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ONCFS : les contractuels se mobilisent !

publié le 10 février 2015 (modifié le 21 décembre 2017)
 

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MOUVEMENT INTERSYNDICAL

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS CONTRACTUELS


Le mercredi 8 avril 2015, les personnels contractuels de l’ONCFS se sont réunis en assemblée générale à la base administrative de St Benoist (78) pour décider de la poursuite ou non du mouvement social.

Lors de cette assemblée il fut rappelé le courrier de monsieur F. ROL TANGUY, secrétaire général du MEDDE, daté du 2 avril 2015, et adressé au Directeur général de l’ONCFS, dans lequel il indique que « le projet visant à revaloriser les grilles indiciaires des personnels B et C et à améliorer le régime indemnitaire avait reçu un accueil favorable du Guichet unique. La direction des ressources humaines du MEDDE prépare les arrêtés correspondants à ces mesures de revalorisation ».

Ensuite, A. GUIBE, directeur financier de l’ONCFS, a confirmé et garantit que pour les primes, la rétroactivité sera bien prise en compte avec la revalorisation, lors du calcul 2015 de la répartition des primes.

La décision ne portant plus que sur la rétroactivité au 1er janvier pour les grilles indiciaires, les personnels après s’être largement exprimés ont voté.

Le vote portant sur : « à l’aune des informations apportées et dans l’attente de la sortie de l’arrêté, êtes-vous pour la suspension du mouvement social, pour une durée illimitée, à compter de ce jour ? »

Le vote : POUR à l’unanimité moins 5 abstentions

Les personnels présents ont une nouvelle fois, remercié leurs collègues de la division du permis de chasser pour leur implication dans l’action qui a permis d’ouvrir des négociations ainsi que les deux organisations syndicales pour leur accompagnement dans ce mouvement social.




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MOUVEMENT INTERSYNDICAL


« MESURES TRANSITOIRES 2015 - CONTRACTUELS ONCFS »

MOT D’ORDRE INTERSYNDICAL

Devant l’absence de réponses à nos revendications pour les mesures transitoires, les personnels contractuels ont voté pour la reprise du mouvement à compter du 30 mars.

Ce jour un courrier est envoyé au Secrétaire général du MEDDE.
En l’absence de réponses positives

L’intersyndicale appelle la reprise des actions
lundi 30 MARS 2015 à 8h00

Dans l’ensemble des services

gestion administrative : ralentissement de la gestion et de l’envoi sur tous les dossiers, rapports, courriers,…

Permis de chasser : arrêt de l’envoi des convocations à l’examen du permis de chasser et non traitement des demandes ;
Pour les mails : mise en place sur la messagerie d’un renvoi automatique du message suivant : « En raison du mouvement social des personnels contractuels de l’ONCFS, en attente d’améliorations statutaires depuis 15 ans, les dossiers et messages seront traités sans garantie de délais » ;
Pour les réponses écrites : rajout d’une vignette avec la mention suivante : « En raison du mouvement social des personnels contractuels de l’ONCFS, en attente d’améliorations statutaires depuis 15 ans, les dossiers et messages seront traités sans garantie de délais ».


courrier de l’ INTERSYNDICALE SNE-FSU EFA-CGC - 25 mars 2015
à
Monsieur Francis ROL TANGUY
Secrétaire général MEDDE

Monsieur le Secrétaire général,

Dans le cadre des revendications pour l’obtention de mesures transitoires, le mouvement social des personnels contractuels de l’ONCFS, avait donné un ultimatum élargi jusqu’au 17 mars, date du comité technique ministériel.

Devant l’absence de réponse de la saisine faite auprès du Guichet unique, les personnels contractuels réunis en assemblée générale le mardi 24 mars 2015 ont voté à l’unanimité la reprise du mouvement social à compter du lundi 30 mars 2015.

L’intersyndicale des personnels contractuels de l’ONCFS, vous annonce la reprise du mouvement social à l’ONCFS, à compter du lundi 30 mars avec les actions suivantes :

Dans l’ensemble des services : ralentissement des procédures administratives.
Permis de chasser : arrêt de l’envoi des convocations pour l’examen du permis de chasser et non traitement des demandes ;
Les représentants de l’intersyndicale

SNE-FSU EFA-CGC


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Compte-rendu de la réunion avec le Cabinet 27 février 2015

« MESURES TRANSITOIRES CONTRACTUELLES ONCFS »

Présents :
• N. MOURLON – cabinet – conseiller social de la ministre ; F ROL TANGUY – SG MEDDE ; CAZOTTES - DRH MEDDE, LE GUER - DRH adjoint MEDDE, SCHMIDT – DRH, NIVON – DRH MEDDE ; KOE – DRH ONCFS ; A.L. SCHMITT – DEB adjoint
• SNE-FSU (Jean marc MARSOLLIER, Daniel GASCARD, Patrick SAINT LEGER) ; EFA-CGC (Pierre COUTINOT, Pierre BROS)

OUVERTURE DE SEANCE 14h30 - F. ROL-TANGUY - SG résume les épisodes précédents, rappelant que les OS ont fait d’autres propositions qui furent examinées par l’administration.

L’INTERSYNDICALE : nous faisons le constat de la nécessité de mesures simples qui ne nécessitent pas de décret. Nous vous rappelons les 2 propositions faites mercredi dernier.
 augmentation uniforme de 20 points d’indice brut pour tous les personnels ;
 ou augmentation du taux de primes de technicité et de rendement de 11,5 à 19 %.
Nous ne sommes pas opposés à une mesure qui pourrait être un mixte des 2, nous souhaitons toutefois que ces mesures soient prises en compte au 1er janvier 2015.

F. CAZOTTES - DRH : votre proposition de revalorisation indiciaire uniforme n’a aucune chance d’être acceptée par le guichet unique. Par contre la revalorisation indemnitaire serait plaidable auprès du guichet unique et susceptible d’être accepté : Le MEDDE est prêt à porter une revalorisation du régime indemnitaire des personnels contractuels sur la base d’un taux moyen à 15%.

F. R-T - SG : c’est un effort substantiel consenti. Si l’on mixe les grilles et les mesures indemnitaires proposées, on améliore le sort de 80 à 100 personnes. Au-delà, on va devant des difficultés de négociation avec le guichet unique.

L’INTERSYNDICALE : -après une interruption de séance – nous réitérons notre demande d’une effectivité des mesures transitoires au 1er janvier 2015. Nous demandons que les taux de primes de technicité et de rendement ne soient pas inférieurs à 13,5% pour l’ensemble des personnels contractuels.

N. MOURLON - CS : c’est une demande qui n’est pas illégitime. Le ministère se sent prêt à assumer cette demande et de porter devant le guichet unique le taux moyen de 15%. Nous encourageons l’ONCFS à identifier très rapidement ce que cela représente et le nombre de personnes concernées.

F.R-T - SG : nous avons rédigé un projet de saisine du guichet unique. Nous vous le remettons. Si vous avez des remarques dessus, nous sommes preneurs.
L’INTERSYNDICALE : lundi prochain, se tiendra l’assemblée générale du personnel, sur la base administrative de l’ONCFS à St Benoist (78). Nous nous engageons à les présenter. Si les mesures que vous nous avez proposées conviennent, nous demanderons au personnel de voter pour une suspension du mouvement pendant 2 semaines dans l’attente de la signature du guichet unique.
suspension jusqu’au 15 mars
Cette rencontre de L’INTERSYNDICALE avec le cabinet ministériel à durée une bonne heure.

Compte-rendu de la réunion du 2 mars 2015
avec le personnels de la base administrative de St Benoist (78)

Après avoir exposé au personnel, les échanges que les représentants de l’intersyndicale ont eus avec le cabinet ministériel, les agents se sont exprimés et ont donné leur avis.
A l’issue des débats, l’assemblée générale du personnel a voté.
il fut convenu d’envoyer au Secrétaire général du MEDDE le message suivant :

A l’issue de l’accord du Guichet unique, les négociations sur la répartition des primes avec un taux plancher à 13,5%, fera l’objet de discussions en interne à l’ONCFS entre la direction générale et les représentants des organisations syndicales.

Dans l’attente d’un retour favorable, nous vous joignons les grilles de catégories C et B proposées dans le cadre des mesures transitoires, avec les gains annuels pour chaque agent. Afin de pouvoir comparer avec vos grilles actuelles vous trouverez également les grilles du Statut 98




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courrier intersyndical SNE-FSU Effa CGC Le 25 mars 2015
à
Monsieur Francis ROL TANGUY Secrétaire général du MEDDE




Dans le cadre des revendications pour l’obtention de mesures transitoires, le mouvement social des personnels contractuels de l’ONCFS, avait donné un ultimatum élargi jusqu’au 17 mars, date du comité technique ministériel.

Devant l’absence de réponse de la saisine faite auprès du Guichet unique, les personnels contractuels réunis en assemblée générale le mardi 24 mars 2015 ont voté à l’unanimité la reprise du mouvement social à compter du lundi 30 mars 2015.

L’intersyndicale des personnels contractuels de l’ONCFS, vous annonce la reprise du mouvement social à l’ONCFS, à compter du lundi 30 mars avec les actions suivantes :

Dans l’ensemble des services : ralentissement des procédures administratives.
Permis de chasser : arrêt de l’envoi des convocations pour l’examen du permis de chasser et non traitement des demandes ;


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déclaration intersyndicale SNE-FSU Effa CGC Le 19 février 2015

à
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le directeur de l’eau et de la biodiversité, monsieur le directeur de l’ONCFS



Nous nous retrouvons aujourd’hui autour de la table de négociations pour discuter du dossier du quasi-statut des contractuels de l’ONCFS et en particuliers des mesures transitoires sur les grilles indiciaires et les régimes indemnitaires.
Cette rencontre que vous avez initié fait suite au mouvement social des personnels contractuels « statut 98 »de l’ONCFS.
Il aura fallu une action aussi sensible que de bloquer les examens au permis de chasser, sujet éminemment politique, que la ministre veuille bien rouvrir le dossier de ces personnels.

Je me permets de vous rappeler, ici, qu’il y a moins de 15 jours, lors de la réunion de travail avec vos services sur le dossier quasi-statut, il a été répondu qu’il n’y aurait aucune négociation sur ces mesures transitoires.

Nos deux organisations syndicales, SNE-FSU et EFA CGC, porteuses de ce mouvement social des personnels sont prêtes à examiner les propositions que vous pourrez nous présenter aujourd’hui.
C’est une première rencontre, mais ce sont les personnels concernés qui décideront leur l’acceptabilité.

En tout état de cause, le mouvement social se poursuivra aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la signature d’un accord de mise en place immédiate de ces mesures.

 

COMMUNIQUE PRESSE du 20 février 2015

INTERSYNDICALE SNE-FSU EFA-CGC
PERSONNELS CONTRACTUELS DE L’ONCFS





Deux organisations syndicales représentatives à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) souhaitent attirer votre attention sur le dossier des personnels contractuels régis par les dispositions du décret 98-1262 du 29 décembre 1998.

Ce décret portant statut et ses arrêtés d’application présentent des défauts concernant en particulier les grilles indiciaires, les perspectives de carrière et le régime indemnitaire qui placent ces personnels dans des situations bien peu enviables, et souvent inacceptables.

Dans le cadre de la loi Biodiversité, un projet de quasi statut de contractuels de l’AFB a été engagé par le ministère de l’écologie ( MEDDE). A ce titre les personnels de l’ONCFS sont concernés.

Ce projet figure dans l’agenda social 2015 et la DRH du ministère de l’Ecologie travaille pour qu’il soit achevé avant la création de la future Agence Française de la Biodiversité ( AFB). Pour autant aucune garantie ne sont apporté tant sur la création de cette AFB que sur la sortie du quasi-statut pour les personnels contractuels.

A plusieurs reprises les organisations syndicales représentatives à l’ONCFS ont porté le message auprès du MEDDE pour que des mesures transitoires soient mises en place pour ces personnels tant sur les régimes indiciaires que sur le régime des primes.

Au cours des différents chantiers sur l’AFB et personnels de l’environnement, les représentants du MEDDE ont déclaré qu’il n’y aura pas de discussions sur ces mesures transitoires et qu’ils ne porteront pas ce projet devant la DGAFP.

Pourtant, la demande de ces personnels est légitime et simple à mettre en application avec un peu de bonne volonté politique du gouvernement.

Après plus de dix ans d’attente et de discours se voulant rassurants sur la sortie proche du statut pour les contractuels, les personnels, n’étant pas certains de la sortie proche du futur quasi statut AFB ont décidé d’agir afin de se faire entendre.

A l’initiative des personnels contractuels de l’ONCFS
Un mouvement social a démarré à compter du 17 février dernier.

Afin que ce mouvement puisse rapidement avoir un impact sur le service public et ainsi faire réagir l’administration L’intersyndicale "SNE-FSU et EFA-CGC" appelle à un blocage de l’envoi des convocations à l’examen du permis de chasser et au non traitement des dossiers de demandes d’inscriptions à cet examen ; d’autres actions internes sur la gestion administratives sont également en cours.

Ce ne sont pas moins de 500 dossiers par semaine qui sont traités par les personnels de la "division permis de chasser" de l’ONCFS. Le blocage des examens entrainera des répercussions à plusieurs niveaux.
Ce dossier est connu pour être sensible dans le monde de la chasse et il aura fallu moins d’une semaine pour que madame la Ministre de l’Ecologie intervienne auprès de ses services gestionnaires pour ouvrir des négociations avec les organisations syndicales. Le 19 février, une première rencontre a eu lieu entre le Secrétaire générale, Rol-Tanguy et celles-ci.
Les propositions faites par l’administration, sur une revalorisation du bas des grilles indiciaires des catégories C et B, ne sont loin d’être satisfaisantes, ne sont pas perçues comme une avancée sociale dans l’attente de la sortie d’un hypothétique quasi-statut. Elles sont tout au plus une régularisation d’une situation qui maintenait les personnels en dessous du SMIC en début de carrière !
L’administration devra apporter autre chose que ces quelques pacotilles dans le panier de la prochaine rencontre qui est fixée pour le 25 février 2015 au MEDDE.
Loin d’être convaincues par les premières propositions faites par l’administration, la tension continue de monter chez ces personnels contractuels qui poursuivent actuellement ce mouvement par les actions citées.
Ces actions ne vont certainement pas s’arrêter et se poursuivre crescendo tant que nous n’aurons pas l’assurance d’une véritable révision du régime statutaire et indemnitaire tant attendu.
Le blocage de l’examen du permis de chasser est un levier très fort qui va certainement entraîner des réactions à de multiples niveaux ! De nombreux parlementaires sont très sensibles à leur électorat chasseurs, les fédérations départementales des chasseurs et la très puissante Fédération National des chasseurs, sont autant d’acteurs publics qui vont rapidement intervenir pour faire cesser ce blocage de l’examen du permis de chasser, c’est légitime.
Il nous paraît tout aussi légitime, pour les personnels contractuels de l’ONCFS qui depuis plus de 10 ans attendent une évolution de leur statut, de leurs salaires et de leurs primes, que soit ouverte par le MEDDE et la DGAFP une véritable négociation pour leur apporter une bouffée d’oxygène dans l’attente du future quasi statut de l’AFB.



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courrier intersyndical SNE-FSU Effa CGC le 11 février 2015

à
Monsieur le Directeur général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage



70 % des personnels contractuels sous statut 98 de l’implantation de Saint Benoist et du Bouchet de l’ONCFS, réunis en assemblée générale les 9 et 10 février 2015, ont décidé à l’unanimité du lancement d’un mouvement social.

Ce mouvement fait suite à une réponse négative du MEDDE/MLETR quant à l’ouverture des négociations sur la revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et B calquées sur celles de la fonction publique ainsi que la révision du régime indemnitaire de toutes les catégories et filières. Depuis 14 ans le MEDDE ballade les personnels contractuels alors même que ce statut a été vendu à ces personnels dans la perspective de leur fonctionnarisation !

lire le communiqué de l’intersyndicale ONCFS