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Primes des Corps de l’’Environnement : encore gagné !

publié le 5 octobre 2009 (modifié le 29 février 2016)

« Aucune condition ne subordonne le versement de la prime de risque dès lors qu’un technicien de l’environnement est commissionné et assermenté »
(Conseil d’Etat – juillet 2009)


Depuis la parution des statuts des corps de l’environnement, l’ONCFS et certains Parcs Nationaux se sont livrés à un petit jeu d’interprétation des règles statutaires (décret 2001 – 585 et 2001 – 586 du 5 juillet 2001 et décret 2001 – 1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités).
Le conseil d’Etat avait déjà rappelé à l’ordre l’ONCFS sur les conditions du versement de la prime de technicité, la Direction générale attribuant des taux variables liés à l’affectation des techniciens de l’environnement. Le SNE-FSU a soutenu 13 collègues dans cette procédure qui a durée 8 ans !
Et, comme si une fois n’avait pas suffi, c’est sur un deuxième abus d’interprétation lié cette fois au versement de la prime de risque que le conseil d’Etat, fin juillet 2009, vient de statuer. Il s’agit là d’une affaire opposant l’établissement à un agent, soutenu par le SNE-FSU, qui avait demandé sa mutation à la Direction des Etudes et de la
recherche. La position prise par la DG était de refuser le versement de cette prime au motif que cet agent n’exerçait
plus effectivement de mission de police.


L’arrêt du Conseil d’Etat est clair et ne souffre aucune contestation : aucune condition ne subordonne le versement de la prime de risque dès lors qu’un technicien de l’environnement est commissionné et
assermenté. Dans ce sens, le conseil d’Etat affirme, à nouveau, la volonté qui s’est manifestée lors de la parution de ces statuts et qui était celle de la disparition de spécialité. La Direction Générale de l’ONCFS ne pouvait l’ignorer. Cet arrêt fait aujourd’hui jurisprudence.
Pour le SNE FSU, qui a accompagné l’agent concerné, des années de procédure ont donc été nécessaires, pour
soit disant clarifier un article statutaire d’une dizaine de mots !

Nous ne nous attarderons pas sur les détails de ces années de procédure, l’argumentaire développé dans le mémoire
présenté par l’ONCFS en dit long sur certains états d’esprit.

Mais l’ONCFS n’a pas le monopole de « l’interprétation » ! Plusieurs autres directeurs d’établissements tentent de remettre en cause régulièrement l’attribution de telle ou telle prime, au motif du service d’affectation ou des conditions de travail.

Le SNE-FSU ne tolérera jamais aucune remise en cause de ces éléments du salaire et continuera de tout mettre en oeuvre, aux côtés des collègues, pour que les textes statutaires soient strictement appliqués, sans DISCRIMINATION !

Pour autant, il est inadmissible que tant d’argent et de temps soient gaspillés par le SNEFSU et l’administration afin de faire respecter le droit à la rémunération définie statutairement.
Nous attendons que le MEEDDM y mette bon ordre.

Flash info corps de l’environnement n°9 (format pdf - 85.8 ko - 05/10/2009)