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CAPN ATE : démarrage sur les chapeaux de roue !

publié le 10 avril 2015 (modifié le 28 décembre 2015)

FLASH INFO des CORPS DE L’ENVIRONNEMENT

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Suite au résultat des dernières élections, l’Administration a convoqué une première CAP Nationale des Agents Techniques de l’Environnement le 10 mars 2015 sur un ordre du jour se limitant aux deux seuls points d’approbation du règlement intérieur et de nomination des membres de la commission de réforme.
À peine élus, vos représentants du personnel ont du refuser de siéger à cette CAP. Pourquoi ? exiger le déplacement de 6 personnes à Paris sur deux jours pour une réunion d’une heure sur seulement deux points de fonctionnement sans aborder les points de fond en souffrance depuis plusieurs années est d’autant plus intolérable que la légitimité de cette CAP n’est pas établie (*) et que le contexte de réduction d’effectifs imposé aux différents établissements sous prétexte d’économies touche principalement le corps des ATE (ainsi que celui des TE dans les Parcs).

(*) Les anomalies de dépouillement des votes pour cette CAP (200 bulletins égarés par l’administration) ont conduit le SNE-FSU à déposer un recours gracieux en annulation. L’absence de réponse de l’administration dans le délai légal vaut rejet du recours et donc poursuite de l’action devant le Tribunal Administratif et très probable annulation des élections invalidant toutes les décisions prises par la CAP depuis sa mise en place.


Les sujets de fond à traiter d’urgence :

  • restaurer le fonctionnement normal de la CAP en corrigeant l’ensemble des dysfonctionnements de la précédente mandature, à commencer par résorber les retards d’avancement d’échelons (engendrant des préjudices financiers inacceptables pour un grand nombre d’agents).
  • à poursuivre par la parution des taux pour les promotions prévues au 1er janvier 2015 validés à la CAPN du 14/11/2014 (pénalisant lourdement des agents de catégorie C dans le contexte économique dégradé actuel).
  • la matérialisation de la promesse de 2011 de transformation de postes d’ATE en TE toujours pas aboutie.

Et évidemment bien que ne concernant pas directement cette CAP, l’impact de ses dysfonctionnements récurrents depuis sa création sur nos communautés de travail pour agrégation aux différents mouvements sociaux des personnels (ONCFS – ONEMA – PN – AMP), dont celui des contractuels en attente d’améliorations statutaires depuis 15 ans.

La suite : imperturbable, sinon autiste, l’administration a reconvoqué cette CAP pour le 21 avril prochain, dans la perspective de la CAPN de juin devant traiter des mouvements de personnels, des intégrations et des bonifications.