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Communiqué du SNE-FSU : la police de la nature dans le parc du Mercantour

publié le 3 août 2012 (modifié le 28 décembre 2015)

Le SNE-FSU s’indigne du détournement politique lié à la verbalisation d’une manifestation publique sans autorisation dans le cœur du Parc National du Mercantour.

jeudi 2 août 2012

Les propos approximatifs relayés récemment par les médias (Dépêche AFP du 26 juillet 2012 : une messe célébrée dans le parc du Mercantour déclenche une polémique) et les réactions de quelques personnalités politiques ne font qu’accentuer les pressions sur des fonctionnaires d’état qui exécutent avec professionnalisme un métier complexe.

Les agents techniques et techniciens de l’environnement sont des fonctionnaires d’état dépendant du MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie). Ils sont présents à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et dans tous les parcs nationaux. Leurs missions sont variées, elles vont de l’aménagement du territoire et de la sensibilisation jusqu’à la connaissance et à la protection de l’environnement (police de la nature).

Dans le cadre de leurs missions de police, ces agents sont amenés à dresser des procès verbaux lorsqu’ils constatent des infractions à la loi. Ils sont alors sous l’autorité du Procureur de la République. Lors des missions de police, les agents sont régulièrement soumis à des pressions diverses. Par le passé dans le Parc National du Mercantour, les pressions sont allées des menaces aux passages à l’acte : atteintes sur le mobilier de l’établissement public (signalétique, véhicules), atteintes sur l’entourage des agents, saccage du domicile d’agents.

Sur le terrain, les agents font avant tout cesser les infractions, et interviennent très souvent à titre informatif. Pour tout le Parc National du Mercantour (250 000 ha, 28 communes) ce sont moins de 80 timbres amendes et une petite vingtaine de procès verbaux qui sont dressés annuellement, très loin de ce qui est constaté dans une ville comme Nice.

Pour garantir la préservation des lieux et les richesses qu’ils abritent, les activités dans le cœur du parc national sont réglementées. Les manifestations publiques organisées dans la zone protégée d’un parc national sont soumises à autorisation, quel que soit la nature de cette manifestation. Il ne s’agit pas d’interdire les activités traditionnelles dans le cœur du parc – un bon nombre ont lieu chaque année – mais de s’assurer qu’elles se déroulent en respectant les lieux et la réglementation en vigueur (le décret 2009-486 du 29 avril 2009). Dans le cas précis cité précédemment, le caractère cultuel de la manifestation n’a absolument pas été verbalisé, mais seulement son déroulement dans la zone protégée sans autorisation du directeur du parc national.

Les personnels du Parc National du Mercantour travaillent en lien avec la population locale et les élus dans bien des missions. Ils œuvrent pour le bien public, la préservation du patrimoine culturel et de milieux naturels où l’homme a toute sa place. Ils sont aussi les garants de la protection du cœur du parc national. Avec un projet de territoire « la charte du parc » construit avec les élus et acteurs du territoire, les personnels du parc national espèrent lier protection de la nature et activités humaines, dans un respect mutuel, tout en préservant un espace cher à tous « le cœur du parc ».

Enfin, le cœur du parc national est un lieu ouvert au public. Si l’homme y a bien sûr sa place, la protection du cœur ne peut pas faire l’objet de passe-droits qui pourraient créer un caractère discriminatoire pour une certaine catégorie d’usagers. Le SNE-FSU rappelle son attachement aux valeurs de la République : chaque citoyen en visite dans un cœur de parc national a les mêmes droits.