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CEREMA : ce n’est pas notre projet !

publié le 28 février 2013 (modifié le 28 décembre 2015)

Le projet CEREMA continue sa route au parlement... Après un long temps de réflexion, les ministres ont choisi de reprendre le chantier du Cerema dans le même périmètre et le même statut que l’ancien gouvernement.

Depuis le début de l’année 2013, 4 séances du comité de suivi du Cerema ont été réunies. Elles ont exclusivement porté sur le projet de loi de création du Cerema et ses documents annexes (étude d’impact, exposé des motifs…)

L’objectif, fixé par la lettre de mission du préfigurateur, de création de l’établissement public administratif (EPA) Cerema au 1er janvier 2014 rend urgent son passage devant le parlement. Le projet de loi de création du Cerema doit s’adosser au projet de décentralisation acte III dont l’examen est déjà reporté au mois de juin 2013.

Ce projet est actuellement soumis aux comités techniques locaux (CTL) des services composant le Cerema et était à l’ordre du jour pour avis du comité technique ministériel du 27 février.

Lire la déclaration FSU au CTM

En séance, quelques amendements ont été apportés au projet de loi dont :

  • le président du conseil d’administration sera élu au sein du CA (le directeur général ne sera donc pas le président)
  • les présidences du CA et du conseil stratégique sont renvoyées au décret.
  • + quelques autres points très techniques.

Le CTM a rendu un avis défavorable : 1 vote contre (FSU), 14 abstentions (CGT, CFDT, FO, UNSA).

Les documents annexes (étude d’impact, exposé des motifs, rapport de présentation au CTM)

Maintenant, le parlement va faire son travail.
Si la présentation du projet de loi de décentralisation devait être repoussée au-delà de juin, la date de création du Cerema reculerait d’un an !

 

CEREMA : le CERTU vote CONTRE !

Le CTL du Certu s’est tenu le 25 février, les organisations syndicales du Certu ont voté unanimement contre ce projet de loi de création du Cerema. Les fédérations syndicales ont signé le protocole d’accord du 12 décembre 2012.

Mais entre les intentions affichées dans le protocole d’accord et la transcription dans le projet de loi et les documents qui l’accompagnent, de nombreuses interrogations demeurent.

Voir le compte rendu de l’intersyndicale expliquant le vote