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CEREMA : un nouvel établissement issu de la fusion de 11 services !

publié le 25 avril 2012

CEREMA (Centre d‘expertise des risques, de l’environnement, des mobilités et de l’aménagement)

Fusion de 11 services (8 CETE, et 3 services techniques centraux (CETMEF, CERTU, SETRA)) sous le statut d’établissement public administratif (EPA)


4 organisations syndicales (CGT, CFDT, UNSA et FSU) ont signé au mois de janvier 2012 un protocole qui est le résultat de plus de 6 mois de concertation. Ce n’est pas un blanc-seing donné à l’administration mais un écrit sur les garanties des moyens financiers et humains et sur les garanties sociales pour les personnels.

Les échéances électorales ont précipité les calendriers et il reste de nombreuses réserves sur ce projet. L’inventaire « à la Prévert » des missions et des domaines d’interventions de tous les services concernés n’apporte ni projet clair, ni ambition pour ce futur établissement. En particulier, les incertitudes sur son financement (hauteur des financements hors État, missions concurrentielles et les risques des fragilisations inhérentes à ce cofinancement (État, collectivités et autres)) et la complexité de sa gouvernance sont des sujets majeurs qui n’ont pas été traités comme il se doit jusqu’à présent.

Une lettre de mission du 22 février 2012 nomme Bernard Larrouturou, préfigurateur du CEREMA, son objectif est de produire, au 1er janvier 2013, le projet de décret de création du CEREMA à soumettre au conseil d’Etat.

Entre le 12 mars et le 3 avril, le préfigurateur a visité les 11 services concernés et rencontré les représentants du personnel. Il était au CERTU le 28 mars dernier, le compte-rendu CGT/FSU du Certu de cette rencontre a été diffusé au personnel du Certu. Les OS ont rappelé les craintes des agents, (dilution du Certu dans le Cerema, mutualisation des services supports, place des collectivités territoriales…). Le compte-rendu donne les principales questions et réponses.

Le protocole de préfiguration prévoit la mise en place d’un comité de suivi (composé de ses signataires) « Il assurera le suivi de la mise en œuvre de cet accord pour ce qui concerne notamment la constitution du nouvel organisme, l’examen des droits et garanties accordés aux agents, les modalités de leur gestion future, le suivi du processus de pré-positionnement et plus généralement de questions relatives à la création de l’établissement. »

Le premier comité de suivi se réunira le 9 mai 2012. Des représentants FSU seront présents, pour défendre l’intérêt des personnels et veiller au respect des engagements pris.

Des réunions mensuelles de l’ensemble des directeurs des services concernés sont organisées par le préfigurateur. Lors de la dernière, ils ont décidé de diffuser à l’ensemble des agents "des éléments de compte-rendu" pour chaque réunion de l’équipe de direction de la préfiguration… ». (Compte-rendus des 4 et 5 avril, et du 17 avril).

Pour l’instant, aucun document n’a été transmis en vue du premier comité de suivi.

Le 25 avril 2012