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Télétravail : les textes sont maintenant disponibles !
publié le 24 août 2016
Depuis la parution du décret sur le télétravail de février 2016, un guide d’application dans la fonction publique a été diffusé.
L’arrêté d’application dans nos ministères est paru en juillet 2016.
Ces documents sont disponibles ci-dessous. Les modalités de mise en œuvre dans chaque service devront être négociées avec les représentants syndicaux locaux.
- décret télétravail du 11 février 2016 (format pdf - 95.2 ko - 24/08/2016)
- guide télétravail fpe 2016 (format pdf - 964.7 ko - 24/08/2016)
- arrêté télétravail du 21 juillet 2016 (format pdf - 138.6 ko - 24/08/2016)