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Congrès du SNE 2011 : motion d’actualité sur la sortie du nucléaire

publié le 12 juin 2011 (modifié le 28 décembre 2015)

Sortir du nucléaire et changer de politique énergétique

Le SNE adhère au Réseau Sortir du nucléaire et soutient l’appel et le manifeste de l’Association Négawatt

A l’occasion de son congrès national de mai 2011 à Fouesnant, le SNE-FSU a adopté la motion suivante sur le risque nucléaire et la nécessité de sortir du nucléaire.

Motion d’actualité au congrès de mai 2011 du SNE : pour la sortie du nucléaire (format pdf - 813.8 ko - 12/06/2011)


Risques et réalités du nucléaire en France et dans le monde

Le triste record de la France

Le lancement du programme de lutte contre l’effet de serre et la catastrophe de Fukushima ont fait ressurgir le débat sur l’option « tout nucléaire ». Pourtant les gisements d’uranium, tous situés en dehors de France, sont épuisables et limités.
Avec ses 58 réacteurs en fonctionnement, contribuant pour plus de 78 % à sa consommation électrique (mais seulement 15 % de ses besoins énergiques globaux), la France détient le triste record du pays le plus nucléarisé du monde par rapport au nombre d’habitants. La politique du tout nucléaire, qui s’est décidée en 1973 sans évaluation des impacts à long terme (notamment pour la sécurité du stockage des déchets radioactifs sur plusieurs millions d’années), sans débat démocratique et sans transparence pour les citoyens, est un exemple extrême de la récupération des scientifiques par les lobbies économiques et militaires.
À l’occasion de la loi d’orientation énergétique, le SNE a dénoncé le pseudo-débat national sur l’énergie et la décision préalable à tout débat de renouveler le parc électronucléaire français.
Le nucléaire a également été l’un des grands absents du Grenelle de l’environnement en 2007.

Pas de consultation démocratique, ni de transparence

Passage en force, mensonges et rétention d’information sont devenues, depuis sa mise en place, la marque de fabrique du nucléaire civil. Aucune consultation démocratique n’a présidé, en France et dans bien d’autres pays, au choix de ce mode de production d’électricité pourtant largement contesté du fait de ses à côtés lourds de conséquences (risques de catastrophe, effets sanitaires et environnementaux, démantèlement des centrales, gestion des déchets). Le fonctionnement du parc de centrales est tenu à l’écart de tout contrôle démocratique.
Le nuage de Tchernobyl est de triste mémoire eu égard à la rétention d’informations et même aux mensonges d’État dans l’union soviétique de l’époque, mais également en France (arrêt de la radioactivité aux frontières !) avec des conséquences sanitaires avérées (augmentation des cancers de la thyroïde et de l’incidence des naissances trisomiques).
Qui connaît par ailleurs les accidents survenus à la centrale de St-Laurent-des-Eaux en octobre 1969 et en mars 1980 et à la centrale du Blayais en décembre 1999 avec l’utilisation de plusieurs centaines de « liquidateurs » ?
La catastrophe de Fukushima illustre combien, malgré ces dérives largement dénoncées, la transparence n’est toujours pas de mise et la méfiance des dirigeants vis à vis de leurs concitoyens les conduit, comme par le passé, à retenir l’information disponible et à mentir pour rassurer les populations aux dépens même de leur santé ! Quelques jours après le passage du nuage de radioactivité au dessus de nos pays, les mesures de radioactivité régulièrement effectuées par les organismes multilatéraux de contrôle n’avaient toujours pas été publiées.

Un contexte international inquiétant

Le nucléaire représente un risque inacceptable pour la paix et la sécurité dans un contexte de prolifération conditionné par l’économie de développement mise en place par la France (vente de centrales à l’international).
Le SNE demande l’abrogation de l’accord entre l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) qui attribue à cette dernière la gestion des accidents nucléaires majeurs tels Three Mile Island, Fukushima Dai-ichi ou Tchernobyl, la recherche et l’information en matière d’effets sanitaires des expositions à la radioactivité ainsi que la définition des normes internationales.
Le SNE dénonce ces collusions entre pouvoirs politiques et industrie électronucléaire civile et militaire.
Les accidents majeurs de Kyshtym (non loin de la ville de Tcheliabinsk) (1957), Three Mile Island (1979), Tchernobyl (1986), Fukushima (2011)… montrent que les catastrophes dans ce domaine sont imprévisibles. L’énergie phénoménale concentrée en un seul lieu et la dangerosité des polluants radioactifs liée à ce type d’énergie, même si la probabilité d’un accident peut être considérée comme très faible, font courir un risque tellement incommensurable, en gravité et en durée, aux populations, que nous devons rejeter ce type d’énergie.
Lors de l’accident de Fukushima, nous avons appris les mensonges répétés de l’entreprise privée Tepco et les défaillances fortes dans le domaine de la maintenance des installations nucléaires. En France aussi, la privatisation dans tous les domaines, l’utilisation de plus en plus de sous-traitants dans l’industrie nucléaire, avec l’imbrication des niveaux de sous-traitance, des manquements avérés dans les procédures de contrôle appliquées aux salariés du nucléaire, renforcent les risques encourus.

Sortir du nucléaire

Le SNE demande qu’un débat public soit mené sur la politique énergétique française qui examine la possibilité de sortie progressive du nucléaire, comme l’ont décidé d’autres pays d’Europe. Pour sa part, le SNE est favorable à la sortie progressive du nucléaire et, dans l’attente, demande l’arrêt de l’extension du programme nucléaire français et du transfert de technologies nucléaires vers les pays étrangers.
Il est inacceptable que le nucléaire concentre 90 % des budgets recherche (contre seulement 2 % pour les énergies renouvelables, par exemple). Ce choix, autrefois expliqué par le développement des armes nucléaires de destruction, reste injustifiable. Le SNE demande une réaffectation de ces crédits de recherche vers les solutions énergétiques durables.

Fort de cette analyse, le SNE, à l’occasion de son congrès de Fouesnant de mai 2011, a décidé d’adhérer au RÉSEAU SORTIR DU NUCLÉAIRE (voir charte en annexe).

Quelle politique énergétique pour la France ? Cesser les grandes messes, agir

Sobriété et efficacité énergétique

Toute consommation d’énergie ayant un impact sur l’environnement, la maîtrise des consommations énergétiques devient le point clé de la lutte contre le changement climatique et l’épuisement des ressources fossiles et fissiles. La priorité de nos efforts doit se concentrer sur les domaines les plus énergivores (qui sont d’ailleurs toujours en croissance) : les bâtiments ainsi que les transports et déplacements, sans oublier les nouveaux objets fonctionnant à l’électricité, l’éclairage public et les éclairages à l’année de monuments ou de sites qui contribuent également à la croissance de nos besoins énergétiques. Ils pourraient faire l’objet d’étude d’impact environnemental pour une conception alternative moins énergivore avant leur mise sur le marché.

Aménagement du territoire et politique des transports

La concentration des activités économiques dans les grandes agglomérations, particulièrement en Île-de-France, l’étalement de l’urbanisme et le tout routier tiennent lieu de politique d’aménagement du territoire depuis plus de cinquante ans.
Paradoxe de l’organisation des territoires et de la crise du logement : les familles aux plus faibles revenus ne trouvent plus la possibilité de se loger dans les centres urbains, à proximité du travail, des commerces, des loisirs et des lieux de vie quotidienne, là où existent des transports en communs réguliers. Elles sont obligées d’utiliser une, voire deux voitures, qui engendrent pollutions et dépenses insupportables.
La fermeture progressive des services, dictée par une politique de « rentabilité des services publics » (postes, écoles, etc.) dans les zones rurales accentue leur désertification et rend difficile l’implantation des néo-ruraux. Une attention particulière doit être portée aux exigences sociales, économiques et environnementales de ces populations pour inverser la « désertification » des espaces ruraux.
Le SNE soutient une politique de la ville fondée sur la qualité de vie des citoyens dans un territoire géré localement et considère comme fondamentale la mise en œuvre des Agendas 21 locaux.
La priorité doit donc être donnée :
- aux plans de déplacement urbain ainsi qu’à ceux laissant une large place aux modes de déplacement doux et alternatif (piétons, rollers, vélos, …),
- à une politique de transports collectifs non polluants, abordables,
- à l’intégration des bâtiments à l’environnement,
- à la limitation de l’emprise urbaine,
- à la production décentralisée d’électricité et au développement des réseaux de chaleur.
Le rapprochement des zones de domicile des zones de travail permet aussi d’éviter l’exclusion sociale, l’utilisation très coûteuse des transports individuels, pénalisant les citoyens les moins favorisés. Tous les territoires doivent offrir des services publics de proximité et des services au public.

La politique actuelle des transports et des déplacements est déplorable. En ville, un déplacement en voiture sur 2 fait moins de 3 km. Il faut cesser de considérer les modes de déplacements doux comme accessoires. Il est nécessaire de leur attribuer une place réelle, de les favoriser. Un plan national « mode de déplacements non motorisés » est une priorité. Il faut remettre en état toutes les infrastructures ferroviaires existantes (voies, gares, …) dans le cadre d’un plan national ferroviaire qui viendrait en substitution des grands projets routiers, autoroutiers ou aéroportuaires.

Le fret, fondé sur le tout camion, a des conséquences sur les trois piliers du développement durable. L’inter-modalité, l’utilisation du fret ferroviaire et des voies navigables existantes doivent conduire à un transfert du transport de marchandises vers des modalités moins consommatrices d’énergies, moins polluantes et plus pérennes.

Amélioration des bâtiments : une solution durable efficace

Les bâtiments existants représentent le gisement d’économie le plus important. Ce secteur doit faire l’objet d’un plan systématique de rénovation énergétique afin d’abaisser considérablement le niveau de consommation avec des objectifs chiffrés ambitieux.

Le SNE dénonce le manque de moyens actuels pour ce qui doit être une priorité. Un programme ambitieux d’amélioration énergétique des bâtiments existants (l’essentiel du parc) entraînerait des impacts positifs sur le plan environnemental, avec une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre, sur le plan économique et social, avec la baisse des charges énergétiques pour les occupants et sur le plan social, avec la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois.
Le SNE demande la mise en place de fonds spéciaux de grands travaux énergétiques sur le patrimoine bâti de l’État, des collectivités territoriales, du secteur de la santé et du secteur du logement social public et associatif.

Le SNE demande également la mise en place d’un programme ambitieux de soutien aux ménages à faibles ressources, permettant de lutter contre un autre volet de la fracture sociale que constitue la précarité énergétique.

Le recours aux énergies renouvelables

Ce doit être le complément indispensable de la maîtrise de l’énergie. La valorisation des énergies renouvelables (EnR) disponibles localement sera optimisée afin de réduire au minimum l’utilisation de ressources fossiles ou fissiles. Cela concernera particulièrement le solaire, la biomasse, la géothermie haute ou basse température, l’éolien, la valorisation énergétique des déchets ultimes : après les phases préalables de recyclage et de valorisation matière.

Selon les EnR et le type de production, centralisé ou décentralisé, de chaleur ou d’électricité, on recherchera l’intégration environnementale des équipements aux paysages ou bâtiments, des hauts rendements et la mise en place de réseaux de chaleur.

La construction de nouveaux ouvrages hydroélectriques peut s’opposer à la continuité écologique et morphologique des milieux aquatiques. Elle doit être exceptionnelle. L’effacement d’ouvrages existants inutiles ou peu productifs au regard de leur impact sur le milieu, doit être recherchée. A l’inverse, l’équipement de certains ouvrages existants pour en valoriser l’énergie dissipée, sans dommage aux milieux aquatiques, doit également être recherchée.
Les budgets soutien, recherche et développement de ces énergies doit être augmenté de façon conséquente. Le surcoût ne devra plus pénaliser les énergies renouvelables. Au regard des spéculations fortes qui sont liées à certaines de ces EnR (solaire en particulier), la vigilance devra être accrue afin d’éviter le détournement important dans l’utilisation de certains terrains.

Des solutions hasardeuses : agro-carburants et gaz de schiste

Le bilan carbone des cultures d’agro-carburants reste encore très controversé au sein de la communauté scientifique. Dans l’état actuel des connaissances, la seule justification aux agro-carburants est l’autonomie énergétique des fermes par la production non intensive et locale d’huile végétale brute, seule filière écologiquement et énergétiquement rentable. La culture intensive entraîne la déforestation, le recours massif aux engrais chimiques, aux phytosanitaires, aux OGM et à l’arrosage artificiel. Les impacts sur les milieux naturels sont très importants. La concurrence d’usage entre alimentation et carburant est déjà perceptible et, dans certains pays du sud, au détriment des populations locales (spoliation des paysans, déplacement de population). Par ailleurs, l’augmentation des prix des céréales alimentaires peut, pour partie, s’expliquer par un détournement de celles-ci au profit de la production d’agro-carburants. Les conditions d’acceptabilité économique, environnementale et sociale ne sont pas encore réunies à ce jour pour valider ces solutions qui doivent être maintenues au stade recherche et développement.

La mise en œuvre de toute nouvelle technologie d’exploitation d’énergies fossiles ne peut être envisagée que dans le respect préalable et absolu de la triple exigence : de transparence démocratique, et donc d’information du public en amont des projets ; de garanties techniques sur la fiabilité des processus et des conditions d’exploitation ; du respect de l’ensemble des exigences environnementales au regard de leurs impacts sur les ressources et les milieux.

Concernant le cas particulier du gaz de schistes et les permis d’exploration accordés en France, le Ministère en charge de l’écologie s’est dispensé de cette triple exigence, alors même qu’il est l’autorité publique devant en garantir l’application. Pour cette raison, le SNE s’associe à la demande de moratoire sur les permis accordés et demande l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles ces permis ont pu être accordés. D’une manière plus générale, et compte tenu de l’importance des risques environnementaux et sanitaires qu’elle présente, le SNE s’oppose à l’exploitation de gaz et de pétrole non conventionnels sur notre territoire.

Une autre politique énergétique est possible pour la France.

Le SNE soutient les scénarios de transition (WWF, Négawatt…) basés sur des technologies et des savoir-faire existants et éprouvés. Ils montrent qu’il sera possible à moyen terme de répondre aux besoins réels en sortant du nucléaire et en limitant le recours aux énergies fossiles responsables des dérèglements climatiques et aux solutions hasardeuses.
Ces scénarios, déjà mis en œuvre par plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche…), exigent de redéfinir les besoins en énergie en proscrivant les gaspillages. Ils combinent la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ils participeraient à l’autonomie énergétique française et européenne et favoriseraient de nouveaux secteurs d’activités créateurs d’emplois répartis sur tous les territoires et non délocalisables. Ces scénarios permettent d’atteindre l’objectif « facteur 4 » (diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050).
Paradoxalement, le ministère de tutelle reste sur des scénarios qui ne respectent pas les engagements internationaux de la France en augmentant notamment la part du gaz fossile.


Fort de cette analyse, le SNE, à l’occasion de son congrès de Fouesnant de mai 2011, a décidé de soutenir l’appel et le manifeste (dont on trouvera les textes en annexe du document pdf) de l’association NEGAWATT.