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Actualités de 2017

juillet 2017

Une fois encore, cette CAPN illustre la pauvreté du dialogue social au sein du ministère.

Lire le Flash-info de compte-rendu

 
juin 2017

Lire la déclaration CGT-FSU au Comité central de l’Action Sociale (CCAS) du 13 juin 2017, ainsi que le communiqué dénonçant le gel de crédits inacceptable sur le budget de l’action sociale.
Une demande d’audience des organisations syndicales auprès du cabinet des ministères a été envoyée : les reprises de crédits incluant la médecine de prévention pourraient s’élever à 813 000 euros !

 
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Patrick Saint-Léger, secrétaire général du SNE-FSU.

Trois ans après Mèze (2014), le SNE-FSU a tenu congrès à Sérignan (Valras plage) du 29 mai au 1 juin 2017. Une nouvelle résolution cohérente et en prise sur la réalité a été adoptée.

En découle un plan de travail musclé à charge d’un Conseil National renouvelé à 40 %, d’un nouveau secrétaire général (Patrick Saint-Léger), dont le dynamisme va pouvoir s’exprimer dès l’été !

Lire le texte intégral de la résolution adoptée par le SNE-FSU

 

L​e CTM du 7 juin 2017 des ministères MTES-MCT ne s’est pas tenu !


Les organisations syndicales ont lu des déclarations spécifiques à la SG et à la DRH sur le point N° 3 concernant le transfert de la sécurité routière vers le ministère de l’intérieur. Face au refus de l’Administration de reporter la date du décroisement au 1er janvier 2019, en prorogeant la convention existante pour permettre aux agents concernés de choisir librement, les représentants CGT et FSU ont décidé de quitter la salle.
Lire la déclaration CGT-FSU au CTM du 7 juin 2017

 
mai 2017

Le dialogue social est un moment privilégié pour traiter les dossiers en instance et faire part à la direction DRE des sujets brulants. Ce compte rendu est particulièrement long, mais nécessaire pour vous faire part d’une information de manière précise [...]

 

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, le SNE-FSU considère de son devoir de s’exprimer.
Au sein de nos ministères MEEM-MLHD, le SNE-FSU œuvre à la reconnaissance et au renforcement des services et des politiques publiques. Pour tous, nous demandons un État garant ces politiques pour un monde soutenable, des services publics de qualité proches des citoyens et le développement de l’emploi public nécessaire à leur mise en oeuvre, par exemple dans le domaine de l’environnement.
Pour les agents, nos revendications portent d’abord sur une véritable reconnaissance de leur engagement et de leurs compétences qui doit se traduire par une politique ambitieuse de rémunération et de requalification des emplois. [...]
Lire la suite du communiqué

 
avril 2017

Perspectives de CDIsations de nos 50 collègues en CDDs
Depuis de trop nombreuses années, le SNE-FSU n’a cessé d’attirer l’attention de notre Direction générale sur la nécessité de déprécariser nos collègues en CDDs, à chaque occasion dans les meilleures conditions possibles.
Cette très forte préoccupation relayée par notre syndicat dans le Groupe de travail ministériel préalable à notre nouveau Quasi-Statut 2016 a d’ailleurs obligé notre ministère à consacrer une réunion entière à ce thème le 27 septembre dernier en y convoquant les DRHs des établissements concernés [...]

 

Changement de direction, changement de ton !
Olivier Thibault, le nouveau directeur général de l’ONCFS siège en tant que
président du Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail de l’ONCFS.
C’est la première fois depuis la création de cette instance ! A cette occasion, vos représentants du SNE-FSU, syndicat majoritaire, ont fait une déclaration liminaire dont vous pouvez lire le texte en dernière page de ce flash [...]

 
mars 2017

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,
Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.
Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? [...]

Lire l’intégralité de la déclaration

 

Déclaration CGT et FSU au CCAS des MEEM/MLHD le 14 mars 2017
Les représentants CGT et FSU au CCAS saluent la présence de M. CLEMENT, nouveau directeur des ressources humaines de nos ministères et attendent un positionnement fort de sa part, quant à l’avenir de l’action sociale ministérielle, dans un contexte :

  1. de campagne électorale délétaire désignant les agents de la Fonction publique comme boucs émissaires des déficits publics et notoirement ceux des ministères non prioritaires comme les nôtres,
  2. de fusions à marche forcée dans les DREAL qui ont parfois exacerbé les clivages régionaux mais aussi de réorganisation en administration centrale ou de nouveaux décroisements pour les agents en charge de la sécurité routière vers le ministère de l’Intérieur, qui laissent de nombreux agents dans une grande souffrance et les services dans une désorganisation totale avec des démarches managériales proches du degré zéro,
  3. de difficultés financières personnelles liées notamment aux dépenses de logement et de gardes d’enfants qui amènent des collègues à renoncer à des mobilités voire à des promotions par concours dans certaines régions,
  4. de mutualisation unilatérale des crédits de fonctionnement des DREAL sur le BOP 333 depuis le 1er janvier 2017 dont la suite sur le même thème de la mutualisation, apparaît comme la motivation première de la lettre de mission du 1er ministre du 4 juillet 2016 concernant l’inspection diligentée pour l’harmonisation de l’action sociale de proximité dans les DDI et les DREAL notamment. [...]

lire la suite de la déclaration
lire le compte-rendu du CCAS

 

A l’ouverture de la séance du CT, J.M. MARSOLLIER (SNEFSU) fait une déclaration liminaire en rappelant que le 8 mars était la journée internationale des droits des femmes, beaucoup d’inégalités subsistent dans le monde professionnel et la fonction publique n’est pas en reste !
Puis, il a poursuivi par une déclaration quelque peu singulière retraçant les moments forts sur le plan social pour les personnels durant les 14 années de JP Poly à la direction de l’ONCFS [...]

 

Communiqué de presse du 28 février 2017

Au moment où se met en place l’AFB, et alors que les agences de l’eau sont attendues par la ministre sur l’impulsion à donner aux politiques de biodiversité à ses côtés, l’État, paradoxalement, prend le risque de déstabiliser ces établissements !
73% des personnels concernés étaient en grève le 6 décembre dernier pour s’opposer à cette remise en cause. Ils demandent :
• une amélioration des conditions de titularisation proposées,
• des améliorations du quasi statut des personnels des agences de l’eau : taux de promotion, primes, mobilité, … et pour cela, un délai dérogatoire de deux ans.
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État examine ce 1er mars le projet de décret liste, qui prévoit ce délai dérogatoire de deux ans pour les agences de l’eau.
L’intersyndicale vous invite à partager son analyse lors d’un point presse sous les fenêtres de la Fonction Publique à 12h ce 1er mars. [...]

Lire l’intégralité du communiqué de presse inter-syndical

 
février 2017

Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux de promotion entre les 1er et 2ème niveaux de chaque catégorie par exemple).
Ces textes sont peu différents de ceux présentés au Comité Technique Ministériel en juin 2016. Notons cependant qu’une nouvelle fois, 2 échelons de la catégorie B ont été modifiés afin que les promotions entre niveau 1 et niveau 2 se fassent sans gain indiciaire. MERCI LA FONCTION PUBLIQUE ! [...]

Lire la suite dans le Flash-infos environnement 2-17

 

Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie

En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) et des directeurs de recherche (DR) du développement durable. Le RIFSEEP remplacerait la prime de service et de rendement [...]

Lire la suite dans le flash-infos environnement du 17 février (les nouvelles grilles suite au PPCR sont en annexe)

 

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU : [...]
Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit. [...]
Lire l’intégralité de la déclaration
Lire le compte-rendu

 

Communiqué de presse du SNE-FSU, 1er février 2017

Lors de l’audience que Ségolène Royal a accordée au président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), elle a exprimé de façon franche et directe sa volonté d’assumer pleinement son rôle de ministre de tutelle de la chasse.
Ainsi, concernant la chasse aux oies grises, elle a confirmé vouloir reconduire la même procédure que lors des deux dernières années, en donnant des instructions aux services pour qu’il n’y ait pas de verbalisation du 1er au 12 février inclus, malgré l’illégalité de cette mesure. Rappelons que le Conseil d’État a jugé illégaux tous les arrêtés prolongeant la chasse aux oies grises jusqu’au 10 février, pris par le passé par les ministres successifs [...]

Lire la suite du Communiqué de presse SNE-FSU du 1er février 2017

 
janvier 2017

Le premier Conseil d’Administration de l’AFB du 19 janvier 2017

 

Le décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État figurant sur la liste dérogatoire a été publié au journal officiel du 19 janvier 2017.

En enlevant la possibilité de mise en application décalée de deux ans maximum, la fonction publique a durci le décret. Il s’agit d’un passage en force inadmissible par rapport aux ministères employeurs, dont le nôtre, le ministère de l’environnement.

Comme tous les autres ministres concernés, Ségolène Royal a apposé sa signature au bas de ce décret, reniant ainsi sa parole donnée aux personnels le 7 décembre dernier.

Notre ministre a-t-elle véritablement capitulé ?

Lire le communiqué intersyndical

 

Dans le domaine de l’ARTT, les années se suivent et se ressemblent. Au début de l’année 2015 nous vous alertions sur le TPSA et le régime des RH et JF. Cette année se pose à nouveau de multiples questions sur son application... [..]

 

A l’ONCFS, un Conseil d’administration politique pour donner le coup de grâce à la mutualisation avec l’AFB !

Quelle motivation d’Henri Sabarot pour convoquer en urgence un conseil d’administration le 11 janvier alors qu’une session normale est prévue le 22 février ? Faire voter une motion ONCFS juste avant le conseil d’administration de l’AFB prévu le 19 janvier !

lire le compte-rendu dans le Flash-infos environnement du 11 janvier 2017