gourault, vous avez un message !
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Les effectifs des parcs naturels fondent ....


Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie
Si la planète se soignait avec des mots, la France serait la championne du monde de la vertu écologique !
- Parce qu’il est illusoire de croire que dérèglement climatique et effondrement de la biodiversité verront des solutions en réduisant l’action publique à commencer par les moyens humains et financiers de nos ministères ;
- Face à l’inaction verbeuse de nos ministres ;
Nous, organisations syndicales représentatives décidons de la création d’un conseil de défense du ministère de l’écologie. Ce conseil rappellera chaque fois que nécessaire la réalité des moyens engagés au regard des ambitions des discours !

CTM du 27 juin : les représentants du personnel déclarent l’instauration du Comité de défense du ministère de l’écologie, et s’en vont !

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Vos élus au CTM ont refusé de siéger et ont exigé une audience auprès des ministres, ainsi qu’auprès du président de la République !

Ensemble, nos organisations syndicales majoritaires au sein des MTES/MCTRCT appellent les personnels des ministères de l’écologie et de la cohésion des territoires, dans tous les services, établissements publics ou écoles, à Paris comme dans toute la France, à se mobiliser du 20 au 27 juin pour sortir la misère et le déclin de nos ministères de l’anonymat.

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Make notre ministère great again !


Et maintenant ?
Le Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie appelle à poursuivre et amplifier les actions dans l’ensemble des services, afin de permettre de peser sur les arbitrages de fin d’année ! Et vous pouvez faire comme les très nombreux collègues d’administration Centrale : adresser via le formulaire ICI un message personnel à nos ministres, nous leur remettrons le moment venu !

#MTESGreatAgain

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Communiqué de presse MTES.great.again (format pdf - 142.8 ko - 19/06/2019)

Le MTES est BON pour la préservation des milieux ! (format pdf - 148.8 ko - 25/06/2019)

Le MTES est BON pour la liberté de circuler ! (format pdf - 209.9 ko - 25/06/2019)

MTES-great-again étape 1 réussie : le déroulé des actions (format pdf - 575.7 ko - 03/07/2019)

Le MTES est BON pour la sécurité ! (format pdf - 149 ko - 08/07/2019)

Le MTES est BON pour l’égalité de traitement ! (format pdf - 148.6 ko - 08/07/2019)

Le MTES est BON pour préparer l’avenir ! (format pdf - 129.4 ko - 08/07/2019)

 

Deux circulaires du premier ministre viennent d’être publiées au journal officiel.

Réorganisation de l’administration centrale, avenir compromis des opérateurs de moins de 100 ETP, délocalisation, transferts de missions, mutualisations, … Nul n’y échappera !

 

La FSU vous propose son guide des prestations sociales inter ministérielles de 2019.

Le guide FSU des prestations sociales inter ministérielles mai 2019 (format pdf - 4.4 Mo - 12/06/2019)

 

communiqué intersyndical Sne-FSU/CGT/FO

Au-delà des économies d’échelle attendues et de la rationalisation des moyens, nous dénonçons un véritable plan de licenciement qui affiche pour objectif la suppression de 127 postes sur 3 ans (soit une réduction de près de 5 % des effectifs initiaux, alors même que le champ d’action de l’OFB couvrira toute la biodiversité et aura un impératif d’efficacité et de résultat puisque, comme le déclare le Président, « la 6e extinction des espèces n’est pas une fatalité »

Lire l’intégralité du communiqué.

 

Climat, Biodiversité : État d’urgence

Chaque jour confirme un peu plus l’ampleur des dérèglements climatiques… et l’absence de décisions politiques vigoureuses pour espérer tendre vers un réchauffement limité à 1,5°C.
Au lendemain de la publication du rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), plus personne ne peut ignorer la sixième extinction de masse dont l’Homme est responsable : 1 million d’espèces menacées d’extinction accélérée, phénomène « sans précédent »à l’échelle de l’évolution du vivant !
Comme pour le changement climatique, les experts estiment que la réponse mondiale actuelle est dérisoire parce que des « changements transformateurs » sont indispensables ! [...]
Faites monter la pression bien plus rapidement que le thermomètre !
La FSU appelle chacun à se mobiliser dans les cortèges les 24 et 25 mai.

Pour vous permettre d’être disponibles, un préavis de grève a été déposé en ce sens par la FSU.

 

Le 14 mai 2019 l’administration a invité les organisations syndicales à participer à deux réunions successives.

La première faisait suite au préavis de grève portant sur la journée du 15 ; La deuxième concernait la réunion du « groupe d’échange spécialisé » sur le Quasi-statut.

Lors de ces 2 réunions, l’administration a commencé à avancer des premières réponses suite au mouvement intersyndical des personnels . On est encore très loin du compte et il ne s’agit que d’engagements sans garanties. Mais cela montre que votre mobilisation donne des résultats et qu’il est plus que jamais important de l’amplifier si nous voulons obtenir satisfaction.

Quasi-statut environnement - rencontre intersyndicale du 14 mai (format pdf - 307.3 ko - 03/06/2019)

 
mai 2019

Fidèle à ses valeurs, le Sne-FSU est force de propositions vis-à-vis de l’administration.

Dans le cadre de la plateforme intersyndicale qu’il a co-construit avec toutes les organisations syndicales représentatives de l’OFB, il a choisi d’aller plus loin avec un travail de réécriture des textes.

Des propositions très concrètes sur une partie de la plateforme : plus que jamais, la balle est dans le camp du ministère !

Nous vous prions de trouver ci-joint le flash info qui détaille nos propositions.

Flash infos : Propositions de modifications du Quasi statut environnement (format pdf - 700.1 ko - 28/05/2019)

 

Le compte-rendu des élus du SNE-FSU à la CAP nationale des ATE du 16 mai 2019.
Flash-infos SNE-FSU : la CAPN des ATE du 16 mai 2019 (format pdf - 1.5 Mo - 27/05/2019)

 

Protection des sites remarquables, protection des espèces animales et végétales : les fondamentaux du ministère de l’écologie gravement menacés !

Alors que l’attention n’a jamais été aussi forte pour le patrimoine culturel, illustrée par les réactions à l’incendie de Notre-Dame-de-Paris, et pour le patrimoine naturel et la biodiversité, avec le récent rapport alarmiste de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité (IPBES), le gouvernement conduit une politique de neutralisation des outils de protection qui ont fait leurs preuves depuis des décennies. En ligne de mire, les procédures relatives à la protection des sites classés et des espèces animales, végétales et des habitats naturels [...]

Lire l’intégralité du communiqué de presse SNE-FSU

 

courrier du Sne-FSU au ministre d’Etat pour lui demander de renoncer à la déconcentration des dérogations à la protection des espèces protégées contenu dans un projet de décret.

 

Sur le périmètre de votre ministère de la transition écologique et solidaire, nous faisons le constat de la faiblesse des propositions présidentielles, alors que s’exprime l’attente forte de la société civile pour des changements radicaux au regard de l’urgence climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Ecologie, énergie, transports durables, habitat : les solutions existent et attendent des décisions fortes !
[...]
Lettre au ministre suite aux annonces presidentielles post "grand débat" (format pdf - 499.1 ko - 06/05/2019)

 

Le SNE-FSU s’adresse au ministre au sujet de la remise en cause de la législation sur les sites classés :

Lettre au ministre sur la protection des sites classés (format pdf - 475.1 ko - 06/05/2019)

 

Pourquoi se mobiliser fortement le 9 mai dans les services et établissements du MTES et du MCTRCT ?
...
Parce que le projet de loi de transformation de la fonction publique qui arrive en procédure accélérée au Parlement au mois de mai est une destruction sans précédent de la fonction publique telle que nous la connaissons depuis l’après-guerre, et structurée par le statut général de 1982.

Parce qu’il n’y aura pas de retour en arrière possible si ce projet n’est pas profondément remis en cause. Nous le savons maintenant, le gouvernement en place peut reculer lorsque la mobilisation est forte en face. Sinon, il déroulera son programme de destruction.

Parce que nos ministères, MTES et MCTRCT, sont ceux qui ont déjà connu les plus fortes baisses d’effectifs ces dernières années et qu’on nous promet au mieux la même trajectoire ; bien pire en fait si le gouvernement conserve son objectif de suppression de 120 000 emplois publics d’ici 2022.
[...]

L’appel à la mobilisation
Le préavis de grève de la FSU

 
avril 2019

Retrouvez les points forts de cette séance dans le Flash infos : CHSCT ONCFS du 28 mars 2019 (format pdf - 946.4 ko - 17/04/2019)

 

Après une année blanche sans réunion de dialogue social au niveau de la DRE, le 27 février s’est tenue une réunion de 3h30 avec un ordre du jour proposé par le Sne-FSU très conséquent tant les questions étaient nombreuses.

Lire la suite dans le Flash infos : dialogue social DRE ONCFS du 27 fevrier 2019 (format pdf - 1.9 Mo - 04/03/2019)

 

Au programme du CTM du 11 avril 2019 : le bilan social, le bilan des élections professionnelles, quelques points divers.
Et aussi, les réponses de l’administration aux vœux et motions présentées au CTM du 21 février.

 

Dans son propos introductif, Thierry VATIN, Directeur de l’eau et de la biodiversité et Commissaire du Gouvernement, a indiqué que la mission de préfiguration en cours pour la création de l’OFB SE PASSAIT BIEN.

Le préfigurateur doit proposer un macro-organigramme d’ici fin mars 2019 et un organigramme détaillé d’ici la fin du second semestre, permettant l’affectation de l’ensemble des agents de l’ONCFS et de l’AFB dans l’OFB d’ici la fin de l’année.

Les représentants des personnels ont dénoncé ce propos introductif plutôt partiel. NON la mission de préfiguration ne se passe pas très bien.

Lire la suite dans le Flash infos : CA ONCFS du 07 mars 2019 (format pdf - 577.6 ko - 15/03/2019)

 

Voici quelques points du comité technique qui s’est tenu le 26 février 2019 :

*un groupe de travail devrait être lancé pour que l’ONCFS identifie ses points durs à prendre en compte dans le cadre de la création de l’OFB
* les fonctions ATE relevant du groupe 1 RIFSEEP ne sont toujours pas validées
* un courrier individuel d’explication du mode de calcul de l’indemnité de sujétion et de rendement devrait être envoyé avant l’été aux personnels relevant du Statut Contractuels.
* l’obligation de résider sur la résidence administrative ou dans un rayon de 25km n’est pas obligatoire si la prise de poste s’effectue au bureau.
* les projets de déménagement/aménagements des implantations sont suspendus sauf urgence ou rapprochement avec l’AFB
* faire remonter avant le 31 mai vos demandes de formation relevant du compte personnel de formation
* si une formation que vous souhaitiez faire n’apparaît pas dans le catalogue de formation, faites remonter le besoin, elle existe peut être mais intégrée sous un autre nom (par exemple, le droit cynégétique est intégré ailleurs)

Pour les autres points et plus d’infos, lisez le Flash infos : CT ONCFS du 26 fevrier 2019 (format pdf - 4 Mo - 28/02/2019)

Bonne lecture.

 

Nous appelons l’ensemble des personnels à se mobiliser tant que nos revendications ne seront pas satisfaites ! ACTIONS IMMÉDIATES :
- Boycott de toutes les réunions et groupes de travail en relation avec l’OFB avec envoi d’un courriel aux supérieurs hiérarchiques d’adhésion au mouvement syndical
- Manifestation de mécontentement des personnels obligés d’y participer par apposition d’un autocollant rappelant le mouvement (on y va, on parle pas)
- Boycott des opérations interservices mises en place dans le cadre de l’OFB
- Blocage des données issues des constats de dommages loups ou ours, des pêches électriques, des réseaux, etc...
- Boycott des outils de rapportage par remplissage systématique d’une rubrique OFB pour toutes les missions effectuées (Geaco 4.1.01 ; Tempo 2.3.5 ; autres). [...]

Lire l’appel inter-syndical à la mobilisation
Lire la déclaration au comité de suivi OFB

 

Compte-rendu et déclaration liminaire FSU du CTM du 29 mars 2019.

 
mars 2019

Audience avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, le 20 mars 2019

Nous avons évoqué principalement deux grands dossiers d’actualité : les mobilisations en cours et le projet de transformation de la fonction publique, puis les ré-organisations au sein du ministère, en particulier la création de l’ANCT [...]

Audience de la FSU avec Jacqueline GOURAULT (format pdf - 395 ko - 27/03/2019)

 

note remise à la ministre de la cohésion des territoires le 20 mars 2019

 

Grève des jeunes pour le climat, marche du siècle

Les 15 et 16 mars, amplifions les mobilisations !

Laissons à nos ministres la responsabilité de voir notre ministère renommé « ministère de la trahison écologique et sociale » par la jeunesse en colère, appellation à laquelle nous sommes bien obligés de souscrire.
Qu’on le veuille ou pas, nous portons la responsabilité de l’état dans lequel nous laissons la planète. Que la jeunesse se mobilise est sans aucun doute une excellente nouvelle, porteuse d’espoir.
Le vendredi 15 mars, la FSU a déposé un préavis de grève. Elle appelle à soutenir cette démarche de la jeunesse, en particulier en participant aux très nombreux cortèges organisés partout en France et dans le monde.

Après "l’affaire du siècle" et sa pétition record de plus de 2 millions de signataires, une "marche du siècle" pour le climat est prévue le 16 mars, pour réclamer des changements immédiats contre les dérèglements climatiques mais aussi la violence sociale.
La FSU appelle également tous les personnels de nos ministères à grossir les rangs des manifestations organisées le samedi 16 mars.

Flash climat 15 et 16 mars 2019 (format pdf - 379.8 ko - 12/03/2019)

 

" Pour une réforme de notre Quasi-Statut Contractuels mort-né "

.... Pour les Avancements, les OS ont dénoncé unanimement l’application de règles tacites qui priment sur les critères inscrits dans la charte de gestion. Cette pratique sert avant tout à satisfaire les directeurs de chaque
établissement plus que les agents qui mériteraient légitimement de progresser dans leur carrière. Lorsque les dossiers des agents sont présentés à la CCPM, les choix devraient se faire indépendamment
de leur établissement actuel car cela ne figure pas parmi les critères établis dans la charte de gestion. .....

.... Compte-tenu de ce fonctionnement opaque pratiqué par l’Administration, ainsi que de l’absence de concertation préalable au sein de plusieurs établissements et des défaillances de concertation
constatées dans plusieurs autres établissements, l’ensemble des OS ont annoncé d’emblée qu’elles ne prendraient part à aucun des votes. .....

Lire la suite dans le Flash infos : CCPM Contractuels Quasi-Statut Environnement du 31 janvier 2019 (format pdf - 441.9 ko - 06/03/2019)

 

Quasi-Statut des personnels contractuels Oncfs

" Un scoop : 95 500 euros de primes 2018 rendues à Bercy sur le dos des Contractuels Oncfs "

Les représentant(e)s du personnel ont été informé(e)s (point 5) de l’existence de nouvelles enveloppes
budgétaires « vides » ou « insuffisantes » (enveloppes actuellement bloquées par catégorie et niveau par la
note de cadrage « régime indemnitaire ») pour le versement des parts variables 2018 (voir ligne correspondante
sur vos bulletins de paie de décembre 2018). Ainsi :

* les Spécialistes Niveau 2 et les Applications Niveau 2 n’ont une nouvelle fois touché aucune part variable pour
2018 comme c’était déjà le cas en 2017 avec un manque à gagner qui peut atteindre le maximum de ces niveaux
en palier 3, soit la modique somme de 1800 euros par an pour les uns et 800 euros par an pour les autres.

* les Exécutions Niveau 2 ont vu leurs parts variables 2018 baisser drastiquement (plus de deux tiers de baisse
pour certain(e)s entre 2017 et 2018) car leur enveloppe 2018 est devenue totalement insuffisante.

Dans le même temps, ces mêmes tableaux présentés nous informent d’excédents budgétaires non consommés
et donc perdus pour l’ensemble des agents qui se révèlent énormes : Expert1 : 48 023 € ; Spécialiste 1 : 39 110
€ ; Application 1 : 782 € ; Exécution 1 : 7583 € ; soit 95 500 euros rendus à Bercy sur le dos des Contractuels
Oncfs. Une véritable Honte par ces temps particulièrement difficiles.

lire la suite dans le flash infos : ccpl oncfs du 04 fevrier 2019 (format pdf - 729.9 ko - 06/03/2019)

 
février 2019

CTM du MTES/MCTRCT du 21 février 2019
Avec le retrait du point 8 sur le RIFSEEP des Chargés de Recherche et des Directeurs de Recherche, la FSU obtient un répit !

CR du CTM du 21 février : rifseep des chercheurs (format pdf - 294.8 ko - 27/02/2019)

 

De rares engagements ... mais très peu de réponses

Le CTM du 21 février 2019, premier de la nouvelle mandature, comportait un nombre particulièrement important de points à l’ordre du jour. Certains n’ont pas pu être abordés avant la fin de la réunion à 20 heures.
En particulier, sur le point d’actualité sur les réformes, point 4 de l’ordre du jour, plusieurs sujets majeurs étaient concernés :
- l’avenir du réseau routier national et notamment au regard du projet de création de la collectivité européenne d’Alsace
- la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
- la création de l’Office Français de la Biodiversité
- la future organisation territoriale du ministère notamment, avec des précisions apportées sur la Guyane et l’Ile de France.

Lire le compte-rendu FSU du CTM du 21 février

Lire l’intégralité de la déclaration FSU au CTM

 

Le 15 mars, une journée d’action internationale intitulée « grève des jeunes pour le climat » est organisée à destination des jeunes de toutes les écoles, les lycées et les universités, de Suède, du Canada, de France, d’Australie, de Grèce, d’Italie, du Portugal et partout ailleurs dans le monde. [...]
Le 15 mars prochain, tous les adultes sont appelés à marcher aux côtés des jeunes.
Afin d’amplifier l’écho d’un mouvement totalement compatible avec les priorités du ministère et l’engagement commun à tous ses échelons, le Sne-FSU a écrit dès le 13 février au ministre d’État pour lui demander de bien vouloir octroyer exceptionnellement une autorisation spéciale d’absence aux personnels de son ministère qui souhaiteront rejoindre la mobilisation ce jour-là.
Lettre au ministre : grève des jeunes pour le climat du 15 mars 2019 (format pdf - 475.5 ko - 18/02/2019)
Communiqué de presse : les jeunes pour le climat 15 mars 2019 (format pdf - 232.2 ko - 18/02/2019)

 

2ème comité de suivi pour la création de l’Office français de la biodiversité (OFB)

Lire le compte-rendu intersyndical
Lire le Flash-infos SNE-FSU OFB

 

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES-MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu.

 


CAP des ITPE du 5 février (installation) et du 11 au 12 février (Liste d’aptitude ITPE).

Compte-rendu détaillé contenant la déclaration des élues CGT-FSU et les listes d’aptitude et de mobilités.

Vos élues CGT-FSU resteront vigilantes pour porter les revendications collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social.

CAP ITPE des 5, 11 et 12 février 2019 (format pdf - 285.8 ko - 13/02/2019)

 

Vous trouverez dans le Flash infos ci-dessous les règles en cas d’Arrêt maladie d’un agent public pendant ses congés.

Lire le Flash infos : Arrêt maladie d’un agent public pendant les congés : quelles sont les règles ? (format pdf - 981.1 ko - 01/02/2019)

 

Les élections professionnelles de décembre 2018 passées, nous abordons une nouvelle mandature pour quatre ans.
Avant tout, nous souhaitions remercier l’ensemble des personnels qui ont voté pour le Sne-FSU et ont fait en sorte que nous restions la principale force syndicale à l’ONCFS.

Aussi, afin d’être au plus près de vous, vous trouverez dans le Flash infos ci-dessous, les listes de nos représentants qui siègent dans les différentes instances : CA ; CTM ; CT ; CHSCT ; CCPL ; CCPM ; CAPP des TE ; CAPN des TE ; CAPP de ATE ; CAPN des ATE.

Lire le Flash infos : Listing des militants aux instances nationales et ONCFS (format pdf - 667 ko - 01/02/2019)

 
janvier 2019

Le SNE-FSU n’a plus à rappeler ici tout le mal qu’il pense de ce récent Quasi-Statut qui se révèle véritablement Mort-Né. Sa refonte est urgente. Nous vous renvoyons pour cela à nos déclarations liminaires de nos trois dernières réunions.

Lire la suite dans le Flash infos : CCPM du 4 décembre 2018 (format pdf - 425 ko - 10/12/2018)

 

Dans ses voeux du 15 janvier 2019 aux personnels de l’ONCFS, notre Directeur Général Olivier Thibault, a souligné que nous étions une grande famille…
Grande famille que l’on ne souhaite visiblement pas voir s’agrandir !
Nous avions déjà eu le contrat CDD non renouvelé pour raison de : DEBUT DE GROSSESSE. Bien sûr raison non donnée explicitement, soyons prudent, pas de ça chez nous !!!
Nous venons de franchir un nouveau cap avec cette fois un non recrutement d’un agent en CDD pour PROJET DE GROSSESSE. Voilà la mésaventure que vient de vivre à l’ONCFS, une collègue que nous appellerons Stéphanie.

Lire la suite dans le Flash infos : l’oncfs une grande famille (patriarcale) (format pdf - 757.4 ko - 22/01/2019)

 

La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.

circulaire relative aux promotions des agents des MTES-MCT en 2020 (format pdf - 254 ko - 11/01/2019)