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Actualités de 2017

mars 2017

Déclaration préliminaire de la liste commune CGT-FSU au CTM du 24 mars 2017

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers camarades,
Ce comité technique ministériel est le dernier du quinquennat.
Quel bilan peut-on faire de cette mandature ? [...]

Lire l’intégralité de la déclaration

 

Communiqué de presse du 28 février 2017

Au moment où se met en place l’AFB, et alors que les agences de l’eau sont attendues par la ministre sur l’impulsion à donner aux politiques de biodiversité à ses côtés, l’État, paradoxalement, prend le risque de déstabiliser ces établissements !
73% des personnels concernés étaient en grève le 6 décembre dernier pour s’opposer à cette remise en cause. Ils demandent :
• une amélioration des conditions de titularisation proposées,
• des améliorations du quasi statut des personnels des agences de l’eau : taux de promotion, primes, mobilité, … et pour cela, un délai dérogatoire de deux ans.
Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État examine ce 1er mars le projet de décret liste, qui prévoit ce délai dérogatoire de deux ans pour les agences de l’eau.
L’intersyndicale vous invite à partager son analyse lors d’un point presse sous les fenêtres de la Fonction Publique à 12h ce 1er mars. [...]

Lire l’intégralité du communiqué de presse inter-syndical

 
février 2017

Les textes réglementaires du reclassement dans le quasi-statut sont parus au journal officiel le 14 Décembre 2016 et doivent être mis en oeuvre avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2017. 3 décrets et 4 arrêtés constituent ce socle réglementaire… et il en manque encore pour que le dispositif soit complet (arrêté fixant les taux de promotion entre les 1er et 2ème niveaux de chaque catégorie par exemple).
Ces textes sont peu différents de ceux présentés au Comité Technique Ministériel en juin 2016. Notons cependant qu’une nouvelle fois, 2 échelons de la catégorie B ont été modifiés afin que les promotions entre niveau 1 et niveau 2 se fassent sans gain indiciaire. MERCI LA FONCTION PUBLIQUE ! [...]

Lire la suite dans le Flash-infos environnement 2-17

 

Les évolutions en cours concernant le régime indemnitaire et les grilles indiciaires de rémunération des chercheurs au Ministère de l’Écologie

En septembre 2016, nous avons appris que le MEEM décidait d’appliquer le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux corps des chargés de recherche (CR) et des directeurs de recherche (DR) du développement durable. Le RIFSEEP remplacerait la prime de service et de rendement [...]

Lire la suite dans le flash-infos environnement du 17 février (les nouvelles grilles suite au PPCR sont en annexe)

 

Déclaration lue par le SNE-FSU au nom de la liste CGT-FSU : [...]
Les personnels de nos ministères savent qu’ils vont passer cette année 2017 dans la tourmente. Tourmente budgétaire avant tout, des gels budgétaires et reprises de crédits qui ne manqueront pas d’accompagner un changement de gouvernement pour le pays, quel qu’il soit. [...]
Lire l’intégralité de la déclaration
Lire le compte-rendu

 

Communiqué de presse du SNE-FSU, 1er février 2017

Lors de l’audience que Ségolène Royal a accordée au président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), elle a exprimé de façon franche et directe sa volonté d’assumer pleinement son rôle de ministre de tutelle de la chasse.
Ainsi, concernant la chasse aux oies grises, elle a confirmé vouloir reconduire la même procédure que lors des deux dernières années, en donnant des instructions aux services pour qu’il n’y ait pas de verbalisation du 1er au 12 février inclus, malgré l’illégalité de cette mesure. Rappelons que le Conseil d’État a jugé illégaux tous les arrêtés prolongeant la chasse aux oies grises jusqu’au 10 février, pris par le passé par les ministres successifs [...]

Lire la suite du Communiqué de presse SNE-FSU du 1er février 2017

 
janvier 2017

Le premier Conseil d’Administration de l’AFB du 19 janvier 2017

 

Le décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État figurant sur la liste dérogatoire a été publié au journal officiel du 19 janvier 2017.

En enlevant la possibilité de mise en application décalée de deux ans maximum, la fonction publique a durci le décret. Il s’agit d’un passage en force inadmissible par rapport aux ministères employeurs, dont le nôtre, le ministère de l’environnement.

Comme tous les autres ministres concernés, Ségolène Royal a apposé sa signature au bas de ce décret, reniant ainsi sa parole donnée aux personnels le 7 décembre dernier.

Notre ministre a-t-elle véritablement capitulé ?

Lire le communiqué intersyndical

 

A l’ONCFS, un Conseil d’administration politique pour donner le coup de grâce à la mutualisation avec l’AFB !

Quelle motivation d’Henri Sabarot pour convoquer en urgence un conseil d’administration le 11 janvier alors qu’une session normale est prévue le 22 février ? Faire voter une motion ONCFS juste avant le conseil d’administration de l’AFB prévu le 19 janvier !

lire le compte-rendu dans le Flash-infos environnement du 11 janvier 2017