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CTM du 17 juin 2016 - quasi statut des personnels contractuels de l’environnement

publié le 27 juin 2016 (modifié le 21 juillet 2016)

Préalablement à l’examen en Comité Technique Ministériel des textes relatifs au quasi-statut des contractuels environnement, la Secrétaire d’Etat Barbara Pompili a reçu le 15 juin les organisations syndicales afin d’avoir un échange sur notre courrier et sur les amendements déposés.
Cette réunion a fait l’objet d’un relevé de décision modifié suite à nos demandes au CTM. Ce relevé de décision permet de « cranter » certains engagements. Mais sans naïveté, car nous sommes habitués aux relevés de décision, peu mis en oeuvre sauf à exercer une pression sur l’administration.
En préalable à l’examen du point relatif au quasi-statut, une déclaration unitaire a été lue.
Les organisations syndicales se sont coordonnées pour voter de façon unitaire sur les amendements et sur les projets de décrets et d’arrêtés.

Vous pouvez retrouver le compte rendu intersyndical incluant la déclaration unitaire préalable ainsi que le relevé de décision modifié ci dessous.