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CTM du 17 mars : interventions FSU-CGT et compte rendu

publié le 23 mars 2015 (modifié le 28 décembre 2015)

La FSU et la CGT ont fait une déclaration liminaire (cf. déclaration jointe) et une déclaration sur le quasi-statut des personnels des Agences de l’eau (cf. déclaration jointe), ainsi qu’une intervention sur le décroisement des effectifs MEDDE/MAAF (cf. déclaration jointe).

En réponse aux différentes interventions sur la réforme territoriale, le Secrétaire Général considère qu’il y a une cohérence entre le fait de n’annoncer qu’en avril les préfigurateurs, les rapports des missions interministérielles d’inspections générales en cours, et les travaux demandés aux préfets de Bourgogne et Franche-Comté (pilote des fusions de régions). Il souligne que la loi NOTRe, contrairement à de précédentes réformes, ne prévoit pas de transfert de services ou missions MEDDE ou MLETR vers les collectivités locales. Quant à la question de voir évoluer les directions régionales vers des directions interministérielles, à l’instar des DDI, ce n’est pas la voie que suit le gouvernement.

lire le compte-rendu FSU-CGT du CTM du 17 mars

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