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Mesures d’accompagnement indemnitaire (fusions des DREAL)

publié le 22 juillet 2016

La note de gestion du 15 juillet 2016 a pour objet d’apporter des précisions sur les conditions et modalités de mise en œuvre du décret n°2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État.